La région Nord Pas de Calais - publié le 04/07/2008

Résumé du document

La France compte 26 Régions, dont 22 en métropole et 4 outre-mer. La Région a été instituée en qualité de collectivité territoriale en 1982. Elle est constituée par un ensemble de départements regroupés en fonction de leurs intérêts économiques et culturels. La Région Nord Pas de Calais compte deux départements : le Nord et le Pas-de-Calais. L'assemblée régionale ou Conseil régional est élue au suffrage universel direct, lors des élections régionales, tous les six ans. L'autorité exécutive de la Région est le président du Conseil régional.

Extraits

[...] Le préfet de région détient le pouvoir exécutif. La loi de 1982 instaure l'élection du conseil régional au suffrage universel, transfère le pouvoir exécutif au président du conseil régional et établit que le conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la région. Il existe cependant des régions avec un statut particulier. C'est le cas des régions d'outre-mer (ROM) constituées d'un seul département, et de la Corse, dotée d'un statut particulier depuis 1991. Missions/compétences : Ses compétences propres concernent principalement la planification, l'aménagement du territoire, le développement économique, la formation professionnelle, ainsi que la construction, l'équipement et les dépenses de fonctionnement des lycées. [...]

[...] Cette loi constitue l'aboutissement du processus de mise en place d'une structure régionale liée au développement de l'aménagement du territoire. En 1955, 21 régions de programme avaient été créées. Elles sont remplacées en 1960 par des circonscriptions d'action régionale (CAR). Un décret du 14 mars 1964 crée des préfets de région, chargés de mettre en œuvre la politique du gouvernement concernant le développement économique et l'aménagement du territoire de sa circonscription. La loi du 5 juillet 1972 met en place les 22 régions. [...]

[...] La Région Nord Pas de Calais compte deux départements : le Nord et le Pas-de-Calais. L'assemblée régionale ou Conseil régional est élue au suffrage universel direct, lors des élections régionales, tous les six ans. L'autorité exécutive de la Région est le président du Conseil régional. Cadre législatif : Depuis la loi constitutionnelle 2003-276 du 28 mars 2003, elle figure dans la liste des collectivités territoriales au même titre que les communes ou les départements. "Art - Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74. [...]

[...] Elu par le Conseil régional pour un mandat de six ans, le président dirige les débats de l'assemblée régionale. Chef de l'exécutif, il prépare les délibérations, est responsable de leur exécution, ordonne les dépenses, prescrit les recettes, gère le patrimoine de la collectivité territoriale et dirige les services de la Région. Le président est entouré de vice-présidents à qui il délègue une partie de ses attributions. Il dispose également pour l'assister de services régionaux et d'un cabinet. Le président du Conseil régional Nord-Pas de Calais est Daniel Percheron, sénateur du Pas-de-Calais. [...]