Pimido

Droit bancaire - Les autres établissements du secteur bancaire

Droit bancaire - Les autres établissements du secteur bancaire
  • Résumé
  • Informations
  • Extraits

Résumé

I. Les établissements autorisés à accomplir des opérations de banque
II. Les établissements non autorisés à accomplir des opérations de banque

Un certain nombre d’établissements relevant du secteur public peuvent effectuer des opérations de banque sans être soumis au statut d’établissement de crédit. Depuis 2014, sociétés de financement définies comme personnes morales autres que des établissements de crédit qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de crédit dans les conditions et limites définies par leur agrément.

Les plus consultés

  • Document: Modèle de contrat d'investissement Extrait: Les présentes clauses contractuelles servent de base à l'accord conclu entre vous (le Mandant) et le Mandataire. Pour créer entre nous une collaboration confiante et constructive de part et d'autre, nous vous prions de lire attentivement les clauses du présent Contrat. Plan: Préambule...

    samedi 28 février 2009

    Contrat type de 2 pages - Droit bancaire

    Commentaire.s (1) Partage.s (3)
  • Il s'agit du droit qui régit les activités bancaires, c'est-à-dire des activités exercées par des banques. Le terme technique est « établissement de crédit ». Traditionnellement, cette activité était réservée aux établissements de crédit, soumis à des contrôles importants pour des raisons de protection de la clientèle. Mais depuis quelques...

    Julien

    vendredi 17 février 2012

    Cours de 147 pages - Droit bancaire

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • nouvelle technique de crédit

    Aymen

    lundi 16 juin 2008

    Fiche de 359 pages - Droit bancaire

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • En l'espèce, faute d'avoir pratiqué des provisions suffisantes sur des dossiers de crédit compromis, le Crédit martiniquais avait bénéficié, sur demande de la Commission bancaire, d'une intervention préventive du Fonds de garantie des dépôts consistant dans le versement d'une somme d'argent destinée à couvrir l'insuffisance d'actifs. À la suite...

    quentin

    dimanche 12 février 2012

    Commentaire d'arrêt de 1 pages - Droit bancaire

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)

Les plus récents

  • C'est un système qui a été créé par la pratique bancaire et la pratique bancaire et ne se soucie pas des constructions juridiques, elle recherche juste une efficacité pratique. Elle a créé cet instrument qui donne satisfaction à tous. Le législateur ne s'est jamais occupé du compte courant. Le compte courant est tout sauf le compte de dépôt....

    Anaelle

    dimanche 13 octobre 2019

    Fiche de 4 pages - Droit bancaire

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le compte bancaire est avant tout un contrat que l'on a conclu avec notre banquier. C'est un contrat conclu intuitu personae. C'est un contrat d'adhésion : ce n'est pas un contrat que l'on peut réellement négocier. On est en présence d'un acte juridique, il faut donc respecter les arts 1128 et suivants du Code civil. Les banquiers ont toujours...

    Anaelle

    dimanche 13 octobre 2019

    Fiche de 5 pages - Droit bancaire

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Met en euvre l'une des notions essentielles du droit bancaire : le compte. Il est donc l'instrument juridique nécessaire à la réception de fonds. Le compte est donc l'instrument privilégié des opérations de clientèle. Il sert tout à la fois : - d'instrument de règlement des créances qui entrent en compte (c'est-à-dire lorsque l'on est...

    Quentin

    lundi 27 mai 2019

    Cours de 9 pages - Droit bancaire

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Activité bancaire par nature risquée, et banquier peut mettre en jeu sa responsabilité. Sanctions professionnelles prononcées par l'ACPR (blâme, amende) mais également des sanctions civiles et parfois pénales....

    Quentin

    lundi 27 mai 2019

    Cours de 2 pages - Droit bancaire

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)

Je partage sur Facebook

Je partage sur LinkedIn

Je partage sur Facebook

Je partage sur LinkedIn

Pimido.com utilise des cookies sur son site. En poursuivant ta navigation sur Pimido.com ou en cliquant sur OK, tu en acceptes l'utilisation. Privacy Policy

ok