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Cour de Cassation, Assemblée Plénière, 9 mai 1984, arrêt Lemaire: une nouvelle conception de la faute

Cour de Cassation, Assemblée Plénière, 9 mai 1984, arrêt Lemaire: une nouvelle conception de la faute
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Résumé

I.L'abandon du discernement et l'adoption d'une nouvelle conception de la faute
A. L'évolution jurisprudentielle
B. La conception objective : partage de la responsabilité

II. La critique de l'introduction de la responsabilité pour l'enfant privé de discernement
A. La protection de la victime en défaveur de l'infans
B. Une solution controversée

L’arrêt étudié est un arrêt rejet rendu le 9 mai 1984 par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation. Ce même jour, la Cour rend cinq arrêts qui admettent la responsabilité civile d’un enfant, même en âge d’être privé de discernement. Dans cette affaire, un ouvrier électricien, M. Lemaire, exécute des travaux dans l’étable d’une ferme. Quelques jours plus tard, le fils de 13 ans des propriétaires de la ferme est mortellement électrocuté en vissant une ampoule sur une douille. Les parents décident de citer l’électricien Lemaire et son patron, M. Verhaeghe devant le tribunal correctionnel, qui rend un jugement frappé d’appel. La Cour d’appel déclare le 28 mai 1980 M. Lemaire coupable d’homicide involontaire et responsable, mais seulement pour moitié des conséquences de l’accident, l’autre moitié relevant de la responsabilité de l’adolescent victime. Les époux Declercq ainsi que M. Lemaire se pourvoient alors en cassation devant la Cour, les parents estimant que la Cour n’a pas recherché si le mineur avait les capacités de discernement lui permettant de comprendre les conséquences de son acte.

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