Droit bancaire

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25 Nov. 2011

La notion juridique d'un chèque

Cours - 6 pages - Droit bancaire

Histoire du chèque. Le chèque a été créé en 1865 sous le Second Empire. Les grandes banques françaises actuelles datent presque toutes du Second Empire. En 1991, le droit du chèque sans provision a été dépénalisé. Avant, quand on faisait un chèque sans provision, on se rendait coupable d'une...

25 Nov. 2011

Les notions juridiques du paiement par carte

Cours - 5 pages - Droit bancaire

Typologie des cartes en fonction de l'émetteur (établissement qui met en circulation la carte) : il s'agit toujours d'une banque ou d'un établissement financier. Parfois la carte semble être émise par une entreprise privée mais en fait il s'agit toujours d'une banque. Depuis quelques...

25 Nov. 2011

Les organes et le développement de la titrisation

Cours - 5 pages - Droit bancaire

C'est un mécanisme qui a une vingtaine d'années. Il s'est ajouté aux opérations étudiées précédemment, de la LDC jusqu'au bordereau Dailly. La crise des subprimes trouve son origine dans la titrisation. Les banques américaines ont consenti à des personnes physiques des...

25 Nov. 2011

Les personnes concernées en voies d'exécution

Dissertation - 3 pages - Droit bancaire

Les parties, ce sont les personnes qui vont participer aux procédures d'exécution, les saisissant d'un coté, le saisi de l'autre. Le saisissant, c'est une personne qui a le droit de saisir, et qui va exercer son droit de saisir. Le droit de saisir: Art 1 de la loi 1991 :...

23 Nov. 2011

L'engagement disproportionné de la caution dirigeante de société envers un créancier professionnel

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit bancaire

M. X s'est rendu caution du prêt consenti par un établissement bancaire à la société dont il est le gérant. Celle-ci ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque assigne en exécution de son engagement la caution, qui invoque le caractère disproportionné de son engagement. La Cour d'Appel...

22 Nov. 2011

Droit de la banque et des marchés financiers

Cours - 38 pages - Droit bancaire

Le droit de la banque ou le droit bancaire constitue une branche du droit commercial. L'article L 110-1 code commerce compte en effet les opérations de banque sont considéré comme des actes de commerce. Quels sont les autres actes de commerces mentionnés dans cet article ? Achat de bien...

17 Nov. 2011

Dans quelles mesures la communication volontaire à distance des données figurant sur une carte bancaire constitue véritablement un mandat de payer?

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit bancaire

A défaut d'utilisation directe d'une carte bancaire au moyen de la composition du code confidentiel, il est devenu banal d'en communiquer les paramètres à un fournisseur, ce qui peut s'avérer problématique selon que l'utilisateur de ce service de paiement envisage le règlement ou la simple...

17 Nov. 2011

Commentaire d'arrêt du 26.01.2010

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit bancaire

Le 13 décembre 2005 une caisse a notifié à une société, titulaire de 2 comptes courants dans ses livres, la cessation de leurs relations commerciales sous un délai de préavis de 90 jours. La société conteste cette décision unilatérale, et assigne la caisse en paiement de dommages et...

16 Nov. 2011

La référence dans un contrat de garantie à l'obligation principale fait elle perdre à celle-ci son caractère autonome ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit bancaire

L'article 2321 du Code civil définit la garantie autonome comme « l'engagement par lequel le garant s'oblige, en considération d'une obligation souscrite par un tiers, à verser une somme soit à première demande, soit suivant des modalités convenues. » Elle se...

14 Nov. 2011

Droit bancaire : le chèque

Cours - 72 pages - Droit bancaire

Le chèque : Définition : écrit par lequel le tireur donne au tiré qui doit être une banque ou une entreprise assimilée, l'ordre de payer à vu une somme déterminée au bénéficiaire ou à son ordre. Le bénéficiaire peut être le tiré lui-même. Ici le chèque est un instrument de retrait...

13 Nov. 2011

Le crédit commercial

Cours - 3 pages - Droit bancaire

Ce crédit commercial peut être mobilisé auprès d'une banque , la mobilisation d'un crédit commercial au près d'une banque c'est une cession de créance du fournisseur à son banquier , mais cette cession de créance n'est pas celle des articles 289 et suivant du...

06 Nov. 2011

Pratique du crédit documentaire

Cours - 3 pages - Droit bancaire

Un importateur qui conclut un contrat commercial avec un exportateur étranger demande à son banquier, conformément aux termes du contrat commercial d'ouvrir un crédit1 documentaire au profit de l'exportateur. Cette ouverture s'effectue sous forme d'un document standard qui précise les termes de...

11 Oct. 2011

Les mentions interdites du chèque

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit bancaire

L'arrêt de cassation rendu le 3 juin 2003 par la chambre commerciale de la Cour de cassation, au visa des articles L131-31, L131-37 du Code monétaire et financier et 1315 du Code civil constitue une excellente illustration du problème lié aux mentions interdites du chèque, visant ainsi...

09 Oct. 2011

Commentaire de l'arrêt laugma limited

TD - 5 pages - Droit bancaire

''L'article 59 du traité CEE doit être interprété en ce sens qu'il s'oppose à ce qu'un État membre impose à un établissement de crédit, déjà agréé dans un autre État membre, d'obtenir un agrément pour pouvoir accorder un prêt hypothécaire à une personne résidant sur...

09 Oct. 2011

L'européanisation du droit bancaire

TD - 3 pages - Droit bancaire

''La critique doctrinale est aisée, et l'art législatif est difficile'' écrivait Destouches. Cette maxime vient parfaitement illustrer toute la tension autour du probléme de l'européanisation. La matière bancaire se définissant comme une matière...

09 Oct. 2011

Commentaire arrêt Sigma

TD - 7 pages - Droit bancaire

''Rechercher vise l'action, préciser semble introduire une exigence de formalisation du résultat de cette recherche.'' expliquait Alain Gourio dans sa note sur la recherche par les juges du fond de la qualité d'emprunteur averti ou non des parties. En...

29 Sept. 2011

Les critères de répartition des compétences administratives et judiciaires

Dissertation - 8 pages - Droit bancaire

La répartition des compétences juridictionnelles en droit français c'est le point faible de protection des administrés contre l'administration. Selon Guy Breban, « le citoyen français ne trouve son juge qu'après un jeu de lois » : on trouve son juge compétent en droit...

28 Sept. 2011

L'impôt de solidarité sur la fortune: champ d'application et règles de détermination

Dissertation - 6 pages - Droit bancaire

L'ISF est un impôt relativement récent, puisqu'il a été institué par la loi de finances pour 1989. Il y a une caractéristique capitale pour cet impôt: c'est un impôt sur le patrimoine des seules personnes physiques. On peut également noter qu'à la différence des autres impôts sur...

28 Sept. 2011

Le contrat de coffre fort

Dissertation - 5 pages - Droit bancaire

Le dépôt, du latin déponere « en bas » « à terre » et de ponere « poser », est définit à l'article 1915 du code civil. Il s'agit d'un contrat réel, constitué par la remise de la chose. Le dépôt de droit commun est un contrat au sein...

18 juil. 2011

Droit Bancaire Commentaire d'arrêt : Cour de Cassation, Chambre commerciale 3 mai 1995

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit bancaire

La lettre de change est un titre par lequel une personne dénommée le tireur demande à une autre personne le tiré de payer une somme d'argent à une période déterminée à un bénéficiaire désigné. La lettre de change porte le nom de traite dans le monde des affaires. Une fois la traite émisse au...

20 juin 2011

les effets de commerce

Dissertation - 78 pages - Droit bancaire

Cet exposé porte sur les différents types d'effets de commerce à savoir la lettre de change , le chèque et le billet à ordre. Ce travail contient une description de chacun de ces effets ainsi que leurs caractéristiques.

16 juin 2011

Surendettement des particuliers

Cours - 54 pages - Droit bancaire

Le crédit est devenu aujourd'hui un instrument économique essentiel. Le système capitaliste repose sur le crédit : crédit aux entreprises et crédit aux particuliers. Le crédit est l'opération qui permet à une personne d'obtenir tout de suite un bien ou un service tout...

15 juin 2011

La responsabilité civile et pénale du banquier

Dissertation - 3 pages - Droit bancaire

la responsabilité civile et pénale du banquiet et ses obligations face aux clients.

12 juin 2011

Commentaire de la décision du TGI du 18 mai 2004

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit bancaire

Une intervention législative récente a été opérée concernant les pratiques bancaires. L'article L131-1-1 du code monétaire et financier prévoit désormais que la date de valeur d'une opération de paiement par chèque libellé en euros ne peut différer de plus d'un jour ouvré de la date...

31 mai 2011

Le compte de dépôt et le compte courant

Dissertation - 6 pages - Droit bancaire

Le compte courant, est un compte qui a pour but de retire l'argent a tout moment mais pas seulement il peut desservir aussi autres fonctions comme pivot aux paiements, aux encaissements et aussi aux mouvements de fonds avec les autres comptes. Ce compte est généralement non rémunéré,...

23 mai 2011

Mémoire Banquier et conflit d'intérêts

Mémoire - 28 pages - Droit bancaire

Mémoire relatif au traitement des conflits d"intérêts en matière bancaire, d'un point de vue théorique et pratique. Comment le banquier fait-il face au conflit d'intérêts? quelle est la législation dans ce domaine? est- elle efficace? Quels sont les moyens dont dispose une victime de...

27 avril 2011

Droit bancaire - Le compte courant

TD - 4 pages - Droit bancaire

Le contrat de compte courant est le contrat par lequel deux personnes qui sont périodiquement créancières et débitrices réciproques, font figurer leurs créances et dettes en articles de compte indivisible, seul le solde étant dû après clôture. Ces deux personnes mettent en commun leurs créances...

20 avril 2011

Le droit des banques et des marchés financiers

Cours - 37 pages - Droit bancaire

Le droit bancaire constitue une branche du droit commercial. L'art. L 110-1 du code de commerce compte les opérations de banque et sont en effet considérés comme des actes de commerces. Les banquiers sont des personnes qui spéculent sur la monnaie et le crédit et qui le plus souvent sont des...

11 avril 2011

Droit du paiement et du crédit

Fiche - 3 pages - Droit bancaire

"Etude des instruments de paiement et de certains instruments du crédit, essentiellement à destination des entreprises. Les instruments de paiement sont, en premier lieu, les effets de commerce (lettre de change, billet à ordre, chèque) réglementés par le droit cambiaire et, en second lieu, les...

20 Mars 2011

Commentaire de l'arrêt du 22 novembre 2005 :

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit bancaire

Dans un arrêt de rejet du 22 novembre 2005, la chambre commerciale de la Cour de cassation a du examiner les effets que produit une cession de créance professionnelle à titre de garantie. Afin d'exécuter une convention cadre du 28 octobre 1998, l'Entreprise Jean Nallet a, le 30...

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