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Jurisprudence, source contestée du droit

Jurisprudence, source contestée du droit
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Résumé

I. Arguments pour exclure la jurisprudence des sources du droit objectif

II. Arguments pour admettre la jurisprudence des sources du droit objectif

Quelle est donc la valeur juridique des principes, règles dégagées par la jurisprudence ? Est-ce que ces règles qui sont appliquées de manière répétée par les juridictions sont de véritables règles de droit ? Est-ce que la jurisprudence est une source de droit objectif ? Est-ce que le juge a un pouvoir normatif, pouvoir de poser des règles de droit ? Cette question a donné lieu a de grandes controverses, car il y a un décalage entre la réalité vécue et des principes qui sont en contradiction directe avec cette réalité. Le fait qu’un juge puisse être à l’origine d’une règle de droit n’est pas partout impensable. Ainsi dans les pays de Common Law, la jurisprudence joue un rôle premier plan. En Angleterre par exemple, on applique la règle du précédent selon laquelle chaque juge est liée par le précédent des juridictions supérieures.

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