L'autonomie de la volonté

Thèmes abordés

autonomie de la volonté, Code civil, force obligatoire du contrat, volonté individuelle, source créatrice de droit objectif, loi, limites de l'autonomie de la volonté

Résumé du document

Portalis, dans son Discours préliminaire au Code civil, disait à propos de la conception alors retenue par la doctrine dans le domaine contractuel que « si l'on part de l'idée qu'il faut parer à tout le mal et à tous les abus, on n'accorderait qu'une protection ruineuse aux citoyens et le remède sera pire que le mal ». Autrement dit, selon Portalis, il faut laisser le soin, dans certains domaines du droit, au citoyen le soin de se faire loi à eux même, sans que le pouvoir étatique ingère dans leurs affaires privées, à l'inverse du paternalisme par exemple.
Ainsi, l'article 1134 du Code civil, dans son premier alinéa, dispose que « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». Cet article du Code Napoléon n'a pas été une idée novatrice en elle-même, mais le fruit d'une théorie qui a germé dans la tête des révolutionnaires pour aboutir à sa codification. Cette théorie est celle de l'autonomie de la volonté, elle prône la toute-puissance de la volonté individuelle en matière contractuelle. Cette théorie de l'autonomie de la volonté va de concert avec les concepts de libertés individuelles inscrites dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. De plus, dans un contexte où le libéralisme économique prenait, après la chute de l'ancien régime, son essor, il n'est pas étonnant que cette théorie ait pu germer dans les esprits républicains et inspirer les rédacteurs du Code civil dans son élaboration.

Extraits

[...] De fait, il est indéniable que la volonté individuelle est devenue, grâce au Code civil, une source créatrice de droit objectif Toutefois, la loi et l'évolution de la société imposent des limites à la théorie de la volonté (II). La volonté privée, source créatrice de droit objectif La formation du contrat nait de l'accord de deux volontés autonomes, en dehors de toutes pressions extérieures. Le contrat est donc, par sa nature, juste pour les contractants et l'article 1134 insiste bien sur la force obligatoire du contrat Qui dit contractuel dit juste (Fouillé) Fouillé, théoricien et philosophe, prend fait et cause de la théorie de l'autonomie de la volonté en matière contractuelle dans cette citation. [...]

[...] Cela pour plusieurs raisons. D'abord, selon la deuxième édition du Vocabulaire juridique Capitant, dans l'acte juridique, la volonté recèle nécessairement une intention, la recherche délibérée de l'effet de droit que l'acte est destiné à produire (volonté de vendre, d'acheter, de produire ) Le fondement même du contrat est par cela l'accord d'au moins deux volontés libres de toutes pressions et de conscience, qui savent ce qui est juste pour eux, ce qui est juste pour leur affaire. Ensuite, le contrat est forcément juste pour les parties contractantes, puisqu'on reconnait une toute puissance à la volonté individuelle qui constitue, toujours selon la théorie de l'autonomie de la volonté, le siège unique de la force contractuelle. [...]

[...] Cependant, bien qu'on trouve déjà des limites légales dans le texte de 1804, le déclin est entamé par la transformation de la société dans les années d'après-guerre et certains auteurs parlent d'une transformation, voire d'un renouveau du droit des contrats Limites légales et déclin Tout d'abord, l'indépendance totale, l'entière autonomie de la volonté n'est pas possible tant que la force obligatoire du contrat est soumise à l'approbation expresse de la loi. C'est en effet le législateur qui a donné cette force contraignante au contrat. [...]

[...] On note donc une critique, voir un déclin de plus en plus présent de la théorie de l'autonomie de la volonté. Cependant, certains auteurs parlent d'un mouvement de balancier, de flux et de reflux du principe de l'autonomie de la volonté, ainsi peut-on s'attendre à un changement, à un renouveau. Probable renouveau Tout d'abord, il est important de précisé que même si la théorie de l'autonomie de la volonté est malmenée par la législation contemporaine et l'évolution de la matière contractuelle, elle n'a jamais été remise en question, d'ailleurs une grande partie des contrats se concluent toujours sous l'égide la liberté contractuelle, c'est un fait. [...]

[...] C'est cet accord de volonté qui, grâce à l'article 1134 et à la théorie de l'autonomie de la volonté, qui donne une force contraignante au contrat. La force obligatoire du contrat Pacta sunt servanda (Les conventions doivent être respectées). Cette locution latine signifie que les parties sont désormais liées au contrat venant d'être conclu et qu'à ce titre elles ne sauraient déroger aux obligations issues de cet accord. Ce qui caractérise le contrat en tant qu'acte juridique, c'est que la force obligatoire de dernier contraint les parties contractantes à respecter leurs engagements. [...]