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Commentaire de l'arrêt Civ. 2, 13 janvier 2011: modalités de contribution à la dette de réparation

Commentaire de l'arrêt Civ. 2, 13 janvier 2011: modalités de contribution à la dette de réparation
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Résumé

I. La confirmation du caractère exclusif de la gravité des fautes dans le partage de la dette de réparation entre coauteurs fautifs
A. Le lien de causalité : un rôle cantonné à la détermination de l'obligation à la dette
B. La gravité de la faute, critère exclusif pour fixer la contribution à la dette

II. Une confirmation solennelle n'emportant pas pleine satisfaction
A. Une décision contestable au regard de l'existence de fautes dissemblables causant des dommages distincts
B. Les incohérences du recours au critère de gravité de la faute

L’arrêt de cassation de la deuxième chambre de la Cour de cassation en date du 13 janvier envisage la question des modalités de contribution à la dette de réparation. En l’espèce, une passagère, suite à un accident de la circulation, doit subir une intervention chirurgicale et demeure paraplégique consécutivement à cette intervention. Elle assigne en responsabilité son époux, le conducteur impliqué dans l’accident, et son assureur. Ceux-ci ont assigné en garantie la ville de Neuchâtel et son assureur.

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