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Cas pratiques en droit civil 121 à 150

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150 résultats

15 Sept. 2009
doc

Expulsion - Cas pratiques

Cas Pratique - 9 pages - Droit civil

Document: Expulsion - Cas pratiques

15 Sept. 2009
doc

Saisie Vente - Cas pratiques

Cas Pratique - 11 pages - Droit civil

Document: Saisie Vente - Cas pratiques

15 Sept. 2009
doc

Assignations - Cas pratiques

Cas Pratique - 13 pages - Droit civil

Document: Assignations - Cas pratiques

15 Sept. 2009
doc

Saisie conservatoire de créances - cas pratiques

Cas Pratique - 10 pages - Droit civil

Document: Saisie conservatoire de créances - cas pratiques

15 Sept. 2009
doc

Réglementation du tarif des Huissiers de Justice - Cas pratiques

Cas Pratique - 5 pages - Droit civil

Document: Réglementation du tarif des Huissiers de Justice - Cas pratiques

15 Sept. 2009
doc

Saisie des Rémunérations - cas pratiques

Cas Pratique - 5 pages - Droit civil

Document: Saisie des Rémunérations - cas pratiques

13 juil. 2009
doc

Sujet de cas pratique non corrigé sur le mariage et le divorce

Cas Pratique - 1 pages - Droit civil

Document: Sujet de cas pratique non corrigé sur le mariage et le divorce Extrait: Alain grand musicien par la taille et par le talent partait régulièrement en tournée avec son groupe. En sortant d'un concert en Août 1998, il croisa les yeux bleus d'une de...

04 juin 2009
rtf

Cas pratique sur les effets de la vente

Cas Pratique - 50 pages - Droit civil

Document: Cas pratique sur les effets de la vente, 3 pages Extrait: Sur un plan légal, l'article 1641 du Code Civil dispose que 'le vendeur est tenu de la garantie à raison des défaut cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la...

18 mai 2009
doc

Cas pratique rédigé sur le mariage (autre version)

Cas Pratique - 2 pages - Droit civil

Document: Cas pratique rédigé sur le mariage, autre version, très succinct. Deux questions corrigées Extrait: Frank, membre très connu d'une association de défense des sans papiers, décidé d'épouser Zira afin de lui éviter un retour forcé dans son pays...

18 mai 2009
doc

Cas pratique sur la nullité du mariage

Cas Pratique - 1 pages - Droit civil

Document: Cas pratique rédigé sur le mariage, très succinct. Deux questions sur un mini cas pratique Extrait: Monsieur et madame T sont mariés depuis 4 ans. Ils ont une fille, Amandine. Un jour, ils voient surgir une femme, qui prétend qu'elle est la femme de monsieur...

18 mai 2009
doc

Cas pratique sur le mariage

Cas Pratique - 2 pages - Droit civil

Document: Cas pratique sur le mariage. Cas pratique corrigé. 2 questions Extrait: Au cours d'une soirée de fête, Alain tomba éperdument amoureux d'Emeline. Âgés respectivement de dix-sept et quatorze ans, ils décidèrent de se marier sans demander l'avis de...

29 avril 2009
doc

Mini cas pratique corrigé sur le contrat d'entreprise

Cas Pratique - 1 pages - Droit civil

Document: Mini cas pratique corrigé sur le contrat d'entreprise, 1 page Extrait: M.X est entrepreneur de travaux publics. Il connaît bien les engins de chantier et il lui arrive parfois de les réparer lui même. De temps en temps il fait appel à des réparateurs...

31 Mars 2009
odt

Cas pratique rédigé sur le PACS

Cas Pratique - 7 pages - Droit civil

Document: Cas pratique rédigé sur le PACS, 5 pages en droit de la famille Extrait: Camille et Sabine vivaient ensemble depuis le 1er janvier 2000. En 2001, elles ont choisi de conclure un Pacte Civil de Solidarité (PACS). Désireuse d'avoir un enfant, Camille a consenti...

24 Mars 2009
doc

Cas pratiques : application de la loi dans le temps

Cas Pratique - 2 pages - Droit civil

Un vendeur a consenti, le 14 septembre 1963, une promesse de vente au profit d'un acheteur. Cette promesse n'a pas fait l'objet de la formalité d'enregistrement. L'article 7 de la loi du 19 décembre 1963 exige que les promesses de vente soient enregistrées. En janvier 1964, l'acheteur réclame...

22 Mars 2009
doc

Cas pratique corrigé fait en TD sur les fiançailles

Cas Pratique - 3 pages - Droit civil

Document: Cas pratique corrigé fait en TD sur les fiançailles, 3 pages Extrait: Deux jeunes personnes expriment leur désir partagé de se fiancer par lettre interposée. Le projet est alors mis en ?uvre, entrainant une fête familiale ainsi qu'une remise de cadeaux à la...

12 Mars 2009
doc

Cas pratique sur l'annulation du mariage

Cas Pratique - 6 pages - Droit civil

Document: Cas pratique corrigé sur l'annulation du mariage de 5 pages Extrait: Mme Brigitte LATUILE mariée à, et enceinte de Foulque de MONTVITRAIL, vient me consulter sur la possibilité de faire annuler son mariage. Lors de l'entretien, Mme Brigitte LATUILE...

24 févr. 2009
doc

Cas pratiques corrigés : le mandat

Cas Pratique - 4 pages - Droit civil

Document: Deux cas pratiques corrigés sur le mandat en droit des suretés. Extrait: L'article 1984 du code civil affirme que « le mandat est un acte par lequel une personne donne à une autre, le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et,...

18 févr. 2009
doc

Cas pratique sur le cautionnement

Cas Pratique - 1 pages - Droit civil

Document: Cas pratique corrigé sur le cautionnement. Extrait: Il s'agissait par ce cas pratique de nous faire comprendre le mécanisme d'un cautionnement dans lequel le créancier à plusieurs cautions pour une même dette c'est-à-dire des cofidéjusseurs.

10 févr. 2009
doc

Deux cas pratiques sur le mariage

Cas Pratique - 2 pages - Droit civil

Document: Deux cas pratiques corrigés sur le mariage

30 Janv. 2009
pdf

Cas pratique, première année AES

Cas Pratique - 1 pages - Droit civil

Document: Cas pratique non corrigé en droit de la famille pour des étudiants de première année d'AES, année 2007, université de Strasbourg

08 Janv. 2009
doc

Deux cas pratiques corrigés - baux + produits interdits

Cas Pratique - 4 pages - Droit civil

Document: Deux cas pratiques corrigés - baux + produits interdits

25 Nov. 2008
doc

Cas pratique sur le divorce

Cas Pratique - 3 pages - Droit civil

Document: Cas pratique sur le divorce, cas pratique de droit de la famille, corrigé. Extrait: En 1974, Monsieur et Madame Clerc s'engagent dans les liens du mariage. Durant l'année 1988, Mme Clerc entretient une relation adultère que Monsieur Clerc fait de façon...

22 Nov. 2008
doc

Cas pratiques résolus sur le nom de famille et le prénom

Cas Pratique - 3 pages - Droit civil

Document: Cas pratiques résolus sur le nom de famille et le prénom Extrait: Au vu de l'article 23 de la loi du 4 mars 2002 qui dispose que la présente loi n'est pas applicable aux enfants nés avant la date de son entrée en vigueur. Toutefois, dans un délai de 18...

25 Sept. 2008
doc

Cas pratique de synthèse sur le cautionnement

Cas Pratique - 4 pages - Droit civil

Document: Cas pratique de synthèse sur le cautionnement. Un cas pratique corrigé.

25 Sept. 2008
doc

Cas pratique sur la dissolution du régime légal

Cas Pratique - 8 pages - Droit civil

Document: Cas pratique en régimes matrimoniaux sur la dissolution du régime légal. Quatre cas pratiques corrigés.

08 juil. 2008
doc

Cas pratique, droit de la famille, 2002

Cas Pratique - 3 pages - Droit civil

Cas pratique, droit de la famille, 2002 - et corrigé

08 juil. 2008
doc

Cas pratique - acte juridique commercial

Cas Pratique - 3 pages - Droit civil

Monsieur Guibault fabricant de machines agricoles (il a le statut de commerçant car il est associé d'une SNC) a vendu une machine agricole à un revendeur M. Lacuma (lui-même commerçant). M. Guibault a rempli un bon de commande signé par lui-même et par M. Lacuma. Monsieur Guibault a donné...

03 juil. 2008
doc

Statut et effets juridiques des fiançailles (à partir d'un cas pratique)

Cas Pratique - 4 pages - Droit civil

Le commentaire traite du statut et des effets juridiques des fiançailles et de la responsabilité du fiancé auteur d'une rupture ainsi que de la sanction éventuelle pour la réparation du préjudice et de la restitution des libéralités consécutive à cette rupture.

22 juin 2008
doc

Cas pratique meubles immeubles

Cas Pratique - 2 pages - Droit civil

Cas pratique meubles immeubles

13 Sept. 2007
doc

Méthodologie du cas pratique en droit

Cas Pratique - 2 pages - Droit civil

Cours de méthodologie concernant le cas pratique et décrivant les différentes étapes qui permettent d'appréhender au mieux ce type d'exercice régulièrement demandé en 1ère année de droit.