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Commentaire de l'article 1137 du code civil

Commentaire de l'article 1137 du code civil
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Résumé

I - De l'obligation de veiller à la conservation de la chose, à la liberté face à celle ci. A - L'obligation de conservation. B - Article 1137 : une liberté contractuelle et d'interprétation. II -l'Article 1137, de l'élaboration de l'obligation de moyens à sa diffusion. A- Le « bon père de famille » de l'article 1137 : base de l'obligation de moyens. B - Développement jurisprudentiel et charge de la preuve.

En droit des contrats, des obligations pèsent sur le débiteur. Ces obligations sont de deux types : l'obligation moyens et l'obligation de résultat. La distinction de ces deux obligations est essentielle dans tout contrat, mais il faut noter qu'elles n'ont jamais été codifié en tant que tel. En effet l'obligation de moyens qui découle de l'article 1137, est une construction jurisprudentielle et doctrinale qui se base sur l'expression du "bon père de famille" énoncée dans cet article. C'est ce que va étudier notre commentaire.

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