Droit autres branches

Le comité de lecture a ici sélectionné de nombreux documents ne tombant pas exactement dans nos autres rubriques : différences entre droit privé et droit public, droit des assurances, urbanisme.

  • Document: TD sur la liberté de religion et d'expression, 7 pages Extrait: CEDH, P. Giniewski c./ France, 31 janvier 2006, dans lequel affirme à nouveau la primauté de la liberté d'expression, au-delà des expressions offensantes qui ont pu être utilisées ; celles-ci étant discutables par nature, elles participaient à un débat d'intérêt général...

    vendredi 12 juin 2009

    Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

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  • Document: TD sur la CEDH, cours de 14 pages

    vendredi 12 juin 2009

    Fiche de 15 pages - Droit autres branches

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  • Document: Quelles restrictions est-il légitime d'apporter aux droits et libertés dans une démocratie ? Dissertation de 5 pages Extrait: Les restrictions aux droits et libertés publiques dans une démocratie sont le centre même de toutes les préoccupations. En effet, une démocratie ne peut être digne de ce nom que si elle confère des droits et...

    Feuillas

    mercredi 10 juin 2009

    Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

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  • Document: Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République - PFRLR, note de synthèse de 3 pages Extrait: Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République sont des principes issus du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Le Préambule de cette Constitution de 1946 ne nous donne aucune indication sur...

    Feuillas

    mercredi 10 juin 2009

    Dissertation de 10 pages - Droit autres branches

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  • Document: Actualité de droit des contrats 2008/2009, fiche de 15 pages Extrait: La liberté contractuelle est le pilier du droit français des contrats. Elle restera ainsi dans les réformes successives puisque c'est la charpente du droit contractuel.. la première est la liberté de contracter, liberté de choisir son cocontractant, liberté de...

    mercredi 10 juin 2009

    Fiche de 15 pages - Droit autres branches

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  • Document: Actualisation du droit de la responsabilité civile 2008, 20 pages Extrait: Il existe deux types de responsabilité civile. Cependant, il y a un débat sur ce sujet? On oppose la responsabilité civile délictuelle et celle contractuelle. Il y a le principe du non cumul des responsabilités: quand la personne peut agir sur les deux...

    lundi 08 juin 2009

    Fiche de 12 pages - Droit autres branches

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  • Document: La société civile de placement immobilier (SCPI), fiche de 6 pages en droit immobilier Extrait: En décembre 1970, une loi donne officiellement naissance aux SCPI sous la tutelle de la COB. A cette époque , il s'agit d'un produit confidentiel -il existe une quinzaine de SCPI- proposé par quelques banques privées. En 1984, la COB...

    samedi 06 juin 2009

    Fiche de 5 pages - Droit autres branches

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  • Document: Comment créer une societé ? Fiche méthodologique de 2 pages en 5 points essentiels Extrait: Lorsque la société est créée par une seule personne, elle prend automatiquement la forme d'une 'société privée à responsabilité limitée unipersonnelle', qui ne peut être constituée que par une personne physique.

    lundi 01 juin 2009

    Guide pratique de 3 pages - Droit autres branches

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  • Document: Les récentes modifications de la procédure pénale, fiche de 8 pages en droit des libertés fondamentales Extrait: Ex : la nouvelle circonstance aggravante de guet-apens introduit à l'article 132-71-1 du code pénal par la loi du 5 mars 2007. Un guet-apens c'est le fait d'attendre un certain temps dans un lieu déterminé pour commettre...

    Arnaud

    lundi 01 juin 2009

    Dissertation de 10 pages - Droit autres branches

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  • Document: Enfant et droit fondamentaux, fiche de 8 pages en droit des libertés fondamentales Extrait: D'ordinaire, on traite la question des droits fondamentaux dont l'enfant peut se prévaloir. Mais l'actualité la plus récente a mis en lumière un autre aspect, l'enfant n'est plus sujet du droit fondamental, l'enfant devient l'objet d'un droit...

    Arnaud

    lundi 01 juin 2009

    Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

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  • Document: Le corps humain, fiche de 8 pages en droit des libertés fondamentales Extrait: L'être humain et son corps sont considérés comme des objets du droit et ce dans le but d'empêcher toute atteinte à l'intégrité du corps. Dans le but encore un peu plus lointain de protéger le respect dû à l'espèce humaine. Le respect du corps s'inscrit...

    Arnaud

    lundi 01 juin 2009

    Fiche de 90 pages - Droit autres branches

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  • Document: Contrat et droits fondamentaux, fiche de 7 pages en droit des libertés fondamentales Extrait: Les rapports entre contrat et droits fondamentaux : 1e question est le droit des obligations a-t-il une valeur constitutionnelle ? La 2e question : dans quelle mesure les droits fondamentaux irriguent-ils le contrat ? (manifestations de la...

    samedi 30 mai 2009

    Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

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  • Document: Le blanchiment d'argent - le blanchiement des capitaux, présentation powerpoint de 27 slides Extrait: Complicité bancaire : Il y a complicité bancaire lorsqu'un employé de la banque s'est impliqué criminellement afin de faciliter le processus du blanchiment d'argent. Toutefois, les criminels ont de plus en plus de difficulté à...

    vendredi 29 mai 2009

    Fiche de 26 pages - Droit autres branches

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  • Document: Prestation inter établissement et convention inter hospitalière, fiche de 6 pages Extrait: De façon générale, l'établissement d'origine supporte la charge du financement des actes ou prestations effectués à l'extérieur de ses murs à sa demande et qui lui sont facturés par l'établissement prestataire (généralement de court séjour)....

    gwendoline

    jeudi 28 mai 2009

    Fiche de 7 pages - Droit autres branches

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  • Madame, Monsieur Le Procureur de la République,Suite à la verbalisation d'un agent de police, le (date du PV) à (heure) du PV N° (...)

    Laetitia

    jeudi 28 mai 2009

    Lettre type de 1 pages - Droit autres branches

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  • Document: La distinction de la règle de droit et des règles morales et religieuses, dissertation d'introduction au droit de 5 pages Extrait: L'article 1133 du code civil dispose expressément que : «La cause est illicite,quand elle est prohibée par la loi, quand elle est contraire aux bonnes moeurs ou à l'ordre public ». D'ores et déjà, ce...

    Samantha

    mercredi 27 mai 2009

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit autres branches

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  • Modèle de lettre de demande d'intervention adressée au maire, pour terrain voisin laissé à l'abandon.Votre voisin a complètement laissé à l'abandon son terrain (ainsi qu'éventuellement la construction édifiée dessus) et ce, depuis des mois voire des années. Votre...

    Eadem

    mardi 26 mai 2009

    Lettre type de 1 pages - Droit autres branches

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  • Modèle de lettre de demande d'arrêté d'alignement individuel.Vous êtes propriétaire d'un terrain, bâti ou non bâti, situé en bordure d'une voie publique (route nationale, route départementale, ou voie communale). Vous souhaitez connaître la limite exacte de votre...

    Eadem

    mardi 26 mai 2009

    Lettre type de 1 pages - Droit autres branches

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  • Document: L'expertise a-t-elle sa juste place entre science et droit ?: Synthèse du droit de l'expertise médicale de 4 pages Extrait: Si un bon professeur en médecine vaut mieux qu'un juriste chevronné en matière d'expertise judiciaire médicale, il ne faut pas pour autant oublier que, même si le rapport d'expertise est indiscutable sur le...

    SOPHIA

    lundi 25 mai 2009

    Fiche de 5 pages - Droit autres branches

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  • Document: La notion de voisin issue de la jurisprudence, fiche de 4 pages en actualisation juridique Document: Traditionnellement, la notion de voisins ne concernait que le propriétaire et le locataire en vertu de leurs droits personnels ou réels (I) mais depuis 1999, la jurisprudence a étendu cette notion. Cette extension a des effets sur le...

    SOPHIA

    lundi 25 mai 2009

    Fiche de 5 pages - Droit autres branches

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  • Document: De l'amiante dans la vente immobilière, synthese sur l'amiante , les responsabilités et le fonds d'indemnisation, 4 pages Extrait: S'agissant de l'amiante, notre système français se veut protecteur tant au niveau sanitaire et social à l'égard de la santé de ses citoyens (environnement, travail..) qu'au niveau règlementaire en...

    SOPHIA

    lundi 25 mai 2009

    Fiche de 4 pages - Droit autres branches

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  • Document: Modèle de Contrat de vente simple de marchandises avec livraison immédiate Extrait: Par les présentes, le vendeur vend, sous les garanties ordinaires et de droit en pareille matière, à l'acquéreur, qui accepte, les marchandises ci-après désignées.

    samedi 23 mai 2009

    Contrat type de 1 pages - Droit autres branches

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  • S'interroger sur les sources du droit, c'est se demander où on peut trouver les règles du droit qui vont servir à régler un problème juridique. Où se loge le droit ? Par exemple, sans faire exprès, une personne me blesse. Il faut savoir sur quel fondement on peut demander réparation. On va réussir à trouver le texte qui se réfère une...

    Anthony

    samedi 23 mai 2009

    Fiche de 12 pages - Droit autres branches

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  • Document: Traitements inhumains et dégradants - cas pratique corrigé de 2 pages Extrait: Recherché par l'Etat du Delaware qui l'accuse d'avoir assassiné le professeur G?the le 15 mars 2000, monsieur Smith est appréhendé le 15 décembre 2007 par la police à Lyon où il réside avec sa femme de nationalité française ainsi que leurs 3 enfants...

    samedi 23 mai 2009

    Fiche de 2 pages - Droit autres branches

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  • Document: Droit procéduraux : cas pratique corrigé de 2 pages Extrait: La garde à vue est une mesure permettant aux officiers de police judiciaire (OPJ), pour les besoins d'une enquête, de retenir une personne dans les locaux de polices (des cellules sont prévues à cet effet) pendant une période déterminée légalement selon l'infraction...

    vendredi 22 mai 2009

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit autres branches

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  • La dissertation juridique est un exercice difficile, régi par des règles strictes qui sont autant de repères pour les correcteurs dans la lecture d'une démarche personnelle du candidat, seul face au sujet. Toutefois, le principe en est simple : comprendre, interroger, conclure. Le risque, face au sujet, est de le traiter comme une question de...

    Marc

    samedi 16 mai 2009

    Fiche de 4 pages - Droit autres branches

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  • Document: Fiche de 2 pages résumant les caractéristiques, les fonctions et l'organisation de l'OMPI : une organisation internationale spécialisée Extrait: élaborer de nouveaux instruments internationaux notamment en essayant de s'adapter aux progrès techniques. Par exemple, en septembre 1999, l'OMPI a convoqué une conférence internationale...

    Anonyme

    samedi 16 mai 2009

    Fiche de 3 pages - Droit autres branches

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  • Document: Commentaire de texte de Montesquieu : De l'esprit des lois, commentaire de 3 pages Extrait: La répartition des pouvoirs est une valeur constitutionnelle importante dont les premiers grands théoriciens étaient John Locke et Montesquieu. Montesquieu, auteur inscrit dans le courant des philosophes des Lumières est connu pour ces...

    mercredi 13 mai 2009

    Fiche de 3 pages - Droit autres branches

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  • Document: La protection des libertés fondamentales face au développement d'internet. Exposé de 9 pages en droit des libertés fondamentales Extrait: L'utilisation de moyens de surveillance et d'interceptions de communications de plus en plus envahissants, le recours à des techniques de détermination et de définition de profils et à la...

    vendredi 08 mai 2009

    Fiche de 11 pages - Droit autres branches

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  • Document: Cours de droit sur le thème de la santé adapté au BTS ESF. 25 pages Extrait: L'instruction des dossiers d'aide sociale légale : le C.C.A.S. instruit le dossier, il émet un avis motivé et transmet le dossier au niveau du département : soit au préfet (DDASS état) soit au président du conseil général (DDASS département), la décision...

    jeudi 07 mai 2009

    Fiche de 14 pages - Droit autres branches

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