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Droit autres branches

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2783 résultats

04 Oct. 2022
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Les règles écrites d'une constitution déterminent-elles nécessairement le système de gouvernement d'un pays ?

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une dissertation droit constitutionnel avec un plan détaillé et une intro intégralement rédigée. Sujet : Les règles écrites d'une constitution déterminent-elles nécessairement le système de gouvernement d'un pays ?

04 Oct. 2022
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Les rapports de pouvoirs sous la monarchie de juillet

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Ce document une aide à la rédaction de dissertation en droit constitutionnel. Il se comporte d'une introduction complète et entièrement rédigée, puis d'un plan annoncé (uniquement les titres sont apparents).

04 Oct. 2022
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Le sénat des USA

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une introduction intégralement rédigée et plan détaillé en droit constitutionnel des USA assas. Sujet : le sénat des USA.

04 Oct. 2022
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Savigny et la codification

Commentaire de texte - 6 pages - Droit autres branches

intégralement rédigé avec notes de bas de page et bibliographie, commentaire de texte histoire du droit Ce document est un commentaire de texte complet et entièrement rédigé en histoire du droit, qui porte sur "L'héritage de Savigny" de Zimmermann Reinhard, et qui se demande dans quelle...

04 Oct. 2022
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Le Premier ministre du Royaume-Uni

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Ce document est une aide à la rédaction d'une dissertation en droit constitutionnel. Il se compose d'une introduction complète et entièrement rédigée, puis du plan détaillé du raisonnement.

04 Oct. 2022
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"De Regimine Principum" de Gilles de Rome

Commentaire de texte - 6 pages - Droit autres branches

Ce document est un commentaire de texte complet et entièrement rédigé sur "De regimine principum" de Gilles de Rome en histoire du droit. Voici le plan du document : I) Un modèle naturellement vertueux A) Le souverain unique comme incarnation de la vertu aristotélicienne B) La nécessité...

04 Oct. 2022
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Dévalorisation et revalorisation du parlement sous la Veme republique

Dissertation - 8 pages - Droit autres branches

Dissertation entièrement rédigée avec bibliographie sur role du Parlement Veme republique, 1ere année droit Assas, Droit constitutionnel de la Veme Republique.

03 Oct. 2022

Contrat social de Rousseau - commentaire de texte

Commentaire de texte - 3 pages - Droit autres branches

Ce document est un commentaire de texte sur un extrait du contrat social de Rousseau.

03 Oct. 2022

Fiche d'arrêt - place de La Convention de New York en droit interne

Fiche de lecture - 2 pages - Droit autres branches

Ce document est une fiche d'arrêt de deux arrêt portant sur la place de La Convention de New York en droit interne. Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 10 mars 1993, 91-11.310, Publié au bulletin

27 Sept. 2022

[CRFPA] Droit Pénal des Affaires - Les pratiques commerciales trompeuses

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative aux pratiques commerciales trompeuses. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.

27 Sept. 2022

[CRFPA] Droit Pénal des Affaires - Le délit d'initié

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative au délit d'initié. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.

27 Sept. 2022

[CRFPA] Droit pénal des affaires - La banqueroute

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative à la banqueroute. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.

27 Sept. 2022

[CRFPA] Droit pénal des affaires - L'abus de biens sociaux

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative aux abus de biens sociaux. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.

27 Sept. 2022

[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes à l'autorité de la justice

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative aux atteintes à l'autorité de la justice. Elle contient les infractions suivantes : - l'outrage à magistrat - le discrédit sur la décision de justice - la dénonciation mensongère à l'autorité judiciaire ou administrative -...

27 Sept. 2022

[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes à l'exercice de la justice

Fiche - 6 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative aux trafics. Elle contient les infractions suivantes : - le déni de justice - Les menaces et actes d'intimidation contre toute personne apportant son concours à la justice - La corruption et le trafic d'influence à l'occasion d'une procédure...

27 Sept. 2022

[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes à la saisine de la justice

Fiche - 6 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative aux atteintes à la saisine de la justice. Elle contient les infractions suivantes : - Le défaut de dénonciation de crime et de mauvais traitements - L'altération des preuves - Le défaut d'information de la disparition d'un mineur de 15 ans -...

27 Sept. 2022

[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes à l'action de l'administration publique/ l'Etat

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative aux principales atteintes à l'action de l'administration publique/ l'Etat. Elle contient les infractions suivantes : - l'outrage - la rébellion La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation...

27 Sept. 2022

[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes à la confiance publique (probité)

Fiche - 9 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative aux atteintes à la probité de l'administration publiques. Elle contient les infractions suivantes : - la corruption - le trafic d'influence - le prise illégale d'intérêt - le délit de favoritisme La fiche est rédigée de...

27 Sept. 2022

[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes à la confiance publique (faux)

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative aux faux. Elle contient les infractions suivantes : - le faux en lui-même - l'usage de faux La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.

25 Sept. 2022
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L'encadrement juridique des relations internationales

Fiche - 7 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours en droit communautaire ayant pour objet d'étude l'encadrement juridique des relations internationales. En l'occurrence, c'est un cours de 3ème année de Licence en Droit et science politique. Ce document à vocation pédagogique contient des développements...

25 Sept. 2022
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Les principales étapes de la construction européenne

Fiche - 11 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours intégralement rédigé en droit communautaire ayant pour objet d'étude les principales étapes de la construction européenne. En l'occurrence, c'est un cours de 3ème année de Licence en Droit et science politique. Ce document à vocation pédagogique contient des...

25 Sept. 2022
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Les principes de fonctionnement de l'Union européenne

Fiche - 6 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours intégralement rédigé en droit communautaire ayant pour objet d'étude les principes de fonctionnement de l'Union européenne. En l'occurrence, c'est un cours de 3ème année de Licence en Droit et science politique. Ce document à vocation pédagogique contient des...

25 Sept. 2022
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Le principe de séparation des pouvoirs - publié le 25/09/2022

TD - Exercice - 18 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un TD intégralement rédigé de Droit constitutionnel ayant pour objet d'étude le principe de séparation des pouvoirs. En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique, clair et structuré s'avèrera idéal pour de...

24 Sept. 2022
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La prorogation de la compétence en droit judiciaire privé

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de synthèse en droit judiciaire privé étudiant la prorogation de la compétence à travers la prorogation conventionnelle et la prorogation légale. Ce document synthétique à vocation pédagogique s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science...

24 Sept. 2022
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Droit des obligations : l'extinction du contrat

Fiche - 38 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé en droit des obligations ayant pour objet d'étude l'extinction du contrat. En l'occurrence, c'est un cours de 2ème année de Licence en droit et science politique. Ce document à vocation pédagogique clair et structuré s'avèrera idéal...

24 Sept. 2022
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Droit des obligations : l'exécution du contrat

Fiche - 23 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé en droit des obligations ayant pour objet d'étude l'exécution du contrat. En l'occurrence, c'est un cours de 2ème année de Licence en Droit et science politique. Ce document à vocation pédagogique clair et structuré s'avèrera idéal...

24 Sept. 2022
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Droit des obligations : les sanctions de l'inexécution - publié le 24/09/2022

Fiche - 20 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé en droit des obligations ayant pour objet d'étude les sanctions de l'inexécution. En l'occurrence, c'est un cours de 2ème année de Licence en Droit et science politique, parfaitement valable dans d'autres cursus. Ce document à...

24 Sept. 2022
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La dimension juridique des finances de l'État : les lois de finances

Présentation - 9 pages - Droit autres branches

Il s'agit du corrigé d'un exposé en droit public financier (Finances publiques) ayant pour objet d'étude la dimension juridique des finances de l'État : les lois de finances. C'est en l'occurrence un corrigé de 2ème année de Licence en droit et science politique. Ce document à vocation...

24 Sept. 2022
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Le lotissement

TD - Exercice - 4 pages - Droit autres branches

Le lotissement, division foncière connu mais parfois mal appréhendé doit savoir être maîtrisé pour être bien utilisé. Dans ce devoir, vous apprendrez que la décision de lotir et de construire ont une portée juridique spécifiques à cette opération d'aménagement.

24 Sept. 2022

Droit des marchés privé de travaux

Fiche - 12 pages - Droit autres branches

Il existe le droit des marchés publics de travaux mais également le droit des marchés privés de travaux. Dans cette fiche de révision, vous trouverez le droit des marchés privé de travaux en questions/réponses.