La distinction des meubles et des immeubles - publié le 29/05/2014

Thèmes abordés

Protection, distinction, biens meubles, biens immeubles, Code civil

Résumé du document

Un meuble n'est pas un immeuble. Un immeuble n'est pas un meuble. C'est ce que nous dit en substance le Code civil. Nous n'allons pas nous attarder sur la définition précise des biens meubles et immeubles que nous verrons ultérieurement, mais on peut très rapidement venir dessus en disant qu'un bien meuble est un bien qui peut se mouvoir, seul ou pas une force extérieure, alors qu'un bien immeuble est, comme son nom l'indique, immeuble, c'est-à-dire qu'il ne peut se mouvoir. La réalité est bien plus complexe que cela, de nombreuses catégories, de nombreuses sont à prendre en compte. Cependant, il y a une chose très importante à savoir en plus de cela, c'est que chaque catégorie a des particularités juridiques particulières, et cela qui est intéressant à étudier. Non pas faire un catalogue sur ce qu'est un meuble et ce qu'est un immeuble, mais plutôt s'interroger sur la nécessité de cette distinction, d'essayer de voir les différents avis sur ce sujet. Car dans la réalité, un bien immeuble permet de mieux protéger les individus avec par exemple la récision pour lésion. On peut également penser à d'autres formalités basiques telles que la publicité.

Extraits

[...] Quoiqu'il en soit nous allons nous demander quelle est la nécessité d'une telle distinction entre meubles et immeubles ? Nous verrons dans un premier temps le rapprochement entre les deux types de biens avant de discuter des questions portées sur cette distinction. I. La distinction entre les bien meubles et immeubles de plus en plus nuancée La distinction entre les biens meubles et imeubles existent même si celle-ci tend à se nuancer par un rapprochement. A. Les différentes catégories de biens Il existe deux grandes catégories à savoir les biens meubles et les biens immeubles. [...]

[...] La distinction des meubles et des immeubles Un meuble n'est pas un immeuble. Un immeuble n'est pas un meuble. C'est ce que nous dit en substance le Code civil. Nous n'allons pas nous attarder sur la définition précise des biens meubles et immeubles que nous verrons ultérieurement, mais on peut très rapidement venir dessus en disant qu'un bien meuble est un bien qui peut se mouvoir, seul ou pas une force extérieure, alors qu'un bien immeuble est, comme son nom l'indique, immeuble, c'est-à-dire qu'il ne peut se mouvoir. [...]

[...] Les biens meubles par nature sont les biens qui bougent. Les biens meubles par anticipation sont les biens dont anticipent le fait qu'ils vont devenir meubles (récoltes Enfin les biens par détermination de la loi se décomposent en deux catégories : les droits mobiliers par leur objet (droits réels mobiliers portant sur des choses mobilières) et les meubles par pure détermination de la loi (Actions, brevets, parts, rentes, oeuvres littéraires ) B. Un rapprochement entre les catégories Cependant comme le prouve Rémy Libcheber dans son écrit datant de 2011, la distinction entre les biens meubles et les biens immeubles tant à se minimiser. [...]

[...] Il y a donc toujours débat : doit-on plus protéger les meubles et les immeubles ? La protection n'est-elle pas un danger économique ? C'est sur ces questions, plutôt économiques, que divers auteurs échangent, mais bien que ce soit des questions économiques, c'est le droit qui régule tout ça, il est donc à la base de ces questions “économiques.” B. Un système plus ou moins dépassé Toutes ces considérations sur la distinction entre les biens meubles et les biens immeubles nous ammènent finalement à nous poser une question essentielle si ce n'est la question essentielle distinction des biens meubles et des biens immeubles est-elle encore utile On a déjà répondu en quelque sorte à cette question précédement sur les méfaits économiques mais plus globalement on peut aller un peu plus loin. [...]

[...] Mais d'un autre côté, cette distinction est simple et claire, est-il nécessaire de complexité encore plus le droit, de distinguer encore plus ? Il y a donc de nouveau débat, est-ce un système dépassé ou non ? Nous avons vu les divers arguments pronés par les dfférentes parties. [...]