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Introduction au droit des contrats

Introduction au droit des contrats
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Résumé

I. La formation de contrat
A. Conclusion du contrat
B. Le consentement
C. Le contenu du contrat

II. Les effets du contrat
A. Les effets du contrat entre les parties
B. Les effets du contrat à l'égard des tiers
C. L'inexécution du contrat

Le contrat est un acte juridique conventionnel modèle, il est régi complètement par ses effets par le Code civil. Il est la manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit. Le contrat produit des obligations : "droit personnel, droit de créance ou dette". Par exemple, un contrat de vente.

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