La criminologie - politique criminelle, éléments sch.matiques de procédure, grands principes du droit pénal
Cours - 15 pages - Droit autres branches
L'école utilitariste: Beccaria écrit en 1764 le Traité des délits et des peines. Il prévoit d'appliquer la certitude de la peine. Il développe un principe: la légalité des infractions et des peines. Punit parce que c'est utile. Droit de défense de la société. Adapter la peine en...
Commentaire du chapitre VII de la Charte des Nations Unies
Commentaire de texte - 8 pages - Droit autres branches
Nous sommes en 1919, à la sortie de la Première Guerre mondiale, les vainqueurs (France, Royaume-Uni, Italie et USA) décident de mettre en place lors du Traité de Versailles une Société des Nations (SdN) qui aurait pour finalité le maintien de la paix en Europe. Vingt ans plus tard, force est de...
Le droit objectif - publié le 14/11/2012
Cours - 10 pages - Droit autres branches
Il correspond donc à l'ensemble des règles destinées à organiser la vie en société et qui ont vocation à s'appliquer à toutes les personnes qui composent le corps social, il apparaît immédiatement que la composante essentielle du Droit objectif est la règle de droit. Toutefois si la règle de...
Les pourparlers - publié le 08/11/2012
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Entretiens préalables à la négociation d'un accord, ont pour finalité un contrat. Négociations plus ou moins coûteuses (expert, avocat). Par contre, liberté contractuelle. En l'absence du triptyque (faute, préjudice, lien de causalité), on ne peut pas mettre en jeu la responsabilité....
Le droit positif
Cours - 12 pages - Droit autres branches
La morale et le droit se distinguent de la source interne, pour la morale c'est l'Homme qui est à l'origine des règles morales, la conscience de l'homme qui dicte certains comportements à suivre, les règles juridique sont-elles d'origine extérieure, dictées par la loi, l'autorité publique, nous...
Les juridictions françaises - publié le 07/11/2012
Cours - 14 pages - Droit autres branches
Institution judiciaire : définition plus ou moins large. Au sens strict : désigne deux choses : ensemble des juridictions d'un pays donné, et d'autre part les professionnels du droit qui interviennent à divers titres au sein de ces juridictions (= auxiliaire de justice). Les juridictions :...
Les sources du droit, la diversité du droit et l'effectivité du droit
Cours - 46 pages - Droit autres branches
Dans les systèmes religieux, la régulation des rapports sociaux est fondée essentiellement sur des préceptes qui s'éloignent des préceptes juridiques. Dans ces sociétés, on considère que le fondement de la règle est avant tout une norme religieuse ou une norme issue de considération...
Les juridictions et les gens de justice
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Institutions administratives : ce sont les institutions qui exercent une fonction administrative. Elles recouvrent l'étude des organes qui composent l'administration publique (ministre, préfet, etc.) Source du droit : seulement à propos des institutions judiciaires. Institutions...
La diversité du contentieux social
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Le droit social étant un droit mixte composé de juridictions de l'ordre judiciaire et administratif, son contentieux s'en trouve enrichi, mais aussi complexifié. En effet, il est difficile de distinguer à quelle juridiction s'adresser lorsque l'on rencontre un conflit. Il est donc important de...
Etude approfondie sur le handicap
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Le handicap est la limitation des possibilités d'action d'une personne avec ce qui l'entoure, due à une déficience organique de façon permanente ou non. C'est une définition générale et finalement, assez vague. La loi sur l'égalité des droits et des chances a donc du définir...
La preuve sans écrit
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
La preuve a pour objet de constater l'existence d'un droit. En réalité elle porte sur l'acte ou le fait juridique qui a donné naissance à ce droit. Plusieurs procédés permettent d'établir la réalité d'une situation juridique. Historiquement, la preuve testimoniale était la preuve de...
L'interprétation de la loi par le juge
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
L'interprétation est l'opération qui consiste à déterminer le sens d'un texte qui n'est pas évidemment clair. Elle est indispensable à l'application de la règle écrite. Ainsi l'article 1382 du Code civil oblige celui qui a causé un dommage par sa faute à le réparer. Or qu'est-ce qu'une faute?...
La pyramide de Kelsen
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
La pyramide de Kelsen est un moyen de comprendre la hiérarchisation des règles de droit de sources écrites (dites sources formelles) en un clin d'œil. Les sources écrites du droit sont théorisées par Hans Kelsen de façon pyramidale. Ce système vous permettra peut-être de mieux situer le...
Le patrimoine, en droit des entreprises en difficulté
Dissertation - 10 pages - Droit autres branches
On peut véritablement parler de pierre angulaire, de clef de voute d'un système, surtout en droit des entreprises en difficulté, puisque un grand nombre de règles et de notions propres à ce droit en découle. Ainsi, l'ouverture d'une procédure collective et plus précisément le domaine respectif...
Préambule à l'institution juridictionnelle
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
A toute époque et dans toute société quelle qu'elle soit, il y eut des juges chargés de rendre la justice, la fonction juridictionnelle découle de toute vie en société, elle est source de stabilité, mais également de paix sociale. La question qui se pose immédiatement est : qu'est-ce que la...
Les juridictions et les personnels de justice
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Les huissiers : ils font des constats (en matière de comptabilité, automobile, voisinage) et transmettent des convocations en justice et les portent à leur destinataire. Les greffiers : ils rédigent le jugement et s'occupent du secrétariat des juridictions. Ils sont indispensables au...
La finalité du droit, les caractères de la règle de droit et les branches du droit
Cours - 4 pages - Droit autres branches
C'est un ensemble de règles obligatoires et impératives qui organise la vie en société et qui s'applique à tout : ce sont les caractères du droit. C'est un ensemble de règles de droit qui organise la vie en société en fonction de certaines valeurs sociales. Le droit est évolutif, mouvant : il...
Le rôle économique et social du notaire
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
La profession de notaire, fut le sujet d'une enquête réalisée par l'institut CSA en 2010, auprès des Français. Il en ressort qu'une part de 87 s'estime satisfaite du rôle du notaire, à la différence de 81 pour les avocats et 61% pour les banquiers. En effet le notaire accompagne ses clients dans...
La règle de droit-notion
Cours - 5 pages - Droit autres branches
Le droit n'est pas le seul régulateur de la vie en société, il y a aussi les règles morales, religieuses, de savoir vivre. Qu'est-ce qui va nous permettre de reconnaître la règle de droit des autres règles ? Pourquoi sommes nous soumis à ces règles ? Peut-on opérer une classification de...
La théorie classique du patrimoine - Charles Aubry et Charles Rau
Commentaire de texte - 2 pages - Droit autres branches
La théorie classique du patrimoine a été développée par deux auteurs majeurs, Charles Aubry et Charles Rau qui sont nés la même année mais Aubry et mort en 1883 et Rau en 1877. Ce sont deux professeurs et avocats à Strasbourg puis conseillés à la Cour de cassation. L'article 1284 du Code...
Droit privé sciences criminelles: argumentation et raisonnement juridique
Cours - 8 pages - Droit autres branches
Qualités essentielles du juriste : créativité et imagination. On invente à partir de concepts. Ce thème se retrouve dans un ouvrage d'Aristote "Les Topiques" dans lequel l'auteur parle d'argumentation et étudie la façon dont les rhéteurs argumentent. Aristote classe les bonnes façons d'argumenter...
Cadres juridiques de la vie privée: l'organisation judiciaire
Cours - 13 pages - Droit autres branches
L'utilité du droit : le droit est un phénomène social, car toute vie en société suppose une certaine organisation. L'objet du droit est d'organiser la vie en société en fixant des règles de conduite. La règle de droit n'est pas la seule (obligations morales, politesse…), mais c'est la plus...
Le droit de la fonction publique et la carrière du fonctionnaire
Cours - 56 pages - Droit autres branches
C'est l'ensemble des personnels qui occupe à titre professionnel un emploi rémunéré dans les services des perso publics et sont soumis au statut de droit public. L'expression fonction publique est apparu au 20e siècle par un glissement du terme de fonctionnaire public, on s'intéresse plus à la...
Le droit des sociétés, une ramification du droit des contrats
Cours - 12 pages - Droit autres branches
Le droit des sociétés est différent du droit commercial puisqu'il existe en effet des sociétés commerciales mais également des sociétés civiles. De la même façon, le droit des sociétés est différent du droit de l'entreprise : en effet, quand on étudie le droit de l'entreprise on s'intéresse au...
Méthodologie du Droit
Cours - 6 pages - Droit autres branches
Le droit est partout, il est omniprésent dans la vie de tout le monde : vie professionnelle (travail, contrat), vie privée (impôts, mariage, enfant). Depuis deux siècles, on assiste à une place de plus en plus importante du droit (développement médical donc nouvelles lois et règles), le droit...
Introduction au droit: droit objectif et les droits subjectifs
Cours - 28 pages - Droit autres branches
Le droit est partout, on a affaire tous les jours à la règle de droit. Il est donc connu de tous. L'avantage du droit c'est qu'il est médiatique, il attire. Ici, c'est une introduction générale au droit qui a vocation à nous initier à la science juridique en nous présentant de façon générale de...
Droit judiciaire privé - publié le 24/09/2012
Cours - 43 pages - Droit autres branches
Le droit Romain comportait des procédures (différent de notre droit actuel),une action en justice particulière pour chaque droit positif et inversement. S'il n'y avait pas d'action en justice alors le droit subjectif n'existait pas. Le droit découlait de l'action. Période des actions de la...
Qui fait la loi? - publié le 21/09/2012
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
CE, Rapport public 2006 « Sécurité juridique et complexité du droit » : le CE note que l'association quasi-systématique faite entre une loi et un ministre qui en a été à l'initiative (Loi Barnier de 1995, Loi Kouchner de 2002, Loi Woerth de 2010) est le reflet de la marginalisation du Parlement...
Le dialogue des juges
Fiche - 6 pages - Droit autres branches
« Dans un monde ouvert, le dialogue des juges n'est plus décoratif ou accessoire. Il est devenu une impérieuse nécessité » (SAUVE, 2008 lors de ses vœux aux membres et agents du CE). L'expression vient de Mme Questiaux et l'expression même « dialogue des juges » a été rendue célèbre...
La protection juridique des logiciels
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
1. Le droit de la propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle d'une part, et la propriété littéraire et artistique d'autre part. Concrètement, la propriété industrielle permet de protéger et de valoriser toutes créations techniques (comme un certificat ou un brevet),...
