Consulte plus de 201479 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Lettres type en droit autres branches 31 à 60

Filtrer par :

Voir tous les documents

80 résultats

25 Janv. 2010
doc

Lettre au maire pour lui signaler la présence d'un chien dangereux dans votre quartier

Lettre type - 1 pages - Droit autres branches

Un de vos voisins est propriétaire d'un chien dangereux, reconnu comme tel par le nouveau code rural. Il se promène avec lui comme s'il s'agissait d'un caniche, sans le tenir en laisse et sans le museler. Parent de jeunes enfants, vous vous inquiétez du danger mortel que peut...

25 Janv. 2010
doc

Lettre au maire pour lui signaler qu'un mineur détient un chien dangereux

Lettre type - 1 pages - Droit autres branches

Un jeune mineur se promène régulièrement dans votre quartier accompagné d'un chien dangereux, reconnu comme tel par le nouveau code rural. La détention d'un chien d'attaque ou de défense est interdite aux personnes âgées de moins de 18 ans. Ce jeune est donc dans l'illégalité et...

20 Janv. 2010
doc

Lettre au maire pour faire constater le trouble sonore du voisinage constitué par les aboiements du chien de votre voisin

Lettre type - 1 pages - Droit autres branches

Un de vos voisins est souvent absent et laisse régulièrement son chien de longues heures sans compagnie. Le pauvre animal exprime sa détresse en aboyant sans arrêt à toute heure du jour et de la nuit. Malgré vos remarques et celles de vos voisins, tant verbales qu'écrites, le maître du chien...

20 Janv. 2010
doc

Lettre de demande d'intervention adressée au maire pour faire cesser les divagations de chiens

Lettre type - 1 pages - Droit autres branches

Un de vos voisins laisse divaguer son chien. Parent de jeunes enfants, vous vous inquiétez du danger que peut représenter cet animal laissé sans surveillance. Dans un premier temps, essayez de résoudre le problème à l'amiable en demandant à son maître de tenir dorénavant son chien en laisse....

27 déc. 2009
doc

Remboursement d'un achat à distance

Lettre type - 1 pages - Droit autres branches

Dans le cas où vous souhaitez annuler un achat effectué sur catalogue, internet, ou télé achat, le Code de la consommation prévoit un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la livraison. Hormis les cas où le bien acquis est une denrée périssable, ou des biens...

01 déc. 2009
doc

Candidature en master II

Lettre type - 1 pages - Droit autres branches

Etudiante en Master I, mention « Droit privé, sciences criminelles et justice », à la faculté de droit de XXX, je souhaiterai effectuer un Master II spécialisé en XXXX. Aussi, je viens par la présente vous exposer mes motivations et solliciter de votre bienveillance...

30 Nov. 2009
doc

Candidature pour un emploi dans le monde juridique

Lettre type - 1 pages - Droit autres branches

Madame, Monsieur, Actuellement titulaire d'un Master Droit, mention droit privé, spécialité matière pénale, obtenu à l'université XXXXX, je suis à la recherche d'un premier emploi où mes compétences de juriste pourraient être efficacement mises à profit. Passionnée par le monde...

30 Nov. 2009
doc

Candidature pour un poste d'assistant de justice

Lettre type - 1 pages - Droit autres branches

Madame, Monsieur, L'université de droit de XXXX m'informe d'un poste d'assistant de justice auprès du parquet du Tribunal de Grande Instance de XXX actuellement vacant. Aussi je me permets de vous soumettre ma candidature. Dynamique, organisée et très motivée, je suis titulaire...

22 Nov. 2009
doc

Déclarer un sinistre à son assureur dommage-ouvrage

Lettre type - 1 pages - Droit autres branches

Si vous avez fait construire ou si vous avez acheté un logement neuf ou de moins de 10 ans et que vous constatez un important désordre de construction, vous devez faire dans les 5 jours une déclaration de sinistre. Cette déclaration doit être expédiée à l'assureur dommage-ouvrage par lettre...

22 Nov. 2009
doc

Associations : déclarer à la préfecture un changement de dirigeant

Lettre type - 1 pages - Droit autres branches

Si vous dirigez une association déclarée et publiée au Journal Officiel, vous avez l'obligation de déclarer à la préfecture (ou à la sous-préfecture) auprès de laquelle a été faite la déclaration initiale de votre association tout changement de dirigeant. Vous avez trois mois à compter de la...

21 Nov. 2009
doc

Démarchage à domicile : annulation d'un achat

Lettre type - 1 pages - Droit autres branches

En cas de démarchage à domicile, vous avez le droit d'annuler votre commande sans devoir vous justifier et sans frais pendant sept jours, jours fériés compris, à compter du lendemain de la commande. Vous enverrez au commerçant par lettre recommandée avec accusé de réception le formulaire...

27 Oct. 2009
doc

Lettre de rétractation dans le délai de 10 jours d'une offre d'achat en multipropriété

Lettre type - 1 pages - Droit autres branches

Vous avez accepté dans les formes requises une offre d'achat adressée par une agence immobilière ou une agence de voyages pour l'exercice d'un droit d'utilisation à temps partiel d'un bien immobilier, autrement nommé « multipropriété ». À compter de la date...

21 juil. 2009
rtf

Demande de licence d'entrepreneur de spectacles pour la durée de représentations

Lettre type - 1 pages - Droit autres branches

Document: Lettre type de Demande de licence d'entrepreneur de spectacles pour la durée de représentations

09 juil. 2009
doc

Modèle de lettre au maire pour l'aménagement de pistes cyclables

Lettre type - 1 pages - Droit autres branches

Modèle de lettre pour solliciter l'aménagement d'une piste cyclable au maire de sa commune.

28 mai 2009
doc

Lettre de contestation d'un PV

Lettre type - 1 pages - Droit autres branches

Madame, Monsieur Le Procureur de la République, Suite à la verbalisation d'un agent de police, le (date du PV) à (heure) du PV N° (...)

26 mai 2009
doc

Lettre de demande d'intervention adressée au maire, pour terrain voisin laissé à l'abandon

Lettre type - 1 pages - Droit autres branches

Modèle de lettre de demande d'intervention adressée au maire, pour terrain voisin laissé à l'abandon. Votre voisin a complètement laissé à l'abandon son terrain (ainsi qu'éventuellement la construction édifiée dessus) et ce, depuis des mois voire des années. Votre...

26 mai 2009
doc

Lettre de demande d'arrêté d'alignement individuel

Lettre type - 1 pages - Droit autres branches

Modèle de lettre de demande d'arrêté d'alignement individuel. Vous êtes propriétaire d'un terrain, bâti ou non bâti, situé en bordure d'une voie publique (route nationale, route départementale, ou voie communale). Vous souhaitez connaître la limite exacte de votre...

10 avril 2009
doc

Lettre de demande de rétablissement personnel de la loi Borloo

Lettre type - 1 pages - Droit autres branches

Modèle de lettre de demande de rétablissement personnel de la loi Borloo. Le plan conventionnel de redressement établi par la commission de surendettement (ou les recommandations qu'elle a émises) se révèle inefficace et votre situation financière apparaît totalement désespérée. Vous...

07 avril 2009
doc

Modèle de signification d'arrêt de Cour de cassation

Lettre type - 1 pages - Droit autres branches

Le [jour + mois] DEUX MILLE NEUF Je, [nom de l'huissier, ou de la société civile professionnelle] Huissier de Justice près le Tribunal de [Tribunal de compétence, Tribunal de grande Instance, Tribunal d'instance + ville du Tribunal], [adresse de l'huissier],...

02 avril 2009
doc

Convention de prestation de services

Lettre type - 3 pages - Droit autres branches

Monsieur X a été embauché par la société YYY suivant contrat de travail en date du ... en qualité de ... . La société ZZZZ a besoin de réaliser des prestations de ... (à compléter) Toutefois ses besoins ne sont pas suffisants pour prévoir l'embauche d'une...

20 Mars 2009
pdf

Lettre type de rétractation suite à une commande

Lettre type - 1 pages - Droit autres branches

Vous souhaitez revenir sur votre décision après avoir passé commande auprès d'un démarcheur à domicile ? Selon la loi, vous avez un délai pour cela. Cet exemple de courrier peut vous aider à exercer ce droit. Il peut également vous servir de trame pour une commande à distance...

18 Mars 2009
doc

Lettre de contestation d'honoraires d'avocat

Lettre type - 1 pages - Droit autres branches

Modèle de lettre de contestation d'honoraires d'avocat. Vous avez engagé les services d'un avocat sur la base d'un accord verbal, sans établir une convention d'honoraires (cas n°1) ou vous avez fait appel à lui sans même avoir pris la précaution de fixer verbalement sa...

16 Mars 2009
doc

Lettre de demande d'autorisation exceptionnelle du domaine public

Lettre type - 1 pages - Droit autres branches

Madame, Monsieur, Par la présente, je sollicite votre attention, afin d'obtenir une autorisation temporaire de stationner devant le [adresse précise de stationnement]. Ayant conscience des risques de perturbation de circulation sur cette rue à (...)

16 Mars 2009
doc

Lettre de demande de certificat d'urbanisme opérationnel

Lettre type - 1 pages - Droit autres branches

Monsieur le Maire, Dans l'optique de restaurer et d'aménager notre résidence secondaire, je me permets de vous solliciter pour obtenir la délivrance d'un certificat d'urbanisme opérationnel (...)

10 Mars 2009
doc

Déclaration de non-condamnation d'un gérant

Lettre type - 1 pages - Droit autres branches

Modèle d'attestation de non-condamnation d'un employeur stipulant l'affirmation d'un casier judiciaire vierge.

10 Mars 2009
doc

Lettre type de résiliation d'une assurance dans le cadre de la loi Chatel

Lettre type - 1 pages - Droit autres branches

La loi Chatel a pour objectif de faciliter la résiliation des contrats à reconduction tacite pour les contrats d'assurance, mutuelles ou complémentaires santé.

10 Mars 2009
doc

Lettre type de déclaration de sinistre : dégradation de façade par un véhicule

Lettre type - 1 pages - Droit autres branches

Madame, Monsieur, Je vous déclare qu'un véhicule a percuté le mur de ma maison le dimanche 09 nov 2008 vers 16h00 (...)

06 Mars 2009
doc

Lettre de demande de devis mutuelle santé

Lettre type - 1 pages - Droit autres branches

Je souhaite changer de mutuelle santé et je me permets, par la présente (...)

05 Mars 2009
doc

Mention de dépôt comptes annuels - Luxembourg

Lettre type - 1 pages - Droit autres branches

Document: Mention de dépôt comptes annuels - Luxembourg

05 Mars 2009
doc

Lettre de demande du décompte par nature des charges

Lettre type - 1 pages - Droit autres branches

Modèle de lettre de demande de communication concernant le décompte par nature des charges et le mode de répartition entre locataires. La loi oblige les propriétaires à une communication annuelle du décompte par nature des charges et du mode de répartition entre locataires ainsi qu'à...