Consultez plus de 218484 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Commandez votre devoir, sur mesure !

Essayer
 
doc
  • Nombre de pages
    8 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .doc
  • Date de publication
  • Consulté
    1 fois
  • Date de mise à jour
    08/10/2008
Avis clients
 

Source aux normes APA

Pour votre bibliographie
 

Lecture en ligne

avec notre liseuse dédiée !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • Le service public de la justice
    Cours de 24 pages - Droit administratif
    Au service de ce pouvoir, est une administration puisque la justice constitue un service public, et c'est même l'un des plus important, au moins par sa fonction, sa place, parce que rendre la justice est l'une des fonctions régaliennes traditionnelles. C'est une des missions les plus fondamentales de l'Etat, cela ne se traduit pas en termes de...
  • Le service public de la justice - publié le 17/04/2013
    Fiche de 3 pages - Droit administratif
    La justice est un service public servant une mission d'intérêt général. De ce fait, elle offre un certain nombre de garanties aux usagers. Cette liberté reconnue à chacun implique que rien ne soit fait pour décourager celui qui souhaite saisir le juge. L'initiative de l'action est en principe totalement libre. Certes les règles régissant la...