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La règlementation de l'activité bancaire - La réception de fonds

La règlementation de l'activité bancaire - La réception de fonds
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Résumé

I. Le compte de dépôt
A. L'ouverture du compte
B. Le fonctionnement du compte
C. La clôture du compte
II. Les comptes spéciaux
A. Particularité tenant au titulaire du compte
B.Particularité tenant à l'objet du compte

Met en œuvre l’une des notions essentielles du droit bancaire : le compte. Il est donc l’instrument juridique nécessaire à la réception de fonds. Le compte est donc l’instrument privilégié des opérations de clientèle. Il sert tout à la fois : – d’instrument de règlement des créances qui entrent en compte (c'est-à-dire lorsque l’on est bénéficiaire d’un chèque, il faut le transmettre à mon banquier afin qu’il l’inscrive sur mon compte pour que somme créditée.) - D’instrument de crédit lorsque le client est autorisé à laisser son compte débiteur. - De cadre général des prestations que le banquier s’est engagé à fournir à son client (au travers de la convention d’ouverture de compte).

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