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Droit autres branches

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1579 résultats

02 juil. 2008

Notions de droit du crédit

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Notions de droit du crédit

02 juil. 2008

Les privilèges généraux

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Fiches de 3 pages sur les privilèges généraux : les créances faisant l'objet des privilèges généraux et les effets de ces privilèges généraux

02 juil. 2008

L'extinction du contrat de cautionnement

Fiche - 13 pages - Droit autres branches

L'extinction du contrat de cautionnement

02 juil. 2008

Les conditions et les effets du droit de rétention

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Le droit de rétention

02 juil. 2008

Les plans de sauvegarde et de redressement

Fiche - 7 pages - Droit autres branches

Les plans de sauvegarde et de redressement

02 juil. 2008

La garantie à première demande - constitution, effets et intransmissibilité

Cours - 2 pages - Droit autres branches

La garantie à première demande

02 juil. 2008

Le cautionnement

Cours - 18 pages - Droit autres branches

Le cautionnement en trois chapitres complets : les caractéristiques essentielles du cautionnement, la formation du cautionnement et l'extinction du cautionnement.

02 juil. 2008

Droit du Crédit 3

Cours - 20 pages - Droit autres branches

Le terme de 'sûreté' désigne les garanties procurées à un créancier pour le prémunir contre les risques de défaillance de son débiteur. Ainsi, quand une banque accorde un concours financier à une entreprise, il existe toujours un risque que la dette ne soit pas honorée à échéance, et donc...

02 juil. 2008

Droit du Crédit 2

Cours - 29 pages - Droit autres branches

Le terme de 'sûreté' désigne les garanties procurées à un créancier pour le prémunir contre les risques de défaillance de son débiteur. Ainsi, quand une banque accorde un concours financier à une entreprise, il existe toujours un risque que la dette ne soit pas honorée à échéance, et donc...

02 juil. 2008

Droit du Crédit 1

Dissertation - 28 pages - Droit autres branches

Le terme de 'sûreté' désigne les garanties procurées à un créancier pour le prémunir contre les risques de défaillance de son débiteur. Ainsi, quand une banque accorde un concours financier à une entreprise, il existe toujours un risque que la dette ne soit pas honorée à échéance, et donc...

01 juil. 2008

Avant projet Cattala sur les avants contrats

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

L'avant-projet de réforme du droit des obligations en matière de contrats préparatoires à la vente immobilière

01 juil. 2008

La laïcité - publié le 01/07/2008

Commentaire de texte - 5 pages - Droit autres branches

Fiche sur le principe de laïcité dans le droit français.

01 juil. 2008

Référés et protection des droits fondamentaux

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

Référés et protection des droits fondamentaux Note obtenue 16/20

01 juil. 2008

Droit des libertés fondamentales (autre version)

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Droit des libertés fondamentales (autre version) 2007/2008

01 juil. 2008

Le droit à la vie - publié le 01/07/2008

Commentaire de texte - 4 pages - Droit autres branches

Le droit à la vie

01 juil. 2008

La protection de la vie privée - publié le 01/07/2008

Fiche - 8 pages - Droit autres branches

La protection de la vie privée

01 juil. 2008

La liberté de conscience

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Droit des libertés fondamentales: la liberté de conscience, tentative d'approche d'une notion controversée au regard du principe de laicité

01 juil. 2008

La liberté d'aller et venir - publié le 01/07/2008

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

La liberté d'aller et venir - fiche

01 juil. 2008

Droit des libertés fondamentales - moralisation de la personne humaine et contrainte normative internationale

Commentaire de texte - 117 pages - Droit autres branches

Droit des libertés fondamentales - cours complet

01 juil. 2008

Droit de la presse

Commentaire de texte - 51 pages - Droit autres branches

Cours de droit pénal de la presse de Master 2

17 juin 2008

La copropriété, principe et devenir copropriétaire

Commentaire de texte - 2 pages - Droit autres branches

La copropriété

17 juin 2008

Les servitudes - publié le 17/06/2008

Dissertation - 18 pages - Droit autres branches

Les servitudes

17 juin 2008

Les copropriétés de voisinage

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Les copropriétés de voisinage

17 juin 2008

La copropriété des immeubles bâtis - structure juridique, organisation légale et règlement conventionnel

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

La copropriété des immeubles bâtis

16 juin 2008

Copie privée et contrefaçon sur le P2P

Fiche - 42 pages - Droit autres branches

rapport de recherche sur la commission et la caractérisation de l'infraction de contrefaçon via les réseaux peer to peer, ainsi qu'un peu de procédure pour mieux comprendre les nouvelles options du gouvernement. ce n'est pas exhaustif, et amené à se durcir ...

08 juin 2008

Conseil d'administration et conseil de surveillance

Cours - 6 pages - Droit autres branches

• Le conseil d'administration, organe collégial composé d'administrateurs nommés par l'assemblée des actionnaires, est chargé par la loi d'administrer la société. • Le conseil d'administration est composé d'au moins trois membres et théoriquement de dix-huit membres au maximum....

27 avril 2008

L'introduction du droit de préemption des communes concernant les baux commerciaux, industriels et artisanaux (décret du 26 décembre 2007)

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Afin d'empêcher la fermeture des commerces de proximité, l'article 58 de la loi PME du 2 août 2005 reconnaît aux communes la possibilité de préempter un fonds artisanal, un fonds de commerce ou un bail commercial situé dans une zone spécifique dénommée « périmètre de sauvegarde du commerce...

27 Mars 2008

Les sectes : une riposte nécessaire

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Bien que les sectes soient une notion difficile à définir, ce phénomène présente des effets complexes et dangereux pour ses membres. Aussi, et afin de remédier au phénomène sectaire Français, des moyens de lutte sont mis en exécution (...)

18 Mars 2008

Droit viager d'usage et d'habitation

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Le conjoint survivant successible dispose de deux droits successifs destinés à lui assurer la jouissance de son logement : - il a d'abord le droit de rester gratuitement dans les lieux pendant un an et de bénéficier pendant la même durée de la jouissance de son logement - il...

12 Mars 2008

Gewährleistung und Haftungsausschluss beim Kauf gebrauchter Sachen

Dissertation - 20 pages - Droit autres branches

Seit der Schuldrechtsreform ist die Lieferung einer sachmangelfreien Sache eine Hauptleistungspflicht des Verkäufers, ebenso wie die Übergabe und Übereignung, was zur Folge hat, dass die Rechtsfolgen der Gewährleistung des Verkäufers für Sach- und Rechtsmängel nunmehr identisch sind. Die...