La responsabilité civile

Thèmes abordés

responsabilité, civile

Résumé du document

Le but d'un contrat est de se procurer un bien au sens d'avantage. La responsabilité civile est l'inverse. Elle sanctionne un mal. La responsabilité juridique désigne l'obligation de répondre d'un mal, d'un dommage devant la justice et d'en assumer les conséquences civiles, pénales, administratives, disciplinaires. Cette responsabilité juridique s'oppose à des responsabilité non juridique comme la responsabilité morale qui n'est elle sanctionné que par la conscience personnelle. Cette responsabilité juridique s'oppose encore à la responsabilité sociale, c'est à dire ce que dicte la société mais sans la sanctionné, seulement un jugement de la part de la société. On retrouve également la responsabilité politique avec la responsabilité du gouvernement devant le parlement mais également devant le peuple qui l'a élu.

Extraits

[...] Enfin on retrouve la responsabilité civile. Elle s'occupe de réparer les dommages causé par une personne à une autre personne. - La première différence avec le droit pénal et une différence de champ d'application. La responsabilité civile est beaucoup plus large que la responsabilité pénale car elle s'intéresse à des intérêts privées mais également sociaux. - La deuxième différence entre ces deux matières se situe dans l'objet de la responsabilité. L'objet de la responsabilité pénale est la répression, c'est de punir l'auteur du fait illicite tandis que la responsabilité civile a pour objet la réparation des conséquences dommageables du fait illicite pour la victime. [...]

[...] Ce modèle de responsabilité fondé sur la faute a été critiqué à la fin du 19ème siècle. Ces critiques sont d'abord le fruit de l'évolution des faits. En effet la fin du 19ème siècle à marqué l'apparition de nouveau dommage induit par le progrès technique consécutif à la révolution industrielle. C'est l'apparition du machinisme dans les industries, du transport ferroviaire, de la circulation automobile. Jusque là les activités dangereuses pour autrui étaient très rare. Avec l'industrialisation les occasions de dommages se sont multipliées. [...]

[...] Dans cette évolution historique c'est par un curieux retour en arrière que cette responsabilité sur la faute apparait au début du 20ème siècle comme insuffisamment protectrice des victimes et que l'on s'est de nouveau mis à prôner un système de responsabilité sur le dommage. Depuis lors ce sont deux modèles de responsabilité civile qui s'affronte, le modèle classique fondé sur la faute (article 1382) et d'autre part un modèle de responsabilité fondé sur le risque. C'est aujourd'hui encore la principale opposition en matière de responsabilité civile. A. [...]

[...] La théorie du risque repose sur une idée de répartition de la charge des risques entre l'auteur et la victime. L'idée fondamentale est qu'il est plus juste de faire peser la charge du risque sur l'auteur qui a agit ou qui a cherché un bénéfice plutôt que sur la victime qui n'a rien fait. Le succès de cette théorie en droit positif a été immédiat puisque il a inspiré une série d'évolution dès la fin du 19ème. C'est sur cette théorie que la Cour de cassation et le législateur ont institué un droit spéciale en matière d'accident du travail qui a posé le principe que l'employeur répond de plein droit des accidents du travail. [...]

[...] Il est nécessaire de reconstruire le minima du droit de la responsabilité civile (avant projet Catala). Cet avant projet se présente sous forme d'article de code. Il vise une recodification du Code Civil. Pour l'essentiel il se contente de codifier toutes les évolutions jurisprudentielles qu'a connu la responsabilité civile. Cependant on notera des nouveautés, avec une très nette tendance à instituer un régime de faveur au profit des victimes de dommage corporel. Une victime d'un dommage corporel qui est cocontractante pourrait demain agir sur le fondement délictuel avec une préférence sur le terrain contractuel. [...]