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Droit autres branches

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1579 résultats

19 Sept. 2009

Les conditions d'obtention des droits sur les obtentions végétales

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Document: Les conditions d'obtention des droits sur les obtentions végétales, fiche de 1 page Extrait: Dépôt d'une demande du titre de protection ( = certificat d'obtentions végétales) - Examen de la part du CPOV -...

19 Sept. 2009

Les conditions de fond du droit des dessins et modèles

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Document: Les conditions de fond du droit des dessins et modèles, fiche de 1 page Extrait: Dans un produit complexe, nouveauté = si une fois incorporé, reste visible lors d'une utilisation normale par l'utilisateur final (sauf entretien ou réparation) o...

19 Sept. 2009

L'objet du droit des dessins et modèles

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Document: L'objet du droit des dessins et modèles, fiche de 1 page Extrait: - Pourvu qu'ils réunissent les caractéristiques de nouveauté esthétique. Le caractère esthétique doit être concret et apparent. Il suffit que la forme ait été adoptée dans un...

19 Sept. 2009

L'exploitation contractuelle du brevet

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: L'exploitation contractuelle du brevet, fiche de 1 page Extrait: - Licences à caractère judiciaire pour défaut d'exploitation, toute personne peut après trois ans après la délivrance d'un brevet obtenir une licence d'exploitation du brevet...

19 Sept. 2009

Les limites au monopole d'exploitation du brevet

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

Document: Les limites au monopole d'exploitation du brevet, fiche de 1 page Extrait: - Théorie de l'épuisement des droits (CJCE-31Octobre1974), limite les droits exclusifs du breveté dès lors que l'objet a été mis dans le commerce en France ou sur le...

19 Sept. 2009

Les conditions de formes de la brevetabilité

Cours - 45 pages - Droit autres branches

Document: Les conditions de formes de la brevetabilité, fiche de 1 page Extrait: Ce ne sont pour l'instant que les dispositions d'un accord de 2003 qui n'ont pas encore été traduites politiquement. Le travail est donc considérable pour y arriver. Il s'agit...

19 Sept. 2009

Les conditions de fond de la brevetabilité

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Document: Les conditions de fond de la brevetabilité, fiche de 1 page Extrait: L'appréciation de la nouveauté consiste à identifier le Document (brevet, ou demandes de brevet) qui contient les caractéristiques les plus proches de la demande concernée.

19 Sept. 2009

Le domaine de l'invention

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: Le domaine de l'invention, fiche de 1 page Extrait: Le CPI précise les conditions de la brevetabilité : les inventions nouvelles impliquant une activité inventive et susceptible d'une activité industrielle.

19 Sept. 2009

La notion d'invention

Cours - 17 pages - Droit autres branches

Document: La notion d'invention, fiche de 1 page Extrait: Absence de définition précise dans le CPI, ne sont pas considérées comme telles , les découvertes, les théories scientifiques, les plans principes et méthodes, les programmes d'ordinateur, les...

19 Sept. 2009

La sanction de la contrefaçon des droits d'auteur

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: La sanction de la contrefaçon des droits d'auteur, fiche de 1 page Extrait: A ces sanctions légales ce sont ajoutées des sanctions de la pratique en lien avec internet. Le juge enjoint très souvent à l'hébergeur de fermer un site contrefacteur ou de...

19 Sept. 2009

La saisie de contrefaçon

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Document: La saisie de contrefaçon, fiche de 1 page Extrait: o Nullité de fond Ex : absence de droit du saisissant, ou abus du droit d'ester en justice lorsque le saisissant n'y va que pour apprendre des choses sur son concurrent. L'annulation de la...

19 Sept. 2009

L'action en contrefaçon des droits d'auteur

Cours - 3 pages - Droit autres branches

Document: L'action en contrefaçon des droits d'auteur, fiche de 1 page Extrait: - Elément moral l'auteur doit avoir conscience de violer la loi, mais le droit de la PI pose d'emblée une présomption simple de mauvaise foi du contrefacteur qui a pour...

19 Sept. 2009

Les oeuvres composites, collectives, et de collaboration

Cours - 2 pages - Droit autres branches

Document: Les oeuvres composites, collectives, et de collaboration, fiche de 1 page Extrait: oElle est définie à l'article L 113-3 du CPI : est dite collective l'?uvre crée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie...

19 Sept. 2009

L'auteur étranger

Cours - 35 pages - Droit autres branches

Document: L'auteur étranger, fiche de 1 pages Extrait: o Accords signés dans le cadre de l'OMPI, deux traités ont été signés l'un sur le droit d'auteur dans la société d'information et l'autre sur les droits voisins. Ces dispositions sont...

19 Sept. 2009

L'auteur salarié

Cours - 100 pages - Droit autres branches

Document: L'auteur salarié, fiche de 1 pages Extrait: - Ces dispositions sont anciennes et le législateur n'était jamais intervenu : dans le cadre de la loi d'août 2006, l'article 31 prévoit de modifier l'article L111-1 du CPI. Le...

19 Sept. 2009

Les conditions de forme de la protection par le droit d'auteur

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Document: Les conditions de forme de la protection par le droit d'auteur, fiche de 1 pages Extrait: - Le CPI dispose que l'auteur jouit sur son ?uvre du seul fait de sa création d'un droit de propriété exclusif et opposable à tous. Aucune formalité...

19 Sept. 2009

Les conditions de fond de la protection par le droit d'auteur

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: Les conditions de fond de la protection par le droit d'auteur, fiche de 1 pages Extrait: § Le donneur d'ordre peut alors reprendre l'idée à son compte, sans que l'auteur ne puisse invoquer le dt d'auteur (juste concurrence déloyale ou...

19 Sept. 2009

La controverse sur la protection du logiciel par le droit d'auteur et les brevetabilité du logiciel

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: La controverse sur la protection du logiciel par le droit d'auteur et les brevetabilité du logiciel, fiche de 1 pages Extrait: L'office européen du brevet dans un arrêt du 01 juillet 1998 décide que les programmes d'ordinateur s'ils ont un...

19 Sept. 2009

Les ?uvres exclues de la protection

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Document: Les ?uvres exclues de la protection, fiche de 1 pages Extrait: La définition même de l'?uvre suppose l'intervention d'un auteur sujet de droit, excluant les ?uvres sans auteur, les créations réalisées par un ordinateur ou par l'intervention...

19 Sept. 2009

L'imprécision de la notion d'?uvre

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Document: L'imprécision de la notion d'?uvre, fiche de 1 pages Extrait: Le droit d'auteur à donc vocation à s'appliquer largement grâce à cette approche négative généreuse qui traduit la volonté législative de ne pas exclure de la protection certaines...

19 Sept. 2009

La société de l'information, l'adaptation du droit d'auteur à la société de l'information

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Document: La société de l'information, l'adaptation du droit d'auteur à la société de l'information, fiche de 4 pages Extrait: Situation de plus en complexe du fait de l'absence de plate-forme commune sur laquelle toutes les ?uvres transitent. Il est de...

17 Sept. 2009

Vente en l'état Futur d'achèvement : Vente Immeubles à construire

Fiche - 21 pages - Droit autres branches

Document: Vente en l'état Futur d'achèvement : Vente Immeubles à construire, cours de 20 pages en droit immobilier Extrait: - La particularité de ce contrat est l'obligation d'édifier un immeuble dans un délai déterminé par ce...

14 août 2009

Y a-t-il une place pour l'équité dans la décision de justice ?

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Document: Y a-t-il une place pour l'équité dans la décision de justice ? Dissertation de 4 pages en introduction au droit. Extrait: La question de la place de l'équité dans la décision de justice est un débat qui avait déjà cours dans la Grèce...

21 juil. 2009

Demande de licence d'entrepreneur de spectacles pour la durée de représentations

Lettre type - 1 pages - Droit autres branches

Document: Lettre type de Demande de licence d'entrepreneur de spectacles pour la durée de représentations

10 juil. 2009

Problématique des droits économiques sociaux et culturels

Fiche - 18 pages - Droit autres branches

Document: Problématique des droits économiques sociaux et culturels, cours de 23 pages. Extrait: Elle ne définit toutefois pas ces droits de l'homme et libertés fondamentales mais préférant en laisser le soin à sa commission des droits de l'homme qu'elle...

10 juil. 2009

Theorie des droits fondamentaux

Fiche - 22 pages - Droit autres branches

Document: Théorie des droits fondamentaux . Cours de 27 pages. Extrait: L'exigence d'un droit des libertés publiques n'est pas évidente. Contrairement aux disciplines classiques du droit qui tirent leurs spécificités des règles qu'elles étudient,...

09 juil. 2009

Modèle de lettre au maire pour l'aménagement de pistes cyclables

Lettre type - 1 pages - Droit autres branches

Modèle de lettre pour solliciter l'aménagement d'une piste cyclable au maire de sa commune.

07 juil. 2009

Körperverletzung im Sinne des § 823 I BGB bei Schockschäden. BGH Urteil vom 11.5.1971, NJW 1971, 1883

Dissertation - 15 pages - Droit autres branches

Mit der Zunahme der Benutzung von Verkehrsmitteln und die immer wachsende Zahl von Unfällen die daraus folgen, entstehen unterschiedlichen Schäden. Die Auswirkungen solcher Ereignisse sind komplex und begreifen physische sowie psychische Verletzungen ein. Neben dem direkt Beteiligter...

07 juil. 2009

Le parlement européen - une légitimité pas encore définie

Fiche - 6 pages - Droit autres branches

Document: Le parlement européen, fiche de 6 pages Extrait: Le Parlement européen fait parti du triangle institutionnel (avec la Commission Européenne et le Conseil) d'où sont issues les décisions et les politiques de l'Union. Ce parlement élu au suffrage universel...

03 juil. 2009

Actualité en Droit Pénal sur la Loi du 10 aout 2007

Fiche - 7 pages - Droit autres branches

Document: Actualité en Droit Pénal sur la Loi du 10 aout 2007, fiche de 5 pages Extrait: - Infraction commise en concours réel ? lsq la 2nde infraction a été commise avant que la 2nde infraction n'ait définitivement jugée ? art. 132-2 CP. Ex...