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Droit autres branches

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1579 résultats

18 Oct. 2008
odt

La règle de droit doit-elle être morale ?

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Document: Dissertation: La règle de droit doit-elle être morale? Extrait: Le droit entretient des rapports avec la morale. Dans le droit , il existe le Droit objectif qui est l'ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance...

18 Oct. 2008
doc

Classification des droits et libertés fondamentales basée sur l'objet

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Document: Fiche de révision, classification des droits et libertés fondamentales basée sur l'objet. Typologie et lacune de cette classification.

17 Oct. 2008
doc

Les conceptions africaines des droits et libertés fondamentaux

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Document: Exposé sur les conceptions africaines des droits et libertés fondamentaux. Plan: I : Les droits de l'Homme et les droits des peuples II : Droits de l'Homme et devoirs de l'Homme envers la Communauté

17 Oct. 2008
doc

Les titulaires des droits fondamentaux

Fiche - 8 pages - Droit autres branches

Document: Exposé sur les titulaires des droits fondamentaux et des libertés publiques. En comparant selon les classes, on peut s'apercevoir qu'actuellement, les droits fondamentaux sont plus répandu qu'antérieurement, mais qu'ils ne sont pas encore universels. ...

15 Oct. 2008
doc

Réforme de la carte judiciaire - Note sur dossier

Cours - 2 pages - Droit autres branches

Document: Exercice corrigé sur la réforme de la carte judiciaire.

11 Oct. 2008
pdf

Institutions administratives françaises

Fiche - 30 pages - Droit autres branches

Document: Cours d'institutions administratives de 30 pages Plan: Chapitre 1 : L'organisation administrative traditionnelle. Chapitre 2 : les formes particulières d'organisation

10 Oct. 2008
doc

Droit de propriété et libertés fondamentales

Fiche - 8 pages - Droit autres branches

Document: Voici l'essentiel de ce qu'il faut connaître sur le droit de propriété et les libertés fondamentales. Extrait: CEDH, 29 avril 1999, arrêt Chassagnoux et a/ c/ France : la France a pris la loi du 10 juillet 1964 dite loi Verdeille. Cette loi...

08 Oct. 2008
doc

Points clés de droits fondamentaux et libertés publiques

Fiche - 14 pages - Droit autres branches

Document: Voici les points clés nécessaires à une bonne maîtrise des droits fondamentaux et des libertés publiques... 16 pages de fiches mémo de très bon niveau Extrait: Ces droits constituent le socle sur lequel les sociétés actuelles se sont et se fondent...

08 Oct. 2008
doc

Le service public de la justice - publié le 08/10/2008

Fiche - 8 pages - Droit autres branches

Document: Fiche sur le service public de la justice Extrait: Les amnisties l'affaire d'Outreau ont conduit à s'interroger du le fonctionnement du service public de la Justice en France notamment de la Justice judiciaire. Cette remise en cause n'est pas tout...

05 Oct. 2008
doc

Théorie générale des droits fondamentaux 2007

Fiche - 36 pages - Droit autres branches

Document: Voici un cours sur la théorie générale des droits fondamentaux de 2007 (30 pages) Extrait: Le terme droit fondamental est aujourd'hui beaucoup utilisé, par exemple dans la charte européenne. Traditionnellement le juriste utilisait d'autres termes,...

05 Oct. 2008
doc

Droits et libertés fondamentaux - un point de vue jusnaturaliste

Fiche - 117 pages - Droit autres branches

Document: Cours complet de droits et libertés fondamentaux. Le lecteur sera cependant prévenu du parti pris jusnaturaliste de l'auteur. 65 pages. Extrait: Cela n'est pas en contradiction avec la liberté car il n'y a pas de liberté sans ordre. L'ordre permet...

03 Oct. 2008
doc

L'internationalisation des droits de l'homme constitue-t-elle une garantie de leur effectivité?

Fiche - 9 pages - Droit autres branches

Document: Dissertation en droit des libertés fondamentales: L'internationalisation des droits de l'homme constitue-t-elle une garantie de leur effectivité? Extrait: Pour donner plus de force à la DUDH, l'Assemblée générale de l'ONU a adopté, le16 décembre...

02 Oct. 2008
rtf

Les étrangers et les libertés

Fiche - 15 pages - Droit autres branches

Document: Exposé sur Les étrangers et les libertés en droit des étrangers, droit administratif. 11 pages. Extrait: Le droit des étrangers a été profondément remanié ces dernières années : dans un premier temps, avec la loi du 26 novembre 2003 pour la...

24 Sept. 2008
doc

Théorie de la Justice - Rawls

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: Fiche de lecture : John Rawls, [i]Théorie de la Justice [/i] Extrait: Le fait que les hommes vivent en société les pousse à organiser la distribution des biens qu'ils produisent. De là, Rawls tire une nécessaire coopération formant la justice...

23 Sept. 2008
doc

La mauvaise foi du banquier porteur de la traite

Dissertation - 9 pages - Droit autres branches

Document: Dissertation en droit des affaires approfondies en Master1. La mauvaise foi du banquier porteur de la traite Extrait: Des devoirs pèsent sur la banque selon les principes , obligations et devoirs bancaires, qui jouent autant pour les garanties que pour...

23 Sept. 2008
doc

La contre-passation

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Document: Dissertation en Droit des affaires approfondies en Master1. La contre-passation Extrait: La contre-passation est l'opération par laquelle on annule une écriture portée en compte par une écriture en sens inverse. Elle consiste à...

23 Sept. 2008
doc

Rupture du crédit et responsabilité du banquier

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

Document: Dissertation en droit des affaires approfondies en Master 1. Rupture du crédit et responsabilité du banquier Extrait: Les entreprises ne peuvent fonctionner sans concours bancaires, découverts, facilités de caisse. Le crédit permet donc, le fonctionnement de...

14 Sept. 2008
doc

Résiliation de bail

Lettre type - 1 pages - Droit autres branches

Ce courrier type sera utile à tout étudiant ayant conclu un bail à durée déterminée souhaitant résilier son bail. Il sera d'autant plus utile à tout étudiant dont le contrat de bail indique que le bail ne peut être rompu avant son terme, ce qui est illégal, au regard de l'article L.632-1 du code...

13 Sept. 2008
doc

La protection des données médicales et droits fondamentaux

Fiche - 10 pages - Droit autres branches

Document: La protection des données médicales et droits fondamentaux, dissertation Extrait: Que recouvrent les données médicales ? Pourquoi les protéger ? Quel est le but de cette protection ? Quels aspects recouvre-t-elle ? ...

08 Sept. 2008
rtf

Réforme des autorisations d'urbanisme

Fiche - 35 pages - Droit autres branches

Réforme des autorisations d'urbanisme du 8 décembre 2005 et 5 janvier 2007

05 Sept. 2008
doc

Fiches récapitulatives de libertés publiques

Fiche - 22 pages - Droit autres branches

Fiches récapitulatives de libertés publiques 24 pages

26 août 2008
doc

Les Class Action en France

Fiche - 6 pages - Droit autres branches

Document: Dissertation relative aux Class Action, en actualité juridique Extrait: Dissertation relative aux Class Action et plus particulièrement sur l'idée avancée récemment de transposer ce système juridique issu des USA dans le droit français. La Class Action est...

17 août 2008
doc

Fiscalité immobilière

Dissertation - 69 pages - Droit autres branches

Cours de fiscalité et fiscalité immobilière INTRODUCTION A LA FISCALITE I/ FISCALITE DU PATRIMOINE DES PARTICULIERS II/ FISCALITE IMMOBILIERE

17 août 2008
doc

Urbanisme et Construction

Commentaire de texte - 83 pages - Droit autres branches

I/ LE TERRAIN A BÂTIR (opérations sur un terrain à bâtir) II/ LA DIVISION DES SOLS ET LA RÈGLEMENTATION DES LOTISSEMENTS III/ LES OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES DES COLLECTIVITÉS LOCALES IV/ LE RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ ET SES MODIFICATIFS V/ LA DIVISION EN VOLUMES...

17 août 2008
doc

Droit de l'immobilier - construction et financement

Commentaire de texte - 106 pages - Droit autres branches

Cours de 120 pages PARTIE 1 : LE DROIT A LA CONSTRUCTION PARTIE 2 : LE FINANCEMENT IMMOBILIER

06 août 2008
doc

Droit de la communication audiovisuelle

Cours - 6 pages - Droit autres branches

Fiche de droit de la communication audiovisuelle -Comment réguler l'expression sur internet. 3 angles -Le droit de la communication publique en ligne et régulation du réseau de communication -Savoir quelle responsabilité peut peser sur les...

06 août 2008
doc

Contrats informatiques

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

fiche des principaux contrats informatiques

06 août 2008
doc

Droit des NTIC et de la propriété intellectuelle

Fiche - 23 pages - Droit autres branches

Droit des NTIC et de la propriété intellectuelle

03 août 2008
doc

Droit de l'internet et e-commerce

Fiche - 11 pages - Droit autres branches

1. L'offre d'accès 2. La protection du consommateur 3. La protection du droit d'auteur 4. La création d'un nom de domaine obéit à des règles 5. Les Bases de Données 6. La falsification et les atteintes aux données elles mêmes 7....

30 juil. 2008
doc

Procédures d'urgence

Fiche - 7 pages - Droit autres branches

Procédures d'urgence