Le principe de responsabilité - publié le 01/06/2015

Thèmes abordés

Comportement fautif, responsabilité du fait d?autrui, circonstances dommageables, responsabilité personnelle, obligation de réparer

Résumé du document

Il s'agit de toutes les circonstances qui sont à l'origine d'un préjudice et qui suscitent l'obligation de réparer chez la personne qui a la responsabilité de l'existence des circonstances.
Art 1382 et suivants du Code civil envisage un certain nombre d'hypothèses :
- art 1382 et 1383 du Code civil : les circonstances dommageables sont dues à un comportement fautif. Si ces circonstances sont prouvées sur la victime, l'auteur de ce comportement engage sa responsabilité personnelle, resp du fait personnel.
- art 1384 du Code civil : texte fourre-tout

Extraits

[...] Cas des parents et de leurs enfants mineurs. Choses : un seul cas, la communication d'incendie. Le propriétaire d'un bâtiment est responsable de l'incendie qui est né dans son immeuble dès l'instant où il s'est propagé et a porté préjudice à des immeubles voisins. Cette resp n'était pas prévue dans le Code civil initial, elle a été ajoutée par une loi de 1922. - art 1385 du Code civil : prévoit la responsabilité du fait des animaux que l'on a sous sa garde. [...]

[...] - principe général de responsabilité du fait d'autrui. Même processus, cas énumérés par le texte mais en plus de cela, il y a un régime de resp générale du fait d'autrui susceptible de s'appliquer à beaucoup d'autres personnes, dans beaucoup de circonstances. Finalement, la plupart des cas dans lesquels il est raisonnable d'admettre une resp pour le fait d'autrui sont déjà envisagés par le Code civil Une loi de 1998 est venue ajouter dans le Code civil dans les art 1386-1 et suivants un nouveau cas important de responsabilité du fait des choses, qui est la responsabilité du fait des produits défectueux. [...]

[...] On est donc responsable pour les dommages causés par certaines personnes par lesquelles on est liés et la responsabilité du fait des choses dont on est gardien. La suite de cet art énumère toute une série de cas dans lesquels on est tantôt resp pour certaines personnes, tantôt pour certaines choses.
 Personnes : cas des commettants du fait de leurs préposés (employeurs resp pour les dommages de leurs salariés). Cas des maitres et des domestiques. Cas des instituteurs et de leurs élèves. [...]