Droit autres branches

Le comité de lecture a ici sélectionné de nombreux documents ne tombant pas exactement dans nos autres rubriques : différences entre droit privé et droit public, droit des assurances, urbanisme.

  • Actuellement, le système français de sécurité sociale est remis en cause avec la réforme des régimes spéciaux de retraite envisagée par le gouvernement. Notre système de sécurité sociale repose sur certains principes dont le principe de solidarité qui implique que toutes les personnes qui peuvent travailler contribuent à aider ceux qui ne...

    Maeva

    dimanche 20 janvier 2008

    Fiche de 2 pages - Droit autres branches

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  • Fiche n 1 : the legal profession American Bar Association (US) : le Barreau attorney (US) : avocat attorney-general (AG) : procureur général Bar (GB) : le Barreau barrister(GB) : avocat circuit judge : juge itinérant civil servant : fonctionnaire court : tribunal court office : greffe du tribunal court registrar : greffier Crown Prosecution...

    Olivier

    samedi 29 décembre 2007

    Fiche de 9 pages - Droit autres branches

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  • « Le roi est source de toute justice ». Cet adage correspond au contexte du XVIe siècle qui favorise l'étendue des prérogatives royales. Le 15 août 1539, François 1er est à Villers-Cotterêts pour y chasser et fait rédiger par le Chancelier Guillaume Poyet une « ordonnance générale sur le fait de la justice, police et finances », plus...

    Anne-charlotte

    vendredi 28 décembre 2007

    Fiche de 3 pages - Droit autres branches

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  • Malgré cette déclaration, le 19ème siècle ne connaît pas juridiquement de séparation entre l'Etat et le culte. Après divers changements constitutionnels et deux « révolutions » en 1830 et 1848, la 3ème république va imposer une stabilité politique qui va...

    renaud

    vendredi 21 décembre 2007

    Fiche de 2 pages - Droit autres branches

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  • Le mari, divorcé en 1987, avait assigné son ex-épouse en 1996 en désaveu de paternité de deux enfants nés pendant le mariage respectivement en 1980 et 1983 qu'il avait élevés jusqu'au divorce. L'action en désaveu étant à l'évidence prescrite, le tribunal avait rejeté l'action et le demandeur avait, en appel, modifié sa stratégie en invoquant...

    Ihssen

    mercredi 19 décembre 2007

    Fiche de 2 pages - Droit autres branches

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  • Le traité de Rome a crée un nouveau type de droit qui n'est ni du droit international ni du droit interne : mais du droit communautaire matériel. Grâce à cette création, des droits sont conférés aux individus qu'ils pourront invoquer.

    Amélie

    mercredi 19 décembre 2007

    Fiche de 2 pages - Droit autres branches

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  • Synthèse structurée sur les systèmes d'organisation des entreprises commerçantes pluri-personnelles et plus précisément les SARL et les SA.

    Marina

    lundi 10 décembre 2007

    Fiche de 2 pages - Droit autres branches

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  • Cours de droit civil (droit privé) sur le personnel judiciaire. Il aborde la fonction, le statut juridique et le ou les domaine(s) de compétence des magistrats et auxiliaires de justice.

    Simona

    vendredi 07 décembre 2007

    Fiche de 2 pages - Droit autres branches

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  • Le Code civil, à l'article 1101 définit le contrat comme « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose », le contrat est donc un instrument juridique qui crée des droits et des obligations (réciproques ou non) entre les parties mais qui...

    Rémi

    jeudi 06 décembre 2007

    Fiche de 3 pages - Droit autres branches

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  • Tableau présentant en une page les différentes étapes de la procédure de distribution des fonds venant d'une saisie immobilière - schéma de référence avec indication des délais prévus par les textes entre chaque étape.

    Frederic

    jeudi 06 décembre 2007

    Fiche de 1 pages - Droit autres branches

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  • Tableau présentant en une page les différentes étapes de la procédure de saisie immobilière - schéma de référence avec indication des délais prévus par les textes entre chaque étape.

    Frederic

    jeudi 06 décembre 2007

    Fiche de 1 pages - Droit autres branches

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  • La vente commerciale est une convention entre un vendeur qui s'oblige à livrer et à transférer la propriété d'un bien à un acheteur.

    Cyril

    mardi 04 décembre 2007

    Fiche de 4 pages - Droit autres branches

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  • En France, la séparation des pouvoirs pensée à l'époque des Lumières explique la dualité juridictionnelle, entre la juridiction administrative, le droit public, dont les affaires impliquent une personne publique, et la juridiction judiciaire, le droit privé, ne concernant pas les personnes publiques. Il existe en France plusieurs organes de...

    Hélène

    mardi 20 novembre 2007

    Fiche de 4 pages - Droit autres branches

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  • Commentaire de l'article trois de la Constitution de 1958 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».

    Marc

    jeudi 15 novembre 2007

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit autres branches

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  • Fiche de révision semi-rédigée, niveau terminale, sur la diversité et le caractère évolutif des sources de droit.

    Julie

    mercredi 14 novembre 2007

    Fiche de 3 pages - Droit autres branches

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  • « Nul n'est censé ignorer la loi » : la formule consacrée n'est plus aujourd'hui qu'une déclaration de principe compte tenu de l'inflation législative constatée et décriée par tous les spécialistes. Il existe aujourd'hui 59 codes, on édicte plus de 200 nouvelles lois par an et l'accroissement du nombre d'ordonnances fait débat. Le Conseil...

    Morgane

    lundi 12 novembre 2007

    Fiche de 2 pages - Droit autres branches

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  • Guide clair et précis avec du vocabulaire spécifique afin de faciliter la lecture, la compréhension et la description d'un arrêt.

    Marie-france

    mardi 06 novembre 2007

    Fiche de 3 pages - Droit autres branches

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  • Notions essentielles à connaître et à comprendre pour bien assimiler le cours de droit des biens de première année de licence de droit.

    Hélène

    mardi 25 septembre 2007

    Fiche de 4 pages - Droit autres branches

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  • Synthèse concernant le droit et ses fonction (niveau STG). Cours de droit définissant les fonctions et les caractères du droit (STG).

    Quentin

    mardi 18 septembre 2007

    Fiche de 2 pages - Droit autres branches

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  • Fiche récapitulative sur les droits de solidarité :

    Clotilde

    vendredi 14 septembre 2007

    Fiche de 1 pages - Droit autres branches

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  • Cours de droit (Terminale STG) traitant de l'exercice du pouvoir de décision.

    Franck

    jeudi 13 septembre 2007

    Fiche de 4 pages - Droit autres branches

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  • Document contenant de nombreuses informations relatif au permis de construire (les pièces à fournir, les délais, les demandeurs, les instructeurs, les recours, le déroulement et les types de travaux).

    Isabelle

    mercredi 12 septembre 2007

    Fiche de 3 pages - Droit autres branches

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  • Document décrivant la naissance du droit de la concurrence.

    Mathieu

    mercredi 12 septembre 2007

    Fiche de 3 pages - Droit autres branches

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  • Extension de la responsabilité contractuelle dans les chaînes de contrats : Le contrat passé par une personne lie-t-il son ayant cause à titre particulier, qui reçoit un ou plusieurs bien déterminés de son auteur ? Dans certains cas, la loi prévoit la transmission du contrat: dans les cas de cession d'entreprise, le contrat de travail est...

    ANGUILLE-BLANC

    lundi 10 septembre 2007

    Fiche de 2 pages - Droit autres branches

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  • La relation contractuelle entre le professionnel et le consommateur est souvent déséquilibré. L'objectif du droit de la consommation est donc de protéger les consommateurs.

    Franck

    jeudi 06 septembre 2007

    Fiche de 2 pages - Droit autres branches

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  • Cours de droit sur l'abusus. Le droit de propriété est le plus important des droits réels. Son importance est telle que les rédacteurs du code civil en ont fait le centre du code : deux des trois livres y sont consacrés. La propriété individuelle a été la base de l'organisation des peuples civilisés depuis des siècles. Dans les sociétés...

    Lucie

    mercredi 22 août 2007

    Fiche de 3 pages - Droit autres branches

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  • Cet article fondamental exprime très clairement la force du lien obligatoire issu du contrat et signifie d'une part, que les parties doivent respecter la loi du contrat et d'autre part, que le contrat doit respecter la loi proprement dite.

    Soline

    jeudi 09 août 2007

    Fiche de 3 pages - Droit autres branches

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  • La question du choix de la composition des juridictions est de tous les pays. Le droit positif français a souvent oscillé entre unicité du juge et collégialité depuis l'Ancien Régime. L'archétype du juge unique est Saint Louis rendant justice sous son chêne. La composition des juridictions est traditionnellement corrélée à la gravité des...

    Amélie

    lundi 06 août 2007

    Fiche de 2 pages - Droit autres branches

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  • La class action, ou action de groupe, remonte au Moyen-âge anglais mais n'a connu son essor qu'au vingtième siècle aux Etats-Unis. Elle permet à une ou plusieurs personnes qui se présentent comme représentatives d'une catégorie (class) de justiciables d'engager une action en justice pour le compte de l'ensemble de cette catégorie. Pour que le...

    Amélie

    lundi 06 août 2007

    Fiche de 2 pages - Droit autres branches

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  • La direction des juridictions est composée des magistrats les plus importants placés hors hiérarchie : premiers présidents et procureurs généraux des trente-cinq cours d'appel, présidents et procureurs de la République de quarante-huit tribunaux de grande instance, soit au total 166 magistrats. La question de la sélection et de la formation de...

    Amélie

    lundi 06 août 2007

    Fiche de 2 pages - Droit autres branches

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