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Commentaire de l'arrêt de la Civ. 2Ème du 17 mars 2011: responsabilités du fait d'autrui

Commentaire de l'arrêt de la Civ. 2Ème du 17 mars 2011: responsabilités du fait d'autrui
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Résumé

I. La responsabilité des commettants : une constante de l'art 1384 du Code civil A. Une confirmation du caractère absolu de la responsabilité du fait d'autrui pesant sur le commettant B. Des conditions objectivement réunis pour engager la responsabilité du commettant II. Des conditions d'exonération de responsabilité du commettant ardus pour protéger les victimes A. Des conditions jurisprudentielles difficiles à réunir pour le commettant B. Un protectionnisme des victimes trop poussé ?

Dans le code civil, depuis 1804, il existe quatre responsabilités du fait d'autrui. Elles sont toutes énumérées à l'art 1384. Les responsabilités du fait d'autrui sont des responsabilités sans faute. En effet, c'est le responsable qui ne commet pas de faute, qui va indemniser la victime, alors que c'est l'auteur du dommage qui a commit une faute. Le dernier cas de responsabilité du fait d'autrui énoncé par l'art 1384, est celui de l'alinéa 5 relatif à la responsabilité des commettants pour les dommages causés par leurs préposés. Aujourd'hui, cette responsabilité est souvent utilisée pour régler les conflits entre les salariés et leur employeur. Suite à une grande évolution jurisprudentielle, cette responsabilité est devenue une responsabilité objective. La cour de cassation a rendu, le 17 mars 2011, un arrêt démontrant que la responsabilité des commettants vis à vis de leurs préposés est toujours d'actualité malgré son grand âge.

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