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Commentaire d'article en droit civil 91 à 120

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122 résultats

29 Mars 2011
doc

Commentaire groupé des article 212 à 226 du code civil

Commentaire d'article - 3 pages - Droit civil

La mariage des époux. Les obligations, les droits et les devoirs mutuels des époux réciproque et non réciproque. La solidarité des époux entre eux et face aux tiers.

29 Mars 2011
doc

Commentaire comparé des droits de retour légal des articles 368-1 alinéa 1 et 738-2 du Code civil

Commentaire d'article - 2 pages - Droit civil

En droit des successions, certaines situations particulières permettent de faire échec aux règles traditionnelles de la dévolution successorale. C'est le cas notamment des successions anomales (successions dans lesquelles certains biens du défunt sont dévolus hors rang en fonction de leur origine...

17 Mars 2011
doc

Commentaire de l'article 201 du Code civil

Commentaire d'article - 6 pages - Droit civil

Le Doyen Carbonnier vise, parmi les formes de "démariage", manières dont on peut "sortir peu ou prou du mariage", l'annulation"qui ne vous en fait sortir qu'en ayant l'air de faire que vous n'y êtes jamais entré". Puisqu'elle entraîne l'anéantissement rétroactif du lien...

08 Mars 2011
doc

Commentaire de l'article 1402 du Code civil - Droit des régimes matrimoniaux

Commentaire d'article - 5 pages - Droit civil

INTRODUCTION Quatre vingt à quatre vingt dix pour cent des couples français sont mariés sous le régime de la communauté légale, c'est-à-dire sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. En effet, ce régime est applicable par défaut à tous les époux n'ayant pas passé de...

03 Mars 2011
doc

Commentaire de l'article 9 du Code civil : la vie privée

Commentaire d'article - 3 pages - Droit civil

Le droit à la vie privée est un droit connu, sinon reconnu, par tous du fait notamment que les atteintes à ce droit semblent caractériser notre siècle, bien qu'il paraisse souvent élémentaire et acquis pour chacun d'entre nous. L'article 9 du Code civil énonce que...

07 févr. 2011
doc

commentaire de l'article 2285 du code civil

Commentaire d'article - 3 pages - Droit civil

En droit français, le droit de gage général des créanciers chirographaires est régi par l'article 2284 du Code Civil, complété surtout par l'article 2285. Ce dernier a été crée suite à l'ordonnance du 23 mars 2006 afin de réglementer les opérations et relations entre créanciers et...

05 févr. 2011
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commentaire de l'article 1397 du code civil

Commentaire d'article - 4 pages - Droit civil

L'article 1397 du code civil sous l'angle de l'évolution législative par rapport à la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et libéralités. la réforme du 23 juin 2006, entrée en vigueur le 1 juillet 2007 prévoit la possibilité d'une modification ou d'un...

04 févr. 2011
doc

Commentaire comparé des articles 215 alinéa 3 et 1751 du Code civil

Commentaire d'article - 2 pages - Droit civil

Issus de lois promulguées dans les années 1960, à trois années d'intervalles, l'article 1751 du Code civil d'abord, l'article 215 alinéa 3 ensuite, assurent une protection du logement de la famille en obligeant les époux à agir de concert. La comparaison de ces deux textes...

03 févr. 2011
doc

Commentaire de l'article 1134 du code civil :LA FORCE OBLIGATOIRE DU CONTRAT

Commentaire d'article - 8 pages - Droit civil

« Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. [...] Elles doivent être exécutées de bonne foi ». Voilà un texte qui semble affirmer un principe. Car il s'agit bien de principes ici, de la transcription dans le Code civil des «...

03 févr. 2011
doc

Méthode du commentaire d'article

Commentaire d'article - 7 pages - Droit civil

Le commentaire d'article, pourquoi ? Source première du droit, la loi (au sens large) constitue la base de notre système juridique. Si nul n'est censé l'ignorer, il appartient aux juristes d'en comprendre le sens, d'en analyser les dispositions pour en relever les...

06 Janv. 2011
doc

Commentaire de l'article 270 du Code civil

Commentaire d'article - 5 pages - Droit civil

A l'issu du divorce les deux conjoints peuvent se trouver dans des situations matérielles très différentes or il n'est pas nécessairement équitable de laisser cette différence en l'état. L'aménagement de l'avenir des époux divorcés nécessite souvent l'attribution de...

17 déc. 2010
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Commentaire de l'article 544 du Code civil

Commentaire d'article - 2 pages - Droit civil

Rapport nov. 2008 sur le droit des biens qui propose de simplifier et moderniser le droit des biens avec réécriture du livre II du cciv. Avec nouvelle définition du droit de propriété. L'article 544 évoque les principaux aspects de la théorie générale du droit de propriété. Ce texte a été...

07 déc. 2010
doc

Commentaire ; article 1315 du Code Civil

Commentaire d'article - 3 pages - Droit civil

La preuve est un élément juridique aussi important que le droit lui-même. Un adage traduira cela : « idem est non esse et non probati » C'est la même chose de ne pas avoir de droit que de ne pas pouvoir le prouver. L'article 1315 du Code Civil est situé dans le Livre...

06 déc. 2010
doc

Commentaire de l'article 1788 du Code Civil

Commentaire d'article - 3 pages - Droit civil

L'adage « res perit debitori » a vocation à s'appliquer aux contrats d'entreprise, l'entrepreneur supportant alors le risque financier de la perte de la chose.

14 Sept. 2010
doc

Portalis, "Discours préliminaire au Code civil", articles 9-10-11 et 14 : commentaire

Commentaire d'article - 5 pages - Droit civil

« Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires; ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil » proclamait Napoléon Bonaparte captif à Saint-Hélène. Lorsque le 30...

30 Mars 2010
doc

Commentaire sur l'article 371-1 du Code civil

Commentaire d'article - 5 pages - Droit civil

La loi du 4 juin 1970 a modifié le titre IX du livre Ier du Code civil et a remplacé ce qu'on appelait "la puissance paternelle" par l'autorité parentale. "L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant" ; telle...

07 Janv. 2010
doc

Commentaire de l'article 515-1 du Code Civil relatif au PACS

Commentaire d'article - 3 pages - Droit civil

Document: Commentaire de Droit Privé: L'article 515-1 du Code Civil, relatif au PACS (3 pages) Extrait: Il est vrai que le Pacs s'est rapproché du mariage. Ainsi, mariage et Pacs ont les mêmes effets en matière d'impôts (imposition commune),...

04 Nov. 2009
doc

Plan détaillé du Commentaire de l'article 112-3 du Code Civil

Commentaire d'article - 1 pages - Droit civil

Document: Deux plans détaillés Extrait: Problème juridique : Quelles solutions juridiques sont à apporter lorsque l'on ne retrouve pas le corps d'une personne physique et que rien ne permet de présumer son décès ? ...

19 mai 2009
doc

Commentaire de l'article L341-2 du code de la consommation

Commentaire d'article - 5 pages - Droit civil

Document: Commentaire de l'article L341-2 du code de la consommation de 4 pages Extrait: La loi du 1er août 2003 pour l'initiative économique contient un certain nombre de dispositions relatives au cautionnement qui sont introduites dans le titre IV du livre III du...

27 avril 2009
doc

Commentaire de l'article 273 du code de procédure civile

Commentaire d'article - 7 pages - Droit civil

Document: Commentaire de l'Article 273 du Code de Procédure Civile : « L'expert doit informer le juge de l'avancement de ses opérations et des diligences par lui accomplies. » 7 pages Extrait: L'article 273 du Code de Procédure Civile...

19 avril 2009
doc

Commentaire de l'article 1875 du code civil

Commentaire d'article - 3 pages - Droit civil

Document: Commentaire de l'article 1875 du code civil, 4 pages Extrait: Si les textes organisant la mise à disposition d'un bien sont nombreux, le code civil opère une distinction de ceux-ci en fonction de leur nature onéreuse comme le bail ou gratuite comme le...

28 Mars 2009
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Commentaire de l'article 16 du code civil

Commentaire d'article - 7 pages - Droit civil

Document: Commentaire de l'article 16 du code civil, commentaire de 7 pages en droit civil général Extrait: L'article 16 du Code civil, introduit par la loi dite bioéthique n° 94-653 du 29 juillet 1994, dispose que « la loi assure la primauté de la personne,...

27 Mars 2009
rtf

Commentaire du nouvel article 425 du code civil

Commentaire d'article - 3 pages - Droit civil

Document: Commentaire du nouvel article 425 du code civil Extrait: Ce texte est le nouvel article 425 du code civil est traite des incapacités du majeur. Alors que le principe est l'incapacité pour les mineurs et que, en théorie les majeurs acquièrent la capacité...

24 févr. 2009
odt

Commentaire de l'article 16 du code civil - publié le 24/02/2009

Commentaire d'article - 4 pages - Droit civil

Document: Commentaire de l'article 16 du Code Civil : « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie ». Commentaire de 4 pages en droit de la famille....

26 Janv. 2009
doc

Commentaire des articles 2241 à 2244 du Code civil

Commentaire d'article - 6 pages - Droit civil

Document: Commentaire des articles 2241 à 2244 du Code civil: la réforme sur la prescription en matière civile Extrait: Les articles 2241 à 2244 énumèrent les différents actes qui interrompent la prescription, les conditions de mise en ?uvre de l'interruption, ainsi...

23 Janv. 2009
doc

Commentaire de l'article 2286 du code civil

Commentaire d'article - 6 pages - Droit civil

Document: Commentaire de l'article 2286 du code civil, en droit des suretés Extrait: Le nouveau droit des sûretés se veut plus lisible et plus efficace tant tout en préservant l'équilibre des intérêts en présence, c'est-à-dire en ménageant les intérêts des...

08 juil. 2008
doc

Commentaire de l'article 515-4 du code civil

Commentaire d'article - 5 pages - Droit civil

L'article 515-4 du code civil depuis la réforme du 23 juin 2006. Commentaire de l'article 515-4 du code civil relatif à la solidarité des partenaires entre eux et à l'égard des tiers, dans sa rédaction issue de la réforme du 23 juin 2006.

31 déc. 2007
doc

Commentaire de texte. Article L. 132-1, alinéa 1, du Code de la consommation

Commentaire d'article - 3 pages - Droit civil

Très souvent, l'inégalité de pouvoir entre les contractants est observée. C'est pourquoi dans le cadre de la protection des consommateurs et notamment en ce qui concerne « la clause abusive », l'article L. 132-1 du code de la consommation fut créé. En effet, celui-ci se situe au...

22 Nov. 2007
doc

Commentaire de l'article 1165 du Code civil : les parties du contrat

Commentaire d'article - 2 pages - Droit civil

Analyse de l'article 1165 du Code civil. Etude juridique des parties au contrat ainsi que des tiers au contrat. Evocation de la stipulation pour autrui.

26 août 2007
doc

La loi Badinter et le commentaire de l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985

Commentaire d'article - 11 pages - Droit civil

Il s'agit du commentaire de l 'article 3 de la Loi Badinter sur les accidents de la circulation routière en date du 5 juillet 1985. Quel statut pour les victimes des accidents, les différentes catégories de victimes et les conditions pour une indemnisation effective, quel mode...