Consultez plus de 218484 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Commandez votre devoir, sur mesure !

Essayer
 
doc
  • Nombre de pages
    8 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .doc
  • Date de publication
  • Consulté
    10 fois
  • Date de mise à jour
    02/03/2012
Avis clients
 

Source aux normes APA

Pour votre bibliographie
 

Lecture en ligne

avec notre liseuse dédiée !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • Les actions à la disposition de l'acquéreur insatisfait - publié le 22/01/2009
    Commentaire de texte de 9 pages - Droit des obligations
    Les actions à la disposition de l'acquéreur insatisfait, dissertation en droit des contrats Se pose alors la question de savoir dans quelles mesures l'acquéreur insatisfait pourra t-il intenter une cumul ou non d'action sur le fondement des différentes obligations du vendeur ? I/ Les actions fondées sur les obligations principales...
  • Les actions à la disposition de l'acquéreur insatisfait - publié le 03/01/2012
    Dissertation de 5 pages - Droit des obligations
    Si l'acquisition d'une chose ne pose qu'a priori peu de difficultés, le « simple » respect des conditions prévues par le contrat permet à l'acquéreur d'obtenir sa chose, le problème que soulève l'insatisfaction de l'acquéreur vis à vis de la chose reçu en est bien plus complexe. Cette complexité est sans nul doute lié à la complexification du...