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Droit autres branches

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1575 résultats

19 Sept. 2009
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Les limites au monopole d'exploitation du brevet

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

Document: Les limites au monopole d'exploitation du brevet, fiche de 1 page Extrait: - Théorie de l'épuisement des droits (CJCE-31Octobre1974), limite les droits exclusifs du breveté dès lors que l'objet a été mis dans le commerce en France ou sur le...

19 Sept. 2009
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Les conditions de formes de la brevetabilité

Cours - 45 pages - Droit autres branches

Document: Les conditions de formes de la brevetabilité, fiche de 1 page Extrait: Ce ne sont pour l'instant que les dispositions d'un accord de 2003 qui n'ont pas encore été traduites politiquement. Le travail est donc considérable pour y arriver. Il s'agit...

19 Sept. 2009
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Les conditions de fond de la brevetabilité

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Document: Les conditions de fond de la brevetabilité, fiche de 1 page Extrait: L'appréciation de la nouveauté consiste à identifier le Document (brevet, ou demandes de brevet) qui contient les caractéristiques les plus proches de la demande concernée.

19 Sept. 2009
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Le domaine de l'invention

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: Le domaine de l'invention, fiche de 1 page Extrait: Le CPI précise les conditions de la brevetabilité : les inventions nouvelles impliquant une activité inventive et susceptible d'une activité industrielle.

19 Sept. 2009
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La notion d'invention

Cours - 17 pages - Droit autres branches

Document: La notion d'invention, fiche de 1 page Extrait: Absence de définition précise dans le CPI, ne sont pas considérées comme telles , les découvertes, les théories scientifiques, les plans principes et méthodes, les programmes d'ordinateur, les...

19 Sept. 2009
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La sanction de la contrefaçon des droits d'auteur

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: La sanction de la contrefaçon des droits d'auteur, fiche de 1 page Extrait: A ces sanctions légales ce sont ajoutées des sanctions de la pratique en lien avec internet. Le juge enjoint très souvent à l'hébergeur de fermer un site contrefacteur ou de...

19 Sept. 2009
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La saisie de contrefaçon

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Document: La saisie de contrefaçon, fiche de 1 page Extrait: o Nullité de fond Ex : absence de droit du saisissant, ou abus du droit d'ester en justice lorsque le saisissant n'y va que pour apprendre des choses sur son concurrent. L'annulation de la...

19 Sept. 2009
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L'action en contrefaçon des droits d'auteur

Cours - 3 pages - Droit autres branches

Document: L'action en contrefaçon des droits d'auteur, fiche de 1 page Extrait: - Elément moral l'auteur doit avoir conscience de violer la loi, mais le droit de la PI pose d'emblée une présomption simple de mauvaise foi du contrefacteur qui a pour...

19 Sept. 2009
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Les oeuvres composites, collectives, et de collaboration

Cours - 2 pages - Droit autres branches

Document: Les oeuvres composites, collectives, et de collaboration, fiche de 1 page Extrait: oElle est définie à l'article L 113-3 du CPI : est dite collective l'?uvre crée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie...

19 Sept. 2009
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L'auteur étranger

Cours - 35 pages - Droit autres branches

Document: L'auteur étranger, fiche de 1 pages Extrait: o Accords signés dans le cadre de l'OMPI, deux traités ont été signés l'un sur le droit d'auteur dans la société d'information et l'autre sur les droits voisins. Ces dispositions sont...

19 Sept. 2009
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L'auteur salarié

Cours - 100 pages - Droit autres branches

Document: L'auteur salarié, fiche de 1 pages Extrait: - Ces dispositions sont anciennes et le législateur n'était jamais intervenu : dans le cadre de la loi d'août 2006, l'article 31 prévoit de modifier l'article L111-1 du CPI. Le...

19 Sept. 2009
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Les conditions de forme de la protection par le droit d'auteur

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Document: Les conditions de forme de la protection par le droit d'auteur, fiche de 1 pages Extrait: - Le CPI dispose que l'auteur jouit sur son ?uvre du seul fait de sa création d'un droit de propriété exclusif et opposable à tous. Aucune formalité...

19 Sept. 2009
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Les conditions de fond de la protection par le droit d'auteur

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: Les conditions de fond de la protection par le droit d'auteur, fiche de 1 pages Extrait: § Le donneur d'ordre peut alors reprendre l'idée à son compte, sans que l'auteur ne puisse invoquer le dt d'auteur (juste concurrence déloyale ou...

19 Sept. 2009
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La controverse sur la protection du logiciel par le droit d'auteur et les brevetabilité du logiciel

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: La controverse sur la protection du logiciel par le droit d'auteur et les brevetabilité du logiciel, fiche de 1 pages Extrait: L'office européen du brevet dans un arrêt du 01 juillet 1998 décide que les programmes d'ordinateur s'ils ont un...

19 Sept. 2009
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Les ?uvres exclues de la protection

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Document: Les ?uvres exclues de la protection, fiche de 1 pages Extrait: La définition même de l'?uvre suppose l'intervention d'un auteur sujet de droit, excluant les ?uvres sans auteur, les créations réalisées par un ordinateur ou par l'intervention...

19 Sept. 2009
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L'imprécision de la notion d'?uvre

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Document: L'imprécision de la notion d'?uvre, fiche de 1 pages Extrait: Le droit d'auteur à donc vocation à s'appliquer largement grâce à cette approche négative généreuse qui traduit la volonté législative de ne pas exclure de la protection certaines...

19 Sept. 2009
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La société de l'information, l'adaptation du droit d'auteur à la société de l'information

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Document: La société de l'information, l'adaptation du droit d'auteur à la société de l'information, fiche de 4 pages Extrait: Situation de plus en complexe du fait de l'absence de plate-forme commune sur laquelle toutes les ?uvres transitent. Il est de...

17 Sept. 2009
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Vente en l'état Futur d'achèvement : Vente Immeubles à construire

Fiche - 21 pages - Droit autres branches

Document: Vente en l'état Futur d'achèvement : Vente Immeubles à construire, cours de 20 pages en droit immobilier Extrait: - La particularité de ce contrat est l'obligation d'édifier un immeuble dans un délai déterminé par ce...

14 août 2009
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Y a-t-il une place pour l'équité dans la décision de justice ?

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Document: Y a-t-il une place pour l'équité dans la décision de justice ? Dissertation de 4 pages en introduction au droit. Extrait: La question de la place de l'équité dans la décision de justice est un débat qui avait déjà cours dans la Grèce...

21 juil. 2009
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Demande de licence d'entrepreneur de spectacles pour la durée de représentations

Lettre type - 1 pages - Droit autres branches

Document: Lettre type de Demande de licence d'entrepreneur de spectacles pour la durée de représentations

10 juil. 2009
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Problématique des droits économiques sociaux et culturels

Fiche - 18 pages - Droit autres branches

Document: Problématique des droits économiques sociaux et culturels, cours de 23 pages. Extrait: Elle ne définit toutefois pas ces droits de l'homme et libertés fondamentales mais préférant en laisser le soin à sa commission des droits de l'homme qu'elle...

10 juil. 2009
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Theorie des droits fondamentaux

Fiche - 22 pages - Droit autres branches

Document: Théorie des droits fondamentaux . Cours de 27 pages. Extrait: L'exigence d'un droit des libertés publiques n'est pas évidente. Contrairement aux disciplines classiques du droit qui tirent leurs spécificités des règles qu'elles étudient,...

09 juil. 2009
doc

Modèle de lettre au maire pour l'aménagement de pistes cyclables

Lettre type - 1 pages - Droit autres branches

Modèle de lettre pour solliciter l'aménagement d'une piste cyclable au maire de sa commune.

07 juil. 2009
doc

Körperverletzung im Sinne des § 823 I BGB bei Schockschäden. BGH Urteil vom 11.5.1971, NJW 1971, 1883

Dissertation - 15 pages - Droit autres branches

Mit der Zunahme der Benutzung von Verkehrsmitteln und die immer wachsende Zahl von Unfällen die daraus folgen, entstehen unterschiedlichen Schäden. Die Auswirkungen solcher Ereignisse sind komplex und begreifen physische sowie psychische Verletzungen ein. Neben dem direkt Beteiligter...

07 juil. 2009
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Le parlement européen - une légitimité pas encore définie

Fiche - 6 pages - Droit autres branches

Document: Le parlement européen, fiche de 6 pages Extrait: Le Parlement européen fait parti du triangle institutionnel (avec la Commission Européenne et le Conseil) d'où sont issues les décisions et les politiques de l'Union. Ce parlement élu au suffrage universel...

03 juil. 2009
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Actualité en Droit Pénal sur la Loi du 10 aout 2007

Fiche - 7 pages - Droit autres branches

Document: Actualité en Droit Pénal sur la Loi du 10 aout 2007, fiche de 5 pages Extrait: - Infraction commise en concours réel ? lsq la 2nde infraction a été commise avant que la 2nde infraction n'ait définitivement jugée ? art. 132-2 CP. Ex...

13 juin 2009
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Les liibertés publiques , que sont-elles ?

Fiche - 44 pages - Droit autres branches

Document: Les liibertés publiques , que sont-elles ? Fiche de 2 pages Extrait: Tout d'abord, seul le législateur était compétent (le Parlement) en matière de libertés publiques, pour leur réglementation. Cela excluait de ce processus le pouvoir exécutif,...

12 juin 2009
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Le droit à un procès équitable - TD

Dissertation - 10 pages - Droit autres branches

Document: TD sur Le droit à un procès équitable, 9 pages Extrait: Le droit à un procès équitable au centre de la garantie des droits : la CEDH lui reconnait place éminente dans une société démocratique CEDH Kostovski 20 nov 1989. Ce droit est également au...

12 juin 2009
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TD sur la liberté de religion et d'expression

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

Document: TD sur la liberté de religion et d'expression, 7 pages Extrait: CEDH, P. Giniewski c./ France, 31 janvier 2006, dans lequel affirme à nouveau la primauté de la liberté d'expression, au-delà des expressions offensantes qui ont pu être utilisées ;...

12 juin 2009
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TD sur la CEDH

Fiche - 15 pages - Droit autres branches

Document: TD sur la CEDH, cours de 14 pages