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Fiches en droit autres branches 391 à 420

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737 résultats

10 juil. 2009
doc

Theorie des droits fondamentaux

Fiche - 22 pages - Droit autres branches

Document: Théorie des droits fondamentaux . Cours de 27 pages. Extrait: L'exigence d'un droit des libertés publiques n'est pas évidente. Contrairement aux disciplines classiques du droit qui tirent leurs spécificités des règles qu'elles étudient,...

07 juil. 2009
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Le parlement européen - une légitimité pas encore définie

Fiche - 6 pages - Droit autres branches

Document: Le parlement européen, fiche de 6 pages Extrait: Le Parlement européen fait parti du triangle institutionnel (avec la Commission Européenne et le Conseil) d'où sont issues les décisions et les politiques de l'Union. Ce parlement élu au suffrage universel...

03 juil. 2009
doc

Actualité en Droit Pénal sur la Loi du 10 aout 2007

Fiche - 7 pages - Droit autres branches

Document: Actualité en Droit Pénal sur la Loi du 10 aout 2007, fiche de 5 pages Extrait: - Infraction commise en concours réel ? lsq la 2nde infraction a été commise avant que la 2nde infraction n'ait définitivement jugée ? art. 132-2 CP. Ex...

13 juin 2009
doc

Les liibertés publiques , que sont-elles ?

Fiche - 44 pages - Droit autres branches

Document: Les liibertés publiques , que sont-elles ? Fiche de 2 pages Extrait: Tout d'abord, seul le législateur était compétent (le Parlement) en matière de libertés publiques, pour leur réglementation. Cela excluait de ce processus le pouvoir exécutif,...

12 juin 2009
doc

TD sur la CEDH

Fiche - 15 pages - Droit autres branches

Document: TD sur la CEDH, cours de 14 pages

10 juin 2009
doc

Actualité de droit des contrats 2008/2009

Fiche - 15 pages - Droit autres branches

Document: Actualité de droit des contrats 2008/2009, fiche de 15 pages Extrait: La liberté contractuelle est le pilier du droit français des contrats. Elle restera ainsi dans les réformes successives puisque c'est la charpente du droit contractuel.. la première est la...

08 juin 2009
doc

Actualisation du droit de la responsabilité civile 2008

Fiche - 12 pages - Droit autres branches

Document: Actualisation du droit de la responsabilité civile 2008, 20 pages Extrait: Il existe deux types de responsabilité civile. Cependant, il y a un débat sur ce sujet? On oppose la responsabilité civile délictuelle et celle contractuelle. Il y a le principe du non...

06 juin 2009
doc

La société civile de placement immobilier (SCPI)

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Document: La société civile de placement immobilier (SCPI), fiche de 6 pages en droit immobilier Extrait: En décembre 1970, une loi donne officiellement naissance aux SCPI sous la tutelle de la COB. A cette époque , il s'agit d'un produit confidentiel -il...

01 juin 2009
rtf

Le corps humain - inviolabilité et indisponibilité

Fiche - 90 pages - Droit autres branches

Document: Le corps humain, fiche de 8 pages en droit des libertés fondamentales Extrait: L'être humain et son corps sont considérés comme des objets du droit et ce dans le but d'empêcher toute atteinte à l'intégrité du corps. Dans le but encore un peu plus...

29 mai 2009
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Le blanchiment d'argent - le blanchiement des capitaux

Fiche - 26 pages - Droit autres branches

Document: Le blanchiment d'argent - le blanchiement des capitaux, présentation powerpoint de 27 slides Extrait: Complicité bancaire : Il y a complicité bancaire lorsqu'un employé de la banque s'est impliqué criminellement afin de faciliter le...

28 mai 2009
doc

Prestation inter établissement et convention inter hospitalière

Fiche - 7 pages - Droit autres branches

Document: Prestation inter établissement et convention inter hospitalière, fiche de 6 pages Extrait: De façon générale, l'établissement d'origine supporte la charge du financement des actes ou prestations effectués à l'extérieur de ses murs à sa demande et qui...

25 mai 2009
doc

L'expertise a-t-elle sa juste place entre science et droit ?

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Document: L'expertise a-t-elle sa juste place entre science et droit ?: Synthèse du droit de l'expertise médicale de 4 pages Extrait: Si un bon professeur en médecine vaut mieux qu'un juriste chevronné en matière d'expertise judiciaire médicale, il...

25 mai 2009
doc

La notion de voisin issue de la jurisprudence

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Document: La notion de voisin issue de la jurisprudence, fiche de 4 pages en actualisation juridique Document: Traditionnellement, la notion de voisins ne concernait que le propriétaire et le locataire en vertu de leurs droits personnels ou réels (I) mais depuis 1999, la...

25 mai 2009
doc

De l'amiante dans la vente immobilière

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Document: De l'amiante dans la vente immobilière, synthese sur l'amiante , les responsabilités et le fonds d'indemnisation, 4 pages Extrait: S'agissant de l'amiante, notre système français se veut protecteur tant au niveau ...

23 mai 2009
doc

Introduction au droit : l'organisation du droit

Fiche - 12 pages - Droit autres branches

S'interroger sur les sources du droit, c'est se demander où on peut trouver les règles du droit qui vont servir à régler un problème juridique. Où se loge le droit ? Par exemple, sans faire exprès, une personne me blesse. Il faut savoir sur quel fondement on peut demander...

16 mai 2009
doc

Méthodologie : composer une copie de droit public

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

La dissertation juridique est un exercice difficile, régi par des règles strictes qui sont autant de repères pour les correcteurs dans la lecture d'une démarche personnelle du candidat, seul face au sujet. Toutefois, le principe en est simple : comprendre, interroger, conclure. Le risque,...

16 mai 2009
odt

OMPI : l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Document: Fiche de 2 pages résumant les caractéristiques, les fonctions et l'organisation de l'OMPI : une organisation internationale spécialisée Extrait: élaborer de nouveaux instruments internationaux notamment en essayant de s'adapter aux...

13 mai 2009
doc

Commentaire de texte de Montesquieu : De l'esprit des lois

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Document: Commentaire de texte de Montesquieu : De l'esprit des lois, commentaire de 3 pages Extrait: La répartition des pouvoirs est une valeur constitutionnelle importante dont les premiers grands théoriciens étaient John Locke et Montesquieu....

08 mai 2009
doc

La protection des libertés fondamentales face au développement d'internet

Fiche - 11 pages - Droit autres branches

Document: La protection des libertés fondamentales face au développement d'internet. Exposé de 9 pages en droit des libertés fondamentales Extrait: L'utilisation de moyens de surveillance et d'interceptions de communications de plus en plus envahissants, le...

07 mai 2009
doc

Cours de droit sur le thème de la santé

Fiche - 14 pages - Droit autres branches

Document: Cours de droit sur le thème de la santé adapté au BTS ESF. 25 pages Extrait: L'instruction des dossiers d'aide sociale légale : le C.C.A.S. instruit le dossier, il émet un avis motivé et transmet le dossier au niveau du département : soit au...

07 mai 2009
doc

L'autorité de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Document: L'autorité de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dissertation de 5 pages Extrait: Cependant, le respect de cette convention peut rencontrer un obstacle majeur : en effet, le droit interne de chaque état...

27 avril 2009
doc

Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de l'Aisne - CDAD

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Document: Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de l'Aisne - CDAD, fiche d'1 page en actualité juridique Extrait: Il s'agit du Conseil Départemental de l'Accès au Droit de l'Aisne. C'est un groupement d'intérêt public, en...

25 avril 2009
rtf

La notion de résistance à l'oppression

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: La notion de résistance à l'oppression, fiche de 2 pages en droit des libertés fondamentales Extrait: La 1ère consécration officielle de la résistance à l'oppression se trouve dans la Déclaration d'indépendance américaine du 4 juillet 1776 :...

25 avril 2009
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L'objectif de valeur constitutionnelle dit de clarté et d'intelligibilité de la loi et la protection des DLF

Fiche - 10 pages - Droit autres branches

Document: L'objectif de valeur constitutionnelle dit de clarté et d'intelligibilité de la loi et la protection des droits et libertés fondamentales, dissertation de 8 pages en droit des libertés fondamentales Extrait: Selon l'auteur précité, « les...

25 avril 2009
rtf

Le jus cogens et les droits et libertés fondamentales

Fiche - 13 pages - Droit autres branches

Document: Le jus cogens et les droits et libertés fondamentales, dissertation de droit des libertés fondamentales de 10 pages Extrait: Plusieurs droits et libertés fondamentaux, principalement des droits de l'Homme au niveau international,...

23 avril 2009
doc

Les branches du droit

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Le droit est un ensemble de règles régissant la conduite de l'Homme en société. Le droit est représenté par la règle de droit qui a deux critères principaux: elle est générale et impersonnelle, c'est-à-dire qu'elle concerne chacun d'entre nous sans viser quelqu'un en...

23 avril 2009
doc

Quittance de loyer type

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Document: Quittance de loyer type, 1 page, modèle de quittance de loyer

20 avril 2009
doc

Les aspects juridiques des contrats d'assurance de personne

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Document: Les aspects juridiques des contrats d'assurance de personne, fiche de 2 pages en droit des assurances Extrait: Art 1101 du Code Civil : « Le contrat est une convention par laquelle, une ou plusieurs personnes, s'oblige envers, une ou...

20 avril 2009
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Schéma de la Loi Badinter en termes de droit des assurances

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Document: Schéma de la Loi Badinter en termes de droit des assurances, 1 page

20 avril 2009
doc

Assurance Vie et capacité juridique

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: Assurance Vie et capacité juridique, fiche de 4 pages en droit des assurances Extrait: -Administration légale pure et simple : Les deux parents sont vivants et exercent conjointement l'autorité parentale. En Assurance Vie, la signature des deux parents...