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Fiches en droit autres branches 361 à 390

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737 résultats

04 Nov. 2009
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Plan Détaillé sur la Jurisprudence

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Document: Plan détaillé de Droit: Le juge et la Jurisprudence Extrait: La jurisprudence est, en droit français, l'ensemble des décisions de justice relatives à la solution d'une question juridique donnée. Mais un sens plus étroit, la jurisprudence...

23 Oct. 2009
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La notion de droit

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Le Droit est un ensemble de règles ayant vocation à organiser la vie des hommes en société. D'autres règles de conduite existent : morales, religieuses et les règles de bienséance. Elles ont parfois des similitudes : interdiction de voler, de tuer, interdiction de...

20 Oct. 2009
doc

Histoire de l'administration - publié le 20/10/2009

Fiche - 18 pages - Droit autres branches

Document: Cours de 23 pages sur l'histoire de l'administration Extrait: Définition de l'histoire de l'administration - Administration : ministrare=servir - Etudier la naissance, la croissance et la disparition...

16 Oct. 2009
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Les sources nationales et internationales du droit positif français

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Définition : Le droit consiste en l'ensemble des règles juridiques socialement sanctionnées qui s'appliquent au fonctionnement des institutions d'un Etat et fixent les rapports entre les citoyens qui le composent. Dès lors, le terme source du droit désigne tout ce qui contribue ou a...

16 Oct. 2009
doc

La protection du consommateur

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Le droit contemporain est en train d'élaborer une nouvelle classification qui peut apparaître comme une version moderne de la précédente, opposant professionnel et profanes. Les contrats conclus entre eux, soit par des professionnels, soit par des profanes, demeurent soumis à un régime...

12 Oct. 2009
doc

Histoire des institutions, la constitution de 1791

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Document: Dissertation traitant de la Constitution de 1791 Extrait: En séance le 9 juillet 1789, JJ. Mounier parlait déjà de la Constitution et disait qu'il la voulait concise, de sorte à ce qu'elle soit un résumé de grands principes. Elle...

10 Oct. 2009
doc

Droit des institutions océanniennes : les institutions politiques à Tahiti de 1767 à 1996

Fiche - 25 pages - Droit autres branches

Document: Droit des institutions océanniennes : les institutions politiques à Tahiti de 1767 à 1996, cours de 23 pages Extrait: C'est au 18ème siècle que Tahiti fut découverte essentiellement par les anglais et les français. En 1767 Wallis arrive dans la baie de...

30 Sept. 2009
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La protection des personnes homosexuelles en droit des migrations

Fiche - 7 pages - Droit autres branches

Document: Analyse de la protection offerte aux personnes homosexuelles en droit des migrations. Divisé en deux parties, un examen théorique des normes pertinentes suivi d'une brève étude de la jurisprudence belge, anglo-saxonne et européenne en la matière. Plan:...

19 Sept. 2009
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La protection internationale et communautaire de la marque

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Document: La protection internationale et communautaire de la marque, fiche de 1 page Extrait: - Appréciation du signe dans son ensemble Ex : Baby dry = syntagme qui lu dans son ensemble est purement informatif, mais non apte à distinguer des autre marques

19 Sept. 2009
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La contrefaçon de la marque

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Document: La contrefaçon de la marque, fiche de 1 page Extrait: Un assouplissement est perceptible pour la contrefaçon de marques complexes : Est ainsi interdite, la reproduction partielle d'une marque complexe pour des produits identiques si l'élément...

19 Sept. 2009
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Les prérogatives des droits sur la marque

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Document: Les prérogatives des droits sur la marque, fiche de 1 page Extrait: - La contrefaçon par reproduction suppose l'emploi d'un signe identique à une marque, i.e. qui reproduit sans modification tous les éléments de la marque ou dont les différences...

19 Sept. 2009
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Les conditions de formes des droits sur la marque

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Document: Les conditions de formes des droits sur la marque, fiche de 1 page Extrait: Le déposant peut demander que la marque soit déposée malgré l'opposition dont elle fait l'objet, s'il justifie que le dépôt est nécessaire à l'exploitation de la marque à...

19 Sept. 2009
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Les conditions de fond des droits sur la marque

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Document: Les conditions de fond des droits sur la marque, fiche de 1 page Extrait: - S'apprécie dans la limite des principes de spécialité (renvoie aux classes de services, et précise que le droit exclusif sur le signe de la marque ne concerne que les produits...

19 Sept. 2009
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Les conditions d'obtention des droits sur les obtentions végétales

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Document: Les conditions d'obtention des droits sur les obtentions végétales, fiche de 1 page Extrait: Dépôt d'une demande du titre de protection ( = certificat d'obtentions végétales) - Examen de la part du CPOV -...

19 Sept. 2009
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Les conditions de fond du droit des dessins et modèles

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Document: Les conditions de fond du droit des dessins et modèles, fiche de 1 page Extrait: Dans un produit complexe, nouveauté = si une fois incorporé, reste visible lors d'une utilisation normale par l'utilisateur final (sauf entretien ou réparation) o...

19 Sept. 2009
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L'objet du droit des dessins et modèles

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Document: L'objet du droit des dessins et modèles, fiche de 1 page Extrait: - Pourvu qu'ils réunissent les caractéristiques de nouveauté esthétique. Le caractère esthétique doit être concret et apparent. Il suffit que la forme ait été adoptée dans un...

19 Sept. 2009
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L'exploitation contractuelle du brevet

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: L'exploitation contractuelle du brevet, fiche de 1 page Extrait: - Licences à caractère judiciaire pour défaut d'exploitation, toute personne peut après trois ans après la délivrance d'un brevet obtenir une licence d'exploitation du brevet...

19 Sept. 2009
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Les conditions de fond de la brevetabilité

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Document: Les conditions de fond de la brevetabilité, fiche de 1 page Extrait: L'appréciation de la nouveauté consiste à identifier le Document (brevet, ou demandes de brevet) qui contient les caractéristiques les plus proches de la demande concernée.

19 Sept. 2009
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Le domaine de l'invention

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: Le domaine de l'invention, fiche de 1 page Extrait: Le CPI précise les conditions de la brevetabilité : les inventions nouvelles impliquant une activité inventive et susceptible d'une activité industrielle.

19 Sept. 2009
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La sanction de la contrefaçon des droits d'auteur

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: La sanction de la contrefaçon des droits d'auteur, fiche de 1 page Extrait: A ces sanctions légales ce sont ajoutées des sanctions de la pratique en lien avec internet. Le juge enjoint très souvent à l'hébergeur de fermer un site contrefacteur ou de...

19 Sept. 2009
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La saisie de contrefaçon

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Document: La saisie de contrefaçon, fiche de 1 page Extrait: o Nullité de fond Ex : absence de droit du saisissant, ou abus du droit d'ester en justice lorsque le saisissant n'y va que pour apprendre des choses sur son concurrent. L'annulation de la...

19 Sept. 2009
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Les conditions de forme de la protection par le droit d'auteur

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Document: Les conditions de forme de la protection par le droit d'auteur, fiche de 1 pages Extrait: - Le CPI dispose que l'auteur jouit sur son ?uvre du seul fait de sa création d'un droit de propriété exclusif et opposable à tous. Aucune formalité...

19 Sept. 2009
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Les conditions de fond de la protection par le droit d'auteur

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: Les conditions de fond de la protection par le droit d'auteur, fiche de 1 pages Extrait: § Le donneur d'ordre peut alors reprendre l'idée à son compte, sans que l'auteur ne puisse invoquer le dt d'auteur (juste concurrence déloyale ou...

19 Sept. 2009
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La controverse sur la protection du logiciel par le droit d'auteur et les brevetabilité du logiciel

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: La controverse sur la protection du logiciel par le droit d'auteur et les brevetabilité du logiciel, fiche de 1 pages Extrait: L'office européen du brevet dans un arrêt du 01 juillet 1998 décide que les programmes d'ordinateur s'ils ont un...

19 Sept. 2009
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Les ?uvres exclues de la protection

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Document: Les ?uvres exclues de la protection, fiche de 1 pages Extrait: La définition même de l'?uvre suppose l'intervention d'un auteur sujet de droit, excluant les ?uvres sans auteur, les créations réalisées par un ordinateur ou par l'intervention...

19 Sept. 2009
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L'imprécision de la notion d'?uvre

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Document: L'imprécision de la notion d'?uvre, fiche de 1 pages Extrait: Le droit d'auteur à donc vocation à s'appliquer largement grâce à cette approche négative généreuse qui traduit la volonté législative de ne pas exclure de la protection certaines...

19 Sept. 2009
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La société de l'information, l'adaptation du droit d'auteur à la société de l'information

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Document: La société de l'information, l'adaptation du droit d'auteur à la société de l'information, fiche de 4 pages Extrait: Situation de plus en complexe du fait de l'absence de plate-forme commune sur laquelle toutes les ?uvres transitent. Il est de...

17 Sept. 2009
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Vente en l'état Futur d'achèvement : Vente Immeubles à construire

Fiche - 21 pages - Droit autres branches

Document: Vente en l'état Futur d'achèvement : Vente Immeubles à construire, cours de 20 pages en droit immobilier Extrait: - La particularité de ce contrat est l'obligation d'édifier un immeuble dans un délai déterminé par ce...

14 août 2009
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Y a-t-il une place pour l'équité dans la décision de justice ?

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Document: Y a-t-il une place pour l'équité dans la décision de justice ? Dissertation de 4 pages en introduction au droit. Extrait: La question de la place de l'équité dans la décision de justice est un débat qui avait déjà cours dans la Grèce...

10 juil. 2009
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Problématique des droits économiques sociaux et culturels

Fiche - 18 pages - Droit autres branches

Document: Problématique des droits économiques sociaux et culturels, cours de 23 pages. Extrait: Elle ne définit toutefois pas ces droits de l'homme et libertés fondamentales mais préférant en laisser le soin à sa commission des droits de l'homme qu'elle...