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Droit autres branches

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2783 résultats

18 Sept. 2021
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Le régime primaire impératif du PACS

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Le régime primaire impératif du PACS Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi...

18 Sept. 2021
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Le mineur émancipé : fiche de révision

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Le mineur émancipé Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi justice du 23 mars 2019

18 Sept. 2021
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Le mariage de français hors de France

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Le mariage de français hors de France Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi...

18 Sept. 2021
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Le mariage de deux personnes de même sexe sur le plan international

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Le mariage de deux personnes de même sexe sur le plan international Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des...

18 Sept. 2021
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Le mandat de protection futur pour autrui

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Le mandat de protection futur pour autrui Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi...

18 Sept. 2021
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Le juge et le divorce par consentement mutuel

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Le juge et le divorce par consentement mutuel Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la...

18 Sept. 2021
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Le choix d'un tuteur : fiche de révision

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Le choix d'un tuteur Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi justice du 23...

18 Sept. 2021
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La vente d'un immeuble d'un mineur

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

La vente d'un immeuble d'un mineur Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la...

18 Sept. 2021
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La tutelle des mineurs : fiche de révision

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

La tutelle des mineurs Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi justice du 23 mars...

18 Sept. 2021
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La loi applicable aux époux avant 1992

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

La loi applicable aux époux avant 1992 Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi...

18 Sept. 2021
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La jouissance légal et l'administration légal

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

La jouissance légal et l'administration légal Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour...

18 Sept. 2021
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La contribution aux charges du mariage dans les régimes séparatistes

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

La contribution aux charges du mariage dans les régimes séparatistes Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des...

18 Sept. 2021
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La communauté universelle : fiche de révision

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

La communauté universelle Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi justice du 23...

18 Sept. 2021
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L'intérêt du mandat de protection futur pour soi-même

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

L'intérêt du mandat de protection futur pour soi-même Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants...

18 Sept. 2021
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L'intérêt de la séparation des partenaires par rapport aux concubins

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

L'intérêt de la séparation des partenaires par rapport aux concubins Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions...

18 Sept. 2021
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L'enfant et le divorce par consentement mutuel

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

L'enfant et le divorce par consentement mutuel Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour...

18 Sept. 2021
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Interet de la sauvegarde de justice : fiche de révision

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Interet de la sauvegarde de justice Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi...

18 Sept. 2021
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Gestion patrimoine curatelle renforcée

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Sujet : Gestion patrimoine curatelle renforcée Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de...

18 Sept. 2021
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Fixation prestation compensatoire : fiche de révision

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Sujet : Fixation prestation compensatoire Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi...

18 Sept. 2021
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Fiscalité prestation compensatoire : fiche de révision

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Sujet : Fiscalité prestation compensatoire Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la...

18 Sept. 2021
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Fiscalité du divorce : fiche de révision

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Fiscalité du divorce Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi justice du 23 mars 2019

18 Sept. 2021
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Etablissement du PACS : fiche de révision

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Etablissement du PACS Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi justice du 23 mars...

18 Sept. 2021
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Divorce du majeur protégé : fiche de révision

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Divorce du majeur protégé Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi justice du 23...

18 Sept. 2021
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Distinction tutelle curatelle : fiche de révision

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Distinction tutelle curatelle Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi justice du...

18 Sept. 2021
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Dissolution du PACS : fiche de révision

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Dissolution du PACS Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi justice du 23 mars 2019

18 Sept. 2021
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Dévolution autorité parentale

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Dévolution autorité parentale Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi justice du...

18 Sept. 2021
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Date des effets du divorce : fiche de révision

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Date des effets du divorce Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi justice du 23...

18 Sept. 2021
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Convention du divorce par consentement mutuel

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Convention du divorce par consentement mutuel Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la...

18 Sept. 2021
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Choix de loi applicable au divorce

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Choix de loi applicable au divorce Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi...

18 Sept. 2021
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Aménagement du régime légal : fiche de révision

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Aménagement du régime légal Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi justice du...