Le consentement au mariage - publié le 08/11/2012

Thèmes abordés

Consentement au mariage, union légitime, capacité juridique, nullité du mariage, mariages de complaisance

Résumé du document

Le consentement est à première vue, un acte typique qui apparait comme une des conditions pour la formation du mariage, mais qui s'avère après réflexion être le moteur même de l'accession à l'institution du mariage.

Le mariage est une union légitime de deux époux (un homme et une femme) devant l'officier de l'état civil dans le but de fonder une famille ainsi que d'une aide mutuelle dans la traversée de l'existence. D'après le Code civil, le mariage est la seule forme d'union reconnue et organisée qui permet aux personnes y adhérant de bénéficier d'avantages liés à cette union. Malgré la reconnaissance par le législateur du couple non marié avec l'organisation du PACS (Pacte civil de solidarité) ; le mariage reste quand même le modèle le plus stable et utilisé.
Afin de pouvoir contracter le mariage, il y a plusieurs conditions de fond à respecter. D'abord, il y a la condition biologique : tel que l'âge (les deux époux doivent être âgés de 18 ans sauf exception), le sexe (les deux époux doivent être de sexe différent, car le législateur ne se prononce pas et n'autorise pas le mariage de personnes du même sexe) et la santé des époux.

Extraits

[...] Dans le mariage, le consentement se pose comme être le caractère essentiel dans la formation du mariage parmi l'ensemble de toutes les autres conditions. De plus, le consentement au mariage apparait comme l'acte véritable qui permet de sceller un mariage mais qui est néanmoins d'autant controversé car il ne peut être valablement prouvé le jour de son énonciation devant l'officier de l'état civil. De quelle manière le consentement au mariage exerce-t-il le rôle essentiel de moteur permettant la formation au mariage et pouvant en même temps entrainer des limites de validité du mariage ? [...]

[...] De telle sorte, qu'il est désormais possible de se marier de façon in extrémiste pour une personne mourante. C'est-à-dire que si de son vivant celle-ci à manifester son accord, consentement lucide il lui est possible de se marier avec la personne de son choix. De plus, le mariage posthume est désormais impossible sous les conditions très strictes prévues à l'article 171 du Code civil. Ce mariage est possible avec l'accord du président de la République et devant un huissier de l'état civil. [...]

[...] Le consentement permet de limiter la formation de mariage qui ne serait pas sérieux et voué à l'échec. Ainsi, celui-ci permet d'autant plus d'amener les futurs époux sur la volonté réelle d'adhérer à cette institution contractuelle. Même si le consentement peut s'avérer être un acte d'obtention difficile il n'empêche pas les abus de la formation du mariage ce qui peut nous amener à se demander si le consentement est-il vraiment une valeur sure. II- Le consentement, un acte sérieux mais lacunaire Dans certains cas, il y arrive que le consentement donné devant l'officier de l'état-civil ayant permis la célébration du mariage fut donné en l'absence d'une véritable volonté valable. [...]

[...] Afin de pouvoir contracter le mariage, il y a plusieurs conditions de fond à respecter. D'abord, il y a la condition biologique : tel que l'âge (les deux époux doivent être âgés de 18 ans sauf exception), le sexe (les deux époux doivent être de sexe différent, car le législateur ne se prononce pas et n'autorise pas le mariage de personnes du même sexe) et la santé des époux. Puis il y a des conditions psychologiques à respecter comme la liberté nuptiale. [...]

[...] Le premier est l'élément objectif : un époux peut être amené à rechercher dans son futur époux des qualités essentielles d'un point de vue sociologique dans la formation d'un mariage. Le deuxième élément est l'élément subjectif : qualité déterminent pour le consentement. Par exemple, un époux qui aurait été au courant de l'absence de la qualité qu'il recherchait n'aurait pas consenti à la formation du mariage. En guise de conclusion, le consentement au mariage a été démontré comme le moteur essentiel au mariage : on peut réunir toutes les conditions possibles mais sans lui, rien n'est possible. [...]