Consultez plus de 218327 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Droit autres branches

Filtrer par :

Filtrer par :
 
Voir tous les documents

2783 résultats

16 juil. 2020

L'État français et l'Union-européenne

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

l'UE constitue t-elle une menace à la préservation de la souveraineté française ? L'élargissement des compétences et de la législation de l'UE se fait au détriment de la souveraineté française (I). Toutefois, cette dernière semble préservée par la conciliation avec l'UE (II)

16 juil. 2020

Les restitutions consécutives à la résolution de la vente - publié le 16/07/2020

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

À l'aune de la réforme du droit des contrats, quelles sont les conséquences pour les restitutions consécutives à la résolution de la vente ? Si la consécration s'est faite à droit constant quant aux restitutions (I) des règles juridiques novatrices sont désormais en vigueur (II)

12 juil. 2020
pdf

Hans KELSEN - La théorie pure du droit

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Dissertation autour de la théorie pure du droit de Hans HELSEN dans le cadre du contrôle continu de Philosophie Politique de ma L3.Sujet : « En tant que les normes [juridiques] formant la base des jugements de valeur sont posés par des actes de volonté humaine, et non par une volonté supra...

03 juil. 2020

Introduction au droit des sociétés - publié le 03/07/2020

Étude de cas - 11 pages - Droit autres branches

Introduction au droit des sociétés. Cas concrets Exemples et notions de droit. Valable uniquement en France

29 juin 2020
pdf

Les partis politiques et la démocratie - publié le 29/06/2020

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Une dissertation de droit constitutionnel / sciences politiques qui porte sur le rôle des partis politiques dans une démocratie.

24 juin 2020

Exposé- Le Principe de prévention

Présentation - 6 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un exposé de droit de l'Environnement portant sur le principe de précaution, dans le cadre de ma deuxième année à Sciences Po Rennes sur le Campus de Caen. La problématique est la suivante : Dans quelle mesure le principe de prévention tente-t-il de s'imposer comme un...

10 juin 2020
pdf

Le transfert du pouvoir de police du maire au président de l'EPCI.

Dissertation - 12 pages - Droit autres branches

Dissertation portant sur la problématique suivante : Malgré un transfert du pouvoir de police visant à améliorer la cohérence et l'efficacité de son exercice au niveau local, les modalités précises de ce transfert ne viennent-elles pas annihiler ces améliorations, laissant aux maires le...

10 juin 2020

Les éléments définissant une collectivité territoriale de droit commun

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

Dissertation sur es éléments définissant une collectivité territoriale de droit commun, réalisée dans le cadre d'un cours sur le droit des collectivités territoriales.

10 juin 2020

Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 17 octobre 1995

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit autres branches

Dans un arrêt du 17 octobre 1995, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a dû statuer sur la qualification d'un tableau, oeuvre d'art originale, afin de savoir s'il devait lui être appliqué le régime fiscal des meubles meublant.

10 juin 2020

Que pensez-vous de cette citation de W. Hallstein, premier président de la Commission européenne de 1958 à 1967, qui évoquait la construction européenne et le rôle de la Commission : « nous continuerons à reconnaitre comme élément moteur, qui seul garantit une unité durable, la puissance du droit, la majesté du droit, et à ériger l'édifice européen sur cette solide fondation ».

Commentaire de texte - 7 pages - Droit autres branches

Commentaire sur la citation de W. Hallstein, premier président de la Commission européenne de 1958 à 1967, qui évoquait la construction européenne et le rôle de la Commission : « nous continuerons à reconnaitre comme élément moteur, qui seul garantit une unité durable, la puissance du droit, la...

10 juin 2020

Commentaire de l'arrêt rendu le 26 mai 2006 par la chambre mixte de la Cour de cassation.

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit autres branches

Commentaire d'arrêt portant sur le pacte de préférence, défini comme un avant-contrat ou un contrat préparatoire, La chambre mixte de la Cour de cassation s'était prononcée le 26 mai 2006 sur les sanctions possibles à la violation d'un tel pacte.

10 juin 2020

commentaire de l'article 1124 du Code civil

Commentaire de texte - 5 pages - Droit autres branches

Commentaire de l'article 1124 du Code civil sur la promesse unilatérale de vente, après réforme du droit des contrats du 10 février 2016.

10 juin 2020
odt

première chambre civile de la Cour de cassation, 5 avril 2012 « SNCF »

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches

Commentaire portant sur la qualification d'une responsabilité (délictuelle ou contractuelle) afin de savoir quel régime d'indemnisation appliquer.

31 mai 2020

Exposé : lutte contre le travail dissimulé

Présentation - 36 pages - Droit autres branches

Extrait : L'expression “travail illégal”, a été créé par la loi n° 2005-882 du 2 août 2005, qui regroupe un ensemble de fraudes majeures à l'ordre public social et économique, prévues et définies par le code du travail.Ces fraudes ont en commun de violer des règles élémentaires liées à...

31 mai 2020
doc

Droit du travail : le pouvoir disciplinaiare hors licenciement

TD - Exercice - 6 pages - Droit autres branches

Droit du travail : devoir sur le pouvoir disciplinaire en dehors du licenciement. Extrait : L'employeur a le pouvoir d'organisation, le pouvoir de direction, c'est-à-dire d'édicter les règles de l'entreprise, du contrat de travail,…Seul le juge peut nous priver d'une liberté, peut nous...

29 mai 2020

Les différentes indemnités dues lors d'un licenciement

TD - Exercice - 5 pages - Droit autres branches

Présentation des différentes indemnitées lors des différents licenciement et les règles liées aux impôts.

29 mai 2020
doc

En quoi le nouveau principe majoritaire constitue-t-il un changement notable dans la procédure de négociation des accords de branche et d'entreprise ?

Présentation - 5 pages - Droit autres branches

Accords d'entreprise, accords de branche : Que peut faire la majorité ?En quoi le nouveau principe majoritaire constitue-t-il un changement notable dans la procédure de négociation des accords de branche et d'entreprise ?Pour favoriser les relations employeurs/salariés parfois conflictuelles et...

29 mai 2020
doc

Droit du travail : études des clauses d'un contrat de travail

Cas pratique - 7 pages - Droit autres branches

Document word traitant de plusieurs clauses présentes dans un contrat de travail. Le document présente le but des clauses et leurs limites.

29 mai 2020

Droit de construction - DANS QUELLE MESURE LE DROIT DE LA CONSTRUCTION EST-IL INDISPENSABLE DANS LE MONDE CONTEMPORAIN??

Étude de cas - 9 pages - Droit autres branches

Bonjour,Voici un document que j'ai réalisé en droit. Problématique : DANS QUELLE MESURE LE DROIT DE LA CONSTRUCTION EST-IL INDISPENSABLE DANS LE MONDE CONTEMPORAIN??PLANSources et définitions ?I) Les règles qui structurent les acteurs?A) Les acteurs du droit de la construction?B) Les règles...

28 mai 2020

Cours de droit du travail n°1 (L2 - Nancy - 2019)

TD - Exercice - 8 pages - Droit autres branches

Cours numéro 1 d'Introduction au droit du travail. Année scolaire 2019-2020 à l'UFR Droit de Nancy.Cours pris avec soin, vérifiés, reformulés et enrichis par mes soins.

26 mai 2020
odt

Le Sénat est-il une anomalie parmi les démocraties ?

Présentation - 4 pages - Droit autres branches

Exposé ayant pour sujet le commentaire de Lionel Jospin du 21 Avril 1998 : "Si l'on y réfléchit bien, et sans passion, une chambre comme le Sénat, avec autant de pouvoirs, où l'alternance n'est jamais possible, qui n'est pas élue au suffrage universel direct et qui n'a même...

22 mai 2020
ppt

Qu'est-ce que le droit? Quelle sont les différentes branches du droit?

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Droit - Ensemble des règles qui régissent les rapports entre les individus Droit positif - Ensemble des règles juridiques en vigueur dans un état à un moment donné Droit national et international - Une situation interne est régie par le droit national, c'est-à-dire par les règles juridiques en...

11 mai 2020
pdf

CV attendu des recruteurs / CV professionnel senior

CV - 1 pages - Droit autres branches

Il existe énormément de CV: Sans photo, avec photo? Il faut qu'il soit sobre, percutant, simple, et que sa clarté permette une lecture immédiate et rapide. Les paragraphes doivent être lisibles, aider le sens de la lecture. N'hésitez pas utiliser des outils de mise en pages ( justifié,...

10 mai 2020
pdf

Droit de la commande publique

Cours - 21 pages - Droit autres branches

Le droit de la commande publique (DCP) n'est pas défini juridiquement. Il est, pour l'instant, défini par la doctrine. Il vise à identifier deux types de régimes : le droit des marchés publics et le droit des concessions. La notion de commande publique apparaît juridiquement, pour la première...

09 mai 2020
doc

Modèle d'acte relatif à la cession d'un bien foncier permettant une opération mixte regroupant (équipement public) et (bâtiment privé)

Lettre type - 2 pages - Droit autres branches

Madame, Monsieur la/le (fonction), À l'issue de la consultation relative à la cession d'un bien foncier permettant la réalisation d'une opération mixte regroupant (équipement public) et des services ou activités tertiaires, la Commune a retenu le groupement dont le chef de file est la...

05 mai 2020

Qu'est-ce-que-le-droit - publié le 05/05/2020

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Descriptif de ce qu'est les sources du droit du travail. Selon les ordonnances 2017-2020 (Macron). Comporte 2 pages

04 mai 2020
pdf

Droit des sociétés - Gouvernance

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

La gouvernance selon les formes de sociétés n'aura plus aucun secret pour vous. Tableau synthétiser et simple à comprendre

28 Mars 2020

Les différents modes de gestion du Service Public

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Fiche sur les différents mode de gestion du service public 2 grands modes de gestion: -gestion par une personne publique -gestion par une personne privée

19 Mars 2020
pdf

Droit -Sociologie Politique (Durkheim, Elias, Weber)

Fiche - 8 pages - Droit autres branches

Fiche de révision réalisée en L1 pour mon partiel de Sociologie Politique Plusieurs chapitres : - La démarche sociologique et la spécificité de l'objet politique - Comment est né l'Etat moderne ? (Durkheim, Elias, Weber) - Les types d'autorité chez M. Weber - Les transformations de la...

19 Mars 2020
odt

fiche mesures d'urgences

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

ce document comporte tout ce qu'il faut savoir pour l'examen ( référé suspension, conservatoire, liberté, ...) avec des rappels de cours et les arrêts fondamentaux.