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Le réglement des différends : l'arbitrage international

Le réglement des différends : l'arbitrage international
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Résumé

I) L'évolution historique de l'arbitrageII) La base juridique de l'arbitrageIII) La portée de la sentence arbitrale

La forme primitive de l'arbitrage est celle de l'arbitrage par souverain. Dans l'Affaire Honduras contre Nicaragua 18 novembre 1960 la CIJ confirme la validité de la Sentence arbitrale rendue par le roi d'Espagne le 23 décembre 1906 que les parties avaient accepté à l'époque mais qu'elles remettaient alors en question. De même dans l'Affaire du Canal du Beagle 22 avril 1977 la reine d'Angleterre a eu elle-même à arbitrer un différend entre l'Argentine et le Chili. Elle a alors constitué une commission d'arbitrage avec un juge britannique, modernisant ainsi la pratique de l'arbitrage par souverain qui au départ n'avait pas a être motivé en droit. Mais ces sentences arbitrales par souverain ont été très souvent contestées.

C'est la désignation d'un arbitre neutre qui donne naissance à l'arbitrage moderne à Genève avec l'Affaire de l'Alabama en 1872. La fin du 19ème siècle consacre ensuite l'essor de l'arbitrage sur le plan pratique avec la codification apportée par le Titre IV de la Convention de la Haye de 1899 pour le règlement pacifique des conflits internationaux. La conférence de 1907 créer la Cour permanente d'arbitrage (CPA) mais qui ne constitue qu'un cadre vide.

Après les deux guerres mondiales la série des tribunaux d'arbitrage mixte (TAM) des Traités de paix de 1919 et la Commission de conciliation des traités de paix de 1947 ou encore la Commission d'arbitrage sur les biens, droits et intérêts de l'Allemagne mise en place à la suite des Accords de Paris en 1954 marque la systématisation de l'arbitrage dans le règlement des différends qui enrichit le droit de la responsabilité pénale internationale. (...)

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