Cours de droit civil - Le droit, la règle de droit et les preuves

Cours de droit civil - Le droit, la règle de droit et les preuves

Résumé du document

Il s'agit de déterminer ce qu'est le droit, d'où il provient,et pourquoi on le rencontre. Le droit n'apparaît qu'avec autrui (seul on en a pas besoin). On comprend que le droit vient de l'altérité (concept philosophique qui désigne l'autre dans ce qu'il est et dans ces différences). Le droit existe, car les individus ont des relations et des rapports entre eux. Et donc le droit et inhérent à toute société. C'est parce que les hommes vivent en société que le droit existe. Il n'y a pas de société sans droit. (à vérifier)

Sommaire

I. Le droit A. Le droit objectif B. Les droits subjectifs II. L'application de la règle de droit A. Le domaine d'application de la règle de droit B. L'interprétation de la règle de droit III. Les preuves (au sein du procès) A. La charge de la preuve B. Les différents procédés de preuves

Informations sur le cours

Alexy
  • Nombre de pages : 57 pages
  • Publié le : 28/10/2019
  • Langue : français
  • Date de mise à jour : 28/10/2019
  • Consulté : 0 fois
  • Format : .doc

Extraits

[...] Ex : trace de freinage va déduire la vitesse de la voiture, expertise génétique. - de droit, légale. La loi va inverser la charge de la preuve. Ces présomptions sont nombreuses : la preuve ne disparait pas, mais on inverse la charge de la preuve. Ex : présomption de paternité du mari de la mère (c'est au mari de prouver que la présomption est fausse). C'est la seule présomption qui inverse la charge de la preuve. - de bonne foi : elle est toujours présumée. [...]


[...] Le droit se doit de respecter les règles du droit naturel. Si on adhère à cette théorie, on a le droit de critiquer le droit positif. C'est finalement mettre le droit en relation avec un univers beaucoup plus vaste (religion moral . Rousseau, Kant Ex: si un législateur vote le droit d'homicide: les positivistes se tuent, alors que les idéalistes y réfléchissent et peuvent y désobéir car il ne respecte pas le droit naturel et la religion. Les droits de l'homme découlent des théories idéalistes. [...]


[...] Dans la C aussi, on trouve des précisions sur leurs fonctions types de magistrats: -les magistrats du siège dite « assise »: ils appliquent la loi et rendent la justice. Ce sont eux seuls qui jugent une affaire. Ces magistrats là sont indépendants et inamovibles. ex JAF, JEF -les magistrats « debout », le parquet. Il s'agit du ministère public. Ils sont chargés de veiller à la bonne application de la loi afin de défendre les intérêts de la collectivité publique. Le terme « debout » vient du fait que ces magistrats sont debout. [...]


[...] Oui, ce qui ne nous permet pas de distinguer la règle de droit des autres règles. Dire bonjour est une rège de conduite morale, mais un problème ; la confusion entre le droit et la morale. Ce n'est pas parce qu'on respecte la loi qu'on est moralement irréprochable et honnête. Ce critère de généralité c'est finalement un caractère propre à toute règle de vie en société et pas seulement à la règle de droit. Avec ce critère de généralité on va reconnaître LA règle mais pas de l'isoler parmi toutes les autres règles. [...]


[...] Quelle est la loi que vous devez utiliser lorsqu'une situation se trouve précisément entre les deux textes ? Ex : une loi du 5 juillet 1974 a abaissé la majorité de 21 à 18 ans. On a en parallèle un article du Code Civil, article selon lequel les parents sont toujours responsables des dommages causés par leurs enfants mineurs. En mai 1974, on a un enfant de 19 ans qui cause un dommage. En mai 1974, était-il majeur ? Applique-t-on la loi nouvelle à des faits passés ou applique-t-on cette loi simplement car le procès aura lieu bien après ? [...]

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