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Commentaire de l'article 221 du Code civil relatif à l'autonomie des époux

Commentaire de l'article 221 du Code civil relatif à l'autonomie des époux
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Résumé

  1. L'autonomie bancaire de l'époux, favorisé par la présomption de pouvoir
    1. L'éviction de la responsabilité du banquier pour la gestion de tout compte
    2. Une présomption de pouvoir exclusif
  2. Le renforcement de l'autonomie des époux par la loi du 23 décembre 1985
    1. Une présomption de pouvoir persistant « même après la dissolution du mariage »
    2. Les effets pervers de la présomption de pouvoir

Affilié à la soumission de la femme au mari jusqu’au milieu du siècle dernier, le droit des régimes matrimoniaux a pourtant joué un rôle essentiel dans l’émancipation de la femme mariée et a concrètement concouru à sa promotion en instituant la libération des opérations bancaires. À l’origine, un système complexe maintenait l’épouse en infériorité financière. Bien que les lois des 22 septembre 1942 et 1er février 1943 aient dispensé la femme mariée (pleinement capable depuis 1938) de toute autorisation maritale pour l’ouverture d’un compte en banque ayant pour objet l’entretien du ménage, celle-ci ne pouvait agir qu’en vertu d’un pouvoir de représentation du mari. La femme ne pouvait se faire ouvrir un compte en son nom propre qu’à condition d’administrer et de jouir des biens personnels ou réservés et d’en fournir la preuve aux banquiers frileux.

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