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Fiches en droit autres branches 361 à 390

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1118 résultats

28 Oct. 2019

Libertés Fondamentales - CRFPA (principe d'égalité)

Fiche - 8 pages - Droit autres branches

Fiches sur les libertés fondamentales - principe d'égalité (historique, sources internes et internationales, contenu, définition, jurisprudences).

19 Oct. 2019
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Cours de droit des sociétés - publié le 19/10/2019

Fiche - 23 pages - Droit autres branches

Fiche de révision (personnelle) de 22 pages, réalisée en vue d'un partiel de droit des sociétés en M1

15 Oct. 2019
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La morphologie gouvernementale

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Schéma synthétique sur la morphologie gouvernementale : comprendre le gouvernement, facilité d'apprentissage. Destiné à un public juriste, introduction au droit

15 Oct. 2019
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Décentralisation et déconcentration

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Schéma synthétique sur la déconcentration et la décentralisation : faire la différence entre les deux, facilité d'apprentissage. Destiné à un public juriste, introduction au droit

15 Oct. 2019
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Qu'est-ce qu'un Etat ? - publié le 15/10/2019

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Schéma synthétique sur l'Etat : son rôle notamment, facilité d'apprentissage. Destiné à un public juriste, introduction au droit

15 Oct. 2019
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Le président de la République - publié le 15/10/2019

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Schéma synthétique sur le Président de la République : son rôle notamment, facilité d'apprentissage. Destiné à un public juriste, introduction au droit

15 Oct. 2019
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Introduction au droit, BTS PI

Fiche - 7 pages - Droit autres branches

Destiné au BTS professions immobilières - première année, droit, questions clefs et définitions

19 Sept. 2019

Le contrat de société

Fiche - 8 pages - Droit autres branches

Powerpoint récapitulatif du cours relatif aux conditions générales du contrat de société. Powerpoint très synthéthique destiné à mettre en lumière les principaux points importants.

13 juin 2019

Droit pénal : définitions

Fiche - 6 pages - Droit autres branches

Fiches pour résolution cas pratique de droit pénal (niveau L1-L2).

13 juin 2019
odt

Droit administratif : 3 chapitres pour réviser ses partiels

Fiche - 28 pages - Droit autres branches

Document complet sur le droit administratif, il pourra vous servir pour tous vos examens en droit.

12 juin 2019

Bien comprendre la QPC en schéma

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Ce schéma présente, sous forme de logigramme, la QPC afin de mieux comprendre ses conditions et son cheminement juridique depuis les juges du fond jusqu'au Conseil constitutionnel.

03 juin 2019

Les actions qui sont ouvertes aux créanciers

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Fiches de régime général des obligations, L2, semestre 2

03 juin 2019

FICHES DE DROIT ADMINISTRATIF - publié le 03/06/2019

Fiche - 8 pages - Droit autres branches

Fiches de droit administratif semestre 2 de la L2 Titre II chapitre 2 section 1

03 juin 2019

FICHES DROIT ADMINISTRATIF - publié le 03/06/2019

Fiche - 21 pages - Droit autres branches

Fiches du titre II chapitre 1 (concerne le cours du semestre 2 de la L2) Section par section est transcrit les arrêts du cours résumé et surligné, pour un meilleur apprentissage

03 juin 2019

FICHES DROIT ADMINISTRATIF

Fiche - 13 pages - Droit autres branches

Fiches du titre I (concerne le cours du semestre 2 de la L2) Section par section est transcrit les arrêts du cours résumés et surlignés, pour un meilleur apprentissage

31 mai 2019

TABLEAU SYNTHETIQUE SUR LES PERSONNES PUBLIQUES

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Ce tableau synthétique récapitule toutes les caractéristiques essentielles des personnes publiques : Etat, collectivités, etc. sur le fait de savoir s'il s'agit de décentralisation, indépendance ou non, pouvoir hiérarchique ou non, etc.

31 mai 2019

Histoire des institutions publiques jusqu'à la révolution

Fiche - 70 pages - Droit autres branches

Cours d'histoire licence 2 de S1 de Droit à Nanterre

30 mai 2019

UE : la Banque centrale européenne

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Fiche de synthèse sur la Banque centrale européenne : composition, fonctionnement, rôles et attributions...

30 mai 2019

UE : la Cour des comptes européenne

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Fiche de synthèse sur la Cour des comptes européennes : composition, fonctionnement, rôles et attributions...

30 mai 2019

UE : la Cour de Justice de l'Union européenne

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Fiche de synthèse sur la Cour de Justice de l'Union européenne : composition, fonctionnement, rôles et attributions...

30 mai 2019

UE : le Parlement européen

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Fiche de synthèse sur le Parlement européen : composition, fonctionnement, rôles et attributions...

30 mai 2019

UE : la Commission européenne

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Fiche de synthèse sur la Commission européenne : composition, fonctionnement, rôles et attributions...

30 mai 2019

UE : le Conseil européen

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Fiche de synthèse sur le Conseil européen : composition, fonctionnement, rôles et attributions...

22 févr. 2019
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Fiche droit social - Licenciement pour motif personnel

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Fondement : cause réelle et sérieuse : réelle : réalité concrète et vérifiable, c'est objectif. Sérieuse : degré de gravité rendant impossible la continuité de l'entreprise. Licenciement pour motif personnel : inhérent à la personne contrairement au licenciement économique. Comportement fautif ou...

22 févr. 2019
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Fiche de droit social - Prise d'acte et résiliation judiciaire

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Les différentes ruptures d'un contrat de travail : Rupture unilatérale par le salarié - Démission - Prise d'acte - Départ à la retraite Rupture imposée - Par l'employeur - Mise à la rentrée - Résiliation judiciaire imposée par le juge - Force majeure Rupture par accord des parties - Rupture...

03 févr. 2019
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Droit immobilier - L'urbanisme opérationnel : ZAC et lotissements

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Il existe différentes manières d'aménager le territoire, si les personnes publiques veulent avoir leur mot à dire, elles ont plusieurs façons de procéder : - planifier : penser le territoire sur le long terme - fixer des règles précises en demandant aux gens de les respecter - Aménager soit même...

17 Janv. 2019
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Fiche révision de partiel en droit civil - Le droit immobilier

Fiche - 12 pages - Droit autres branches

Le droit immobilier est le droit applicable aux immeubles. On distingue le droit de la construction qui est un droit dominé par les outils privatifs, on le rattache au droit privé avec le contrat. Il est tranché par le juge judiciaire. Puis le droit de l'urbanisme, qui est considéré comme la...

17 Janv. 2019
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Fiche révision de partiel en droit civil - La pratique professionnelle

Fiche - 7 pages - Droit autres branches

Dans l'objet de la preuve, il faut prouver uniquement les faits. "Juris novis curia" signifie que le juge connait le droit. Mais il vaut mieux démontrer le bien-fondé de nos arguments, car le juge peut oublier une loi ou une jurisprudence, ou bien ne pas connaître une loi étrangère ou des...

27 déc. 2018
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Droit social - Notions préliminaires et sources du droit du travail

Fiche - 16 pages - Droit autres branches

Ensemble de règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre un employeur et un salarié, travail salarié. Travail contre salaire, rémunération : lien de subordination. Début du droit du travail : - 1848 avec l'interdiction du travail des enfants. - 1936...

27 déc. 2018
doc

Le système juridictionnel

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Toutes les décisions rendues par les juges forment le contentieux. Certaines de ces décisions sont essentielles pour bien comprendre le droit, on dit qu'elles font jurisprudence. Ce sont les décisions qui donnent une interprétation nouvelle et essentielle d'une RDD. Elles sont données par la cour...