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Droit de l'arbitrage : définitions, instances et procédures

Droit de l'arbitrage : définitions, instances et procédures
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Résumé

I. Introduction générale
A. La convention d'arbitrage : définition et autonomie
B. La convention d'arbitrage : régime et effets

II. La constitution du tribunal arbitral
A. Compétences et pouvoirs du tribunal arbitral
B. Le cadre de l'instance arbitrale
C. L'organisation de l'instance arbitrale

III. La sentence arbitrale
A. Jugement du litige par le tribunal arbitral
B. Reconnaissance et exécution de la sentence
C. Voies de recours

L'arbitrage serait un règlement amiable, une justice privée. En réalité, quand il y a un différend d’ordre juridique entre les parties, comment est-ce qu’on peut le résoudre ? Il y a la justice étatique, la justice privée, rendue par une institution non étatique, mais il existe aussi des modes amiables dont la conciliation et la médiation. Il y a plusieurs façons de présenter les choses. La première, un peu simpliste, considère à dire que c’est la même chose. Ensuite, on peut se fonder sur la terminologie même. La conciliation est un mot extrêmement vague, signifie tout mode de règlement amiable. Ainsi, quand la Cour de cassation, dans un arrêt Poirier de 2003, estime qu’une clause de conciliation préalable rend irrecevable l’action intentée or ce terme correspond à toute négociation, arrangement amiable, médiation, etc. Plus strictement, la conciliation apparaît comme un mode de règlement dans lequel intervient un tiers. Entre médiation et conciliation existe une différence purement formelle parce que dans l’esprit de la justice civile, la médiation se fait par un juge sauf qu’aujourd’hui, le juge peut déléguer la conciliation à un conciliateur là où il peut ordonner une médiation. La différence c’est que le juge peut mettre en oeuvre une conciliation par l’intermédiaire d’un conciliateur de justice tandis que la médiation se fait par un médiateur privé et rémunéré. C’est l’approche de la procédure civile. Maintenant, si l’on veut s’extraire de cela et trouver une différence substantielle entre les deux, on dit en général que la conciliation est un processus moins structuré dans lequel le conciliateur a un rôle plus actif c’est-à-dire que l’on discute dans un cadre assez informel et le conciliateur conseille, est proactif sans rien imposer. Si les parties ne sont pas convaincues, ça se terminera par un échec alors que dans la médiation, qui est plus structurée, le tiers ne fait que rapprocher les parties sans donner d’avis.

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