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L'arrêt de rejet, première chambre civile de la Cour de cassation, 23 juin 2011: admission de la force majeure en cas d'agression dans le cadre d'un transport ferroviaire

L'arrêt de rejet, première chambre civile de la Cour de cassation, 23 juin 2011: admission de la force majeure en cas d'agression dans le cadre d'un transport ferroviaire
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Résumé

I. Une solution en faveur de l'exonération totale des transporteurs en cas d'agression de voyageurs A. Un tempérament à la rigueur de la Cour de cassation dans l'appréciation de la force majeure B. Une portée nuancée par des circonstances de fait favorables à la caractérisation de la force majeure II. Une solution classique quant à l'exigence du double caractère d'imprévisibilité et d'irrésistibilité de la force majeure A. Un contrôle restreint mais exhaustif de la caractérisation de l'imprévisibilité et de l'irrésistibilité B. L'appréciation de l'irrésistibilité de la force majeure au cours de l'exécution du contrat

L’arrêt de rejet de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 23 juin 2011 envisage la question de l’admission de la force majeure en cas d’agression dans le cadre d’un transport ferroviaire. En l’espèce, le passager d’un train est mortellement blessé par un autre passager. La mère de la victime assigne ce dernier ainsi que la SNCF en réparation de son préjudice moral. La Cour d’appel de Grenoble, par un arrêt du 5 janvier 2010, rejette sa demande dirigée contre la SNCF.

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