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Droit bancaire - Les autres établissements du secteur bancaire

Droit bancaire - Les autres établissements du secteur bancaire
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Résumé

I. Les établissements autorisés à accomplir des opérations de banque
II. Les établissements non autorisés à accomplir des opérations de banque

Un certain nombre d’établissements relevant du secteur public peuvent effectuer des opérations de banque sans être soumis au statut d’établissement de crédit. Depuis 2014, sociétés de financement définies comme personnes morales autres que des établissements de crédit qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de crédit dans les conditions et limites définies par leur agrément.

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  • Un certain nombre d'établissements relevant du secteur public peuvent effectuer des opérations de banque sans être soumis au statut d'établissement de crédit. Depuis 2014, sociétés de financement définies comme personnes morales autres que des établissements de crédit qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de crédit dans...

    Quentin

    lundi 27 mai 2019

    Cours de 2 pages - Droit bancaire

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