Les sources primaires et secondaires du droit international public
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Voici une fiche explicative des modes d'élaboration et des effets des sources du droit international public : les traités, la coutume, les principes généraux du droit et les actes unilatéraux étatiques ou des organisations internationales.
Introduction au droit international public
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une introduction au droit international public. Cette fiche défini ce domaine du droit et en donne les principales caractéristiques.
Les contrats de l'immobilier
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Dans cette prise de note vous trouverez un résumé d'un cours de 1ère année de BTS immobilier. La matière est le droit immobilier, vous allez avoir toutes les informations sur les contrats de l'immobilier (mandat de vente, de location). De plus, vous allez avoir les mentions légales que...
Fiche méthodologique Cas pratique - Consultation - CRFPA - Etudes de droit
Fiche - 6 pages - Droit autres branches
Ce document contient une méthodologie précise pour la rédaction d'une consultation juridique et d'un cas pratique dans toutes les matières. Elle s'adresse aux étudiants en droit qu'ils soient en Licence, en master ou pour la préparation du CRFPA. Elle explique étape par étape les...
Fiches Contentieux Administratifs
Fiche - 34 pages - Droit autres branches
Fiches de contentieux administratif d'environ 25 pages (très complet)d'un niveau licence 3
Droit international public - publié le 29/11/2021
Fiche - 26 pages - Droit autres branches
Fiches de cours de droit international public complet (28 pages) d'un niveau de licence 3
Droit des contrats
Fiche - 28 pages - Droit autres branches
Fiches de révision de droit des contrats d'environ 25 pages donc très complet d'un niveau de Licence 3.
Droit des sociétés - publié le 29/11/2021
Fiche - 16 pages - Droit autres branches
Fiches de cours de droit des sociétés très complet avec le fonctionnement de chacune détaillé.
Droit de l'Union Européenne - Cours synthétique
Fiche - 34 pages - Droit autres branches
Cours sur l'Histoire et le Droit de l'Union Européenne : compétences, sources, traités… l'essentiel à connaître sur le droit de l'Union européenne.
Réforme du droit des obligations / contrats de 2016
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Le droit des contrats a été profondément modifié par l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations. Il s'agit d'une réforme de grande ampleur puisque 353 nouveaux articles du Code civil apparaissent. Cette ordonnance a été...
Rupture du contrat de travail
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Depuis toujours, la relation de travail est inégalitaire. Dans les corporations, les maîtres dirigeaient la profession, et l'employeur a toujours eu un fort pouvoir sur son subordonné. Le travailleur est placé dans une situation de dépendance économique vis-à-vis du patron, qui prend seul les...
Fiche de révision sur le droit administratif des biens
Fiche - 28 pages - Droit autres branches
Fiche de droit administratif des biens complet sur un cours - droit de propriété publique - distinction domaine public / domaine privé - ouvrage public - baux emphytéotiques
Fiche de révision sur les associés d'une société
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Fiche de révision sur les associés de la société : - droits politiques - droits financiers etc
Fiche sur la fusion de sociétés (droit des affaires)
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Fiche synthétique de révision sur les règles applicables à la fusion de sociétés
Tableau grands arrêts de la jurisprudence administrative
Fiche - 32 pages - Droit autres branches
Tableau avec les arrêts de la jurisprudence administrative avec le principe et la portée de chaque arrêt classés par thème (ordre juridictionnel, AAU...). Le tableau est très complet
Tableau des arrêts en droit administratif
Fiche - 8 pages - Droit autres branches
Ce tableau résume les grands arrêts de la jurisprudence administrative. Entres autres on a Duvignères, Béziers I, II et III, AXA france, madame rispal...
Jurisprudence administrative
Fiche - 9 pages - Droit autres branches
Dans ce document sont résumés les principes de tout les grands arrêts de la jurisprudence administrative, de Blanco aux granits porphyroïdes des Vosges en passant par Nicolo et le Bac d'éloka. l'année est précisée ainsi que la portée faite par la juridiction impliquée. idéal pour...
Fiches - droit du travail
Fiche - 157 pages - Droit autres branches
Il sagit de fiches complètes en droit du travail, qui m'ont servi pour le CRFPA : relations individuelles et collectives de travail, conclusion, exécution et rupture du contrat...
Contentieux administratif : les modes alternatifs de règlement des litiges (MARL)
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision niveau licence en contentieux administratif. Permettent de trancher des litiges en dehors de la voie juridictionnelle classique. La médiation et la conciliation, la transaction, l'arbitrage
Les juridictions administratives - publié le 28/09/2021
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision niveau licence en droit adminsistratif Le Conseil d'Etat : organisation des fonctions juridictionnelles des membres, les compétences juridictionnelles Les tribunaux administratifs et les CAA Les juridictions administratives spécialisées
Société créée de fait concubinage : fiche de révision
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Sujet : Société créée de fait concubinage Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi...
Publicité du PACS : fiche de révision
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Sujet : Publicité du PACS Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi justice du 23...
Présomption de communauté : fiche de révision
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Sujet : Présomption de communauté Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi justice...
Notaire et le divorce par consentement mutuel
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Notaire et le divorce par consentement mutuel Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la...
Loi applicable aux époux suivant les règles prévues par la convention de La Haye
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Loi applicable aux époux suivant les règles prévues par la convention de La Haye Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des...
Liquidation et changement du régime matrimonial
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Liquidation et changement du régime matrimonial Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de...
Les créances entre concubins : fiche de révision
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Les créances entre concubins Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi justice du...
Les conventions de divorce : fiche de révision
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Les conventions de divorce Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi justice du 23...
Les avantages matrimoniaux : fiche de révision
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Les avantages matrimoniaux Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi justice du 23...
Les acts extra patrimoniaux et la personne protégée
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Les actes extra patrimoniaux et la personne protégée Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à...
