Introduction au droit des obligations : formation du contrat et annulation
Fiche - 6 pages - Droit autres branches
Étant professeure indépendante, je me permets de vous partager une fiche de révision sur la constitution du contrat ainsi que son annulation.
L'Histoire constitutionnelle de la France 1789-1958 - publié le 05/11/2020
Fiche - 7 pages - Droit autres branches
Il existe souvent un « écart » entre le texte constitutionnel et la pratique, en particulier depuis la IIIe République. Cela démontre qu'il existe des enjeux politiques derrière ces textes, qui sont alors vidé de leur contenu. A la Révolution, la Constitution est conçue comme censée régler...
Principes et champ d'application de la TVA
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Droit fiscal - UE 4 - DCG - Diplôme de Comptabilité et Gestion - Principes et champ d'application de la TVA - 4 fiches de synthèse concernant ce chapitre
La territorialité de la TVA - publié le 28/10/2020
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Droit fiscal - UE 4 - DCG - Diplôme de Comptabilité et Gestion - La territorialité de la TVA - 4 fiches de synthèse concernant ce chapitre
Introduction à la fiscalité
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Droit fiscal - UE 4 - DCG - Diplôme de Comptabilité et Gestion - Introduction à la fiscalité - 3 fiches de synthèse concernant ce chapitre
Calcul de la TVA exigible
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Droit fiscal - UE 4 - DCG - Diplôme de Comptabilité et Gestion - Calcul de la TVA exigible - 4 fiches de synthèse concernant ce chapitre
L'entreprise en société
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Droit des sociétés - UE 2 - DCG - Diplôme de Comptabilité et Gestion - L'entreprise en société - 3 fiches de synthèse concernant ce chapitre
La société, une personne morale
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Droits des sociétés - UE 2 - DCG - Diplôme de Comptabilité et Gestion - La société, une personne morale - 3 fiches de synthèse concernant ce chapitre
La société, un contrat
Fiche - 6 pages - Droit autres branches
Droit des sociétés - UE 2 - DCG - Diplôme de Comptabilité et Gestion - La société, un contrat - 6 fiches de synthèse concernant ce chapitre
La société, une personne morale - publié le 17/10/2020
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Dans cette fiche de révision, vous trouverez :- La notion de personnalité morale - L'existence d'un intérêt moral par l'attribution de la personnalité morale - L'abus de droit de vote- La responsabilité civile et pénale de l'entreprise
La société, un contrat - publié le 17/10/2020
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Dans cette fiche de révision, vous trouverez :- La nature juridique de la société - Le consentement des associés- La capacité des associés- L'objet social et la cause de la société- La pluralité des associés- La mise en commun des apports- L'obligation des apporteurs - La participation...
Généralités sur les sociétés
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Dans cette fiche de révision, vous trouverez :- La définition d'une société- La différence entre société et entreprise- Distinction entre société civile et commerciale- Distinction entre société de personnes et de capitaux- Les sources du droit des sociétés- Le droit comparé (Common Law)
Les différents statuts juridiques de l'entreprise, impact fiscal
Fiche - 7 pages - Droit autres branches
Cette fiche de synthèse résume les différents statiques juridiques de l'entreprise et son impact fiscal.
Cours sur le domicile en droit civil
Fiche - 6 pages - Droit autres branches
Cours sur le domicile en droit Civil. Utile pour une révision précise. 5 Pages sur la définition, détermination et caractère du domicile.
Droit (L1 - S1) LEA
Fiche - 25 pages - Droit autres branches
Cours d'initiation au droit allant à l'essentiel, 1er semestre de L1 (LEA) : Les institutions administratives et politiques I - Notions de base - Le cadre constitutionnel et européen II - Les institutions politiques françaises III - Les institutions administratives françaises IV- Les...
Fiche de droit (TD) - L2/S1 LEA
Fiche - 8 pages - Droit autres branches
Fiche TD de droit - L2/S1 LEA - avec définitions. FICHE N°1 : Qu'est-ce que le droit ? FICHE N°2 : L'organisation juridictionnelle française FICHE N°3 : Droit et histoire FICHE N°4 : La Constitution, la loi et le règlement FICHE N°5 : Les sources européennes et internationales
CM de droit - L2/S1 LEA
Fiche - 19 pages - Droit autres branches
CM de droit - L2/S1 LEA Le creuset juridique français Les sources du droit positif français (hiérarchie des normes , bloc de constitutionnalité , procédure référendaire , procédure parlementaire , jurisprudence , etc) La mise en oeuvre du droit français (sanctions , répression , Code Pénal ,...
Droit - L1/S2 LEA
Fiche - 10 pages - Droit autres branches
Fiche de révision - introduction au droit - L1/S2 LEA Institutions judiciaires (définitions, principes de fonctionnement, personnalités de la juridiction, Projet Macron, juridiction civile, juridiction pénale) Différents types de mandats (principes, juridictions, juridictions spéciales, etc)...
Fiche d'arret sur l'arret 16 juin 1923, Septfonds, n° 00732 en droit administratif
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Fiche d'arrêt, arrêt du Tribunal des conflits « Septfonds » du 16 juin 1923 n°00732
Fiche darret sur 17 octobre 2011, SCEA du Chéneau c/INAPORC, M. Cherel et autres c/CNIEL,n° C3828-3829
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Fiche d'arrêt de la décision du Tribunal des conflits « SCEA du Chéneau c. Inaporc et Monsieur Cherel et autres c. CNIEL » du 17 octobre 2011 n°3828- 3829
Le Droit objectif
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Fiche de révision sur le droit objectif, Les divisions du droit objectif, Les sources créatrices du droit objectif, La notion constitutionnelle de loi (sens large de la loi)...
Droit du travail - publié le 23/07/2020
Fiche - 14 pages - Droit autres branches
Fiche de révision de droit du travail : LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
Qu'est-ce que le droit? Quelle sont les différentes branches du droit?
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Droit - Ensemble des règles qui régissent les rapports entre les individus Droit positif - Ensemble des règles juridiques en vigueur dans un état à un moment donné Droit national et international - Une situation interne est régie par le droit national, c'est-à-dire par les règles juridiques en...
Qu'est-ce-que-le-droit - publié le 05/05/2020
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Descriptif de ce qu'est les sources du droit du travail. Selon les ordonnances 2017-2020 (Macron). Comporte 2 pages
Droit des sociétés - Gouvernance
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
La gouvernance selon les formes de sociétés n'aura plus aucun secret pour vous. Tableau synthétiser et simple à comprendre
Les différents modes de gestion du Service Public
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Fiche sur les différents mode de gestion du service public 2 grands modes de gestion: -gestion par une personne publique -gestion par une personne privée
Droit -Sociologie Politique (Durkheim, Elias, Weber)
Fiche - 8 pages - Droit autres branches
Fiche de révision réalisée en L1 pour mon partiel de Sociologie Politique Plusieurs chapitres : - La démarche sociologique et la spécificité de l'objet politique - Comment est né l'Etat moderne ? (Durkheim, Elias, Weber) - Les types d'autorité chez M. Weber - Les transformations de la...
fiche mesures d'urgences
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
ce document comporte tout ce qu'il faut savoir pour l'examen ( référé suspension, conservatoire, liberté, ...) avec des rappels de cours et les arrêts fondamentaux.
droit commercial
Fiche - 26 pages - Droit autres branches
fiches de révision cours de droit commercial, elles sont valables pour l'année 2019-2020.
Grand oral de droit : questions et réponses sur le thème des libertés fondamentales
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Le parquet est indépendant, bien qu'amovible, et bien que nommé par le président sur proposition de la chancellerie après simple avis du conseil supérieur de la magistrature, l'indépendance des membres du parquet semble acquise. Premièrement, si la plume est serve la parole reste libre, à ce...
