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Droit bancaire

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367 résultats

09 Janv. 2009

La responsabilité du banquier

Commentaire de texte - 5 pages - Droit bancaire

Document: La responsabilité du banquier, fiche de droit bancaire de 4 pages Extrait: Le banquier peut être responsable du fait de sa faute soit d'origine pré contractuelle soit d'origine contractuelle. Pèse en effet sur celui-ci une obligation d'information et...

09 Janv. 2009

La clôture des comptes bancaires

Dissertation - 2 pages - Droit bancaire

Document: La clôture des comptes bancaires, fiche de droit bancaire de 2 pages Extrait: Il existe des causes légales de clôture qui emportent des effets particuliers et notamment la liquidation des comptes.

09 Janv. 2009

Le fonctionnement des comptes bancaires

Cours - 5 pages - Droit bancaire

Document: Le fonctionnement des comptes bancaires, fiche de droit bancaire de 4 pages Extrait: Il existe plusieurs règles relatives au fonctionnement des différents comptes bancaires. Certaines règles sont communes aux comtes de dépôt et au compte courant et d'autres...

09 Janv. 2009

L'ouverture d'un compte bancaire

Fiche - 2 pages - Droit bancaire

Document: L'ouverture d'un compte bancaire, fiche de droit bancaire de 2 pages Extrait: Cette couverture est contrat intuitu personae. Par conséquent il est intransmissible. Le banquier n'a pas l'obligation d'accepter d'ouvrir un compte. Pourtant...

09 Janv. 2009

La notion de compte bancaire

Fiche - 4 pages - Droit bancaire

Document: La notion de compte bancaire, fiche de droit bancaire de 5 pages Extrait: Un compte est un tableau de crédit et de débit entre 2 perso. C dc un doc comptable qui retrace les opérations effectuées par le clients ds sa relation contractuelle ac un établissement de...

09 Janv. 2009

Le virement

Cours - 78 pages - Droit bancaire

Document: Le virement, fiche de droit bancaire de 2 pages Extrait: Le virement est la technique la plus courante de circulation de créance et de la monnaie. Au sen large, c'est un jeu d'écriture qui établi une double inscription au débit du compte initial et au...

09 Janv. 2009

La carte de paiement

Cours - 8 pages - Droit bancaire

Document: La carte de paiement, fiche de droit bancaire de 6 pages Extrait: La carte de paiement est le terme générique consacré pour les cartes bancaires. Le CMF régie aux art L 132-1 et suivant les principes juridiques de la carte de paiement et de la carte de retrait...

09 Janv. 2009

Le billet à ordre - publié le 09/01/2009

Fiche - 3 pages - Droit bancaire

Document: Le billet à ordre, fiche de droit bancaire de 3 pages Extrait: C'est un effet de commerce entre deux personnes : un souscripteur et un bénéficiaire. C'est donc un titre constatant l'engagement d'une personne, le souscripteur, de payer à...

09 Janv. 2009

La notion d'effet de commerce

Cours - 3 pages - Droit bancaire

Document: La notion d'effet de commerce, fiche de droit bancaire de 2 pages Extrait: C'est un écrit sous-seing privé ou authentique constatant des droits et parfois des obligations. Les effets de commerce sont des titres constatant une créance de somme d'agent...

09 Janv. 2009

L'affacturage

Commentaire de texte - 6 pages - Droit bancaire

Document: L'affacturage, fiche de droit bancaire de 6 pages Extrait: C'est une technique de mobilisation des créances, technique contractuelle qui est issue de la pratique anglo-saxonne qui avait imaginé un contrat de factoring. Cette pratique est apparue en France...

04 Janv. 2009

Les garanties demandées par le banquier pour le financement d'une SCI

Fiche - 6 pages - Droit bancaire

Document: Les garanties demandées par le banquier pour le financement d'une SCI, exposé de droit bancaire de 6 pages Extrait: Le problème du financement de la SCI se pose lorsque le patrimoine de la SCI n'existe pas au départ et sera acquis en cours de la vie...

03 Janv. 2009

Les opérations de banque

Fiche - 3 pages - Droit bancaire

Document: Les opérations de banque, cours de droit bancaire de 15 pages Extrait: Les banques jouent un rôle d'une importance considérable dans la vie économique. - collectent des fonds importants auprès du public pour les réinjecter dans les...

03 Nov. 2008

Introduction aux finances internationales

Cours - 87 pages - Droit bancaire

Document: Cours de L2 / S4 aix en provence, introduction aux finances internationales ( LOLF,apparition de la monnaie..)

03 Nov. 2008

Droit bancaire et cambiaire

Cours - 78 pages - Droit bancaire

Document: Cours de droit bancaire et cambiaire de 78 pages date de 2006 Extrait: La lettre de change est régie par les articles L511 à L511-81 du code de commerce. Elle peut être définie comme un titre par lequel une personne appelée tireur donne l'ordre à une autre...

17 Oct. 2008

Le paiement de la lettre de change

Cours - 5 pages - Droit bancaire

Document: Fiche sur le paiement de la lettre de change. Extrait: La présentation au paiement. Présentation effectuée au domicile du tiré ou au lieu inscrit sur la lettre de change. Aussi maintenant le plus souvent chez un banquier domiciliataire. ...

06 Oct. 2008

Droit et pratique bancaire

Cours - 72 pages - Droit bancaire

Document: ce Document powerpoint présente toute les formalité juridique toute les technique bancaires nécessaires au parcours de chaque étudiant en droit privé

07 Sept. 2008

Cass. Com. 15 janvier 2002

Cours - 5 pages - Droit bancaire

Commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation, chambre commerciale du 15 janvier 2002: I : La qualification de billet au porteur pour un titre n'indiquant pas le nom du bénéficiaire II : La simple transmission par tradition du billet au porteur

05 août 2008

Cass. Ass. 2 mars 2007

Fiche - 3 pages - Droit bancaire

Le souci de protéger les cocontractants des banques est souligné par les multiples obligations des banques vis-à-vis de leurs clients. La Cour de cassation statue à nouveau, par le présent arrêt rendu en sa plus haute formation, sur la responsabilité bancaire au titre d'une opération de...

17 juin 2008

La lettre de change - publié le 17/06/2008

Fiche - 9 pages - Droit bancaire

La lettre de change

17 juin 2008

Droit de la carte bancaire

Fiche - 4 pages - Droit bancaire

Droit de la carte bancaire, 3 pages

17 juin 2008

Instruments de paiement et de crédit

Dissertation - 90 pages - Droit bancaire

Instruments de paiement et de crédit

17 juin 2008

Droit du chèque

Dissertation - 9 pages - Droit bancaire

Droit du chèque

17 juin 2008

Droit de la lettre de change

Dissertation - 10 pages - Droit bancaire

Droit de la lettre de change

17 juin 2008

Droit bancaire et cambiaire (version 2)

Dissertation - 57 pages - Droit bancaire

Document: Cours de Droit bancaire et cambiaire. Master 1, complet, 54 pages Extrait: Dans un premier temps, on a vu dans la lettre de change une application du mécanisme de la cession de créance. Le porteur de la lettre de change reçoit en effet la créance de provision....

17 juin 2008

Droit bancaire - les établissements de crédits, acteurs, activités bancaires et opérations

Dissertation - 49 pages - Droit bancaire

Droit bancaire

17 juin 2008

Analyse d'un portefeuille client

Fiche - 10 pages - Droit bancaire

Analyse d'un portefeuille client

17 juin 2008

La modernisation des moyens de paiement

Dissertation - 5 pages - Droit bancaire

Document sur le portefeuille électronique

16 juin 2008

La défaisance

Fiche - 359 pages - Droit bancaire

nouvelle technique de crédit

16 juin 2008

La titrisation - publié le 16/06/2008

Fiche - 25 pages - Droit bancaire

article portant sur la titrisation

28 Mars 2008

Le fondement juridique de la technique cambiaire

Fiche - 4 pages - Droit bancaire

Le droit des affaires est un droit où la rapidité et la protection des créanciers sont des impératifs récurrents. A ce titre ce droit a du s'adapter et mettre en place une technique qui lui est propre à savoir le droit cambiaire. Le droit cambiaire peut se définir d'une manière générale...