Le personnel judiciaire

Résumé du document

Cours de droit civil (droit privé) sur le personnel judiciaire. Il aborde la fonction, le statut juridique et le ou les domaine(s) de compétence des magistrats et auxiliaires de justice.

Extraits

[...] Paragraphe les auxiliaires de justice Se sont des hommes de loi ou parfois des hommes de l'art qui participent au fonctionnement de la justice sans pour autant être investi d'une fonction judiciaire. Ces auxiliaires de justice se regroupent en 2 grandes catégories: les auxiliaires de justice titulaires d'un office ministériel et les auxiliaires de justice non titulaires d'un office ministériel. LES AUXILIAIRE DE JUSTICE OFFICIERS MINISTÉRIELS. Les officiers ministériels sont titulaires d'une charge, ils sont nommés par le gouvernement mais cependant ils ont un droit patrimonial sur leur charge qui prend la forme d'un droit de présentation de leurs successeurs. [...]

[...] Le personnel judiciaire Le personnel judiciaire est composé de magistrats et des auxiliaires de justice. Paragraphe premier: les magistrats Les magistrats se répartissent en deux groupes: Les magistrats du siège et les magistrats du parquet LES MAGISTRATS DU SIÈGE. Ces magistrats forment ce que l'on appelle la magistrature assise, ils ont pour fonction de juger, ils sont recrutés par voie de concours ils entent a l'école nationale de la magistrature et sont ensuite nommés par décret du président de la république. [...]

[...] Le nombre des officiers ministériels est limité par le nombre des offices. Appartiennent à cette catégorie: Les avoués à la cour: devant la cour d'appel les partis ont en principe l'obligation de comparaître par ministère d'avoués. Les avoués postulent, c'est a dire qu'ils représentent les parties au procès et font pour elle tout les actes de procédure, ils concluent ce qui signifie qu'ils présentent les conclusion c'est a dire qu'ils formulent les prétentions du plaideur et exposent ces moyens. Les avocats au conseil d'État et à la cour de cassation: ils jouent le double rôle d'avoués et d'avocats. [...]

[...] Les huissiers procèdent également à l'exécution des jugements. Les huissiers peuvent aussi faire des constats, c'est a dire faire des constatations sur des faits dont on veut apporter la preuve (ex:un constat d'adultère). LES AUXILIAIRES DE JUSTICE NON TITULAIRES D'UN OFFICIER MINISTÉRIEL. Appartiennent à cette catégorie: Les avocats: ils représentent leurs clients, ils font pour leurs clients les procédures, ils l'assistent et ils plaident et les avocats peuvent également donner des consultations. Les greffiers autres que ceux des tribunaux de commerce Les experts: de nombreux procès soulèvent des questions techniques réclament des connaissances que le juge ne possède pas détermination de la valeur d'un fond de commerce), le juge aura alors recours a un expert. [...]