Les obligation du medecin

Résumé du document

Les obligation du medecin fiche detaillé sous forme de dissert sans intro. Droit hospitalier



Elle a été posée à l'occasion du célèbre arrêt Mercier : ' il se forme entre le médecin et son client un véritable contrat comportant, pour le praticien, l'engagement, sinon, bien évidemment de guérir le malade, ce qui n'a d'ailleurs jamais été allégué, du moins de lui donner des soins, non pas quelconques (?) mais consciencieux, attentifs, et réserve faite de circonstances exceptionnelles, conformes aux données acquises de la science '.

Extraits

[...] Elle oblige seulement le praticien à donner "une information loyale, claire et appropriée " au patient (Civ. 1re, 1er fév. 1961). Jusqu'à une période toute récente, on admettait que le médecin ne devait révéler au patient que les seuls risques prévisibles. Dorénavant, depuis deux arrêt rendus le 7 oct la jurisprudence décide que c'est la gravité des risques encourus qui déterminera l'étendue de l'information due par le médecin à son patient. Les risques graves " mêmes exceptionnels " (dans la 2e espèce : devront être signalés au patient. [...]

[...] Les risques graves seraient, d'après M. Sargos, rapporteur, " ceux qui sont de nature à avoir des conséquences mortelles, invalidantes, ou même esthétiques graves compte tenu de leurs répercussions psychologiques et sociales Désormais, " le médecin n'est pas dispensé de son obligation d'information par le seul fait que les risques ne se réalisent qu'exceptionnellement " (Civ. 1re déc. 1999). Cependant, la loi autorise le médecin à se taire. Tel est notamment le cas lorsque l'urgence nécessite une intervention à laquelle le patient n'est pas capable de consentir. [...]

[...] 1re juin 2000). Cette jurisprudence est très contestable parce qu'on envisage sur le terrain du dommage corporel les conséquences de la méconnaissance d'un devoir éthique. Le patient dont le consentement n'était pas éclairé, a subi un dommage moral dont il doit obtenir une réparation intégrale indépendamment de tout dommage corporel. Les juges devraient reconnaître l'existence d'un " droit du patient à l'information véritable droit subjectif de la personnalité dans le prolongement du droit au respect de la dignité de la personne humaine L'obligation médicale de sécurité Il existe dans le contrat médical à côté de l'obligation principale de soins, une obligation accessoire : l'obligation médicale de sécurité imposant au médecin de ne pas causer à son patient de dommages supplémentaires s'ajoutant à son mal initial et sans rapport avec celui-ci. [...]

[...] Fiche détaillée: les obligations du médecin I. L'obligation médicale de soins Le médecin est tenu de donner des soins consciencieux et attentifs. Ses obligations sont à la fois d'ordre technique et d'ordre éthique . A. L'aspect technique La jurisprudence a posé une règle de principe depuis près de 75 ans. Si elle n'a pas varié dans son énoncé son application a considérablement évolué ces dernières années 1. La règle de principe Elle a été posée à l'occasion du célèbre arrêt Mercier : " il se forme entre le médecin et son client un véritable contrat comportant, pour le praticien, l'engagement, sinon, bien évidemment de guérir le malade, ce qui n'a d'ailleurs jamais été allégué, du moins de lui donner des soins, non pas quelconques ( ) mais consciencieux, attentifs, et réserve faite de circonstances exceptionnelles, conformes aux données acquises de la science (Civ mai 1936, Mercier,) Deux enseignements peuvent être tirés de cet arrêt : - L'existence d'un contrat entre le patient et le médecin. [...]

[...] Le patient ne sera indemnisé que d'une fraction des dommages corporels. Pour reprendre la motivation du Conseil d'Etat qui s'est récemment rallié à la position du juge judiciaire (CE janv. 2000) le dommage résultant de la perte d'une chance de se soustraire au risque qui s'est finalement réalisé, doit être fixée à une fraction des différents chef de préjudice subis. Pour la Cour de cassation, il est " de l'office du juge de rechercher ( ) les effets qu'aurait pu avoir un telle information " quant au consentement ou au refus du patient " (Civ. [...]