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Cas pratique sur la preuve

Cas pratique sur la preuve
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Résumé

I. La valeur juridique de l'acte initial A. La qualité des parties au litige B. La nature juridique de l'acte initial II. La valeur probante discutée des écrits notifiant l'accord initial

L et M ont convenu ensemble de la cession par cette première à cette dernière, de métaux pour un montant de 2 800 euros. Étant précisé que ledit contrat était conservé par un avocat. Par la suite, L décide cependant de ne finalement d’acquérir que la moitié des biens pour la moitié du prix initialement convenu. M accepte par mail, ladite modification, le 11 juin cette dernière livre cependant l’intégralité des biens en réclamant complet paiement, étant précisé que l’un de ces mails précisait la qualité professionnelle de son auteur.

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