L'inspection générale des finances - publié le 04/07/2008

Résumé du document

L'Inspection générale des Finances est placée sous l'autorité du ministre chargé de l'économie et des finances, elle doit contribuer à une gestion rigoureuse et efficace des deniers publics et à la modernisation de l'administration. Elle a donc vocation à intervenir dans tous les secteurs dans lesquels des fonds publics sont engagés. Ceci lui donne, au-delà de son statut et de son appellation, une véritable vocation interministérielle qui se traduit par la prépondérance des missions effectuées en dehors de la sphère proprement financière. Elle est néanmoins localisée au ministère de l'Economie et des Finances, 139 rue de Bercy, dans le XIIème arrondissement.

Extraits

[...] Elle a donc vocation à intervenir dans tous les secteurs dans lesquels des fonds publics sont engagés. Ceci lui donne, au-delà de son statut et de son appellation, une véritable vocation interministérielle qui se traduit par la prépondérance des missions effectuées en dehors de la sphère proprement financière. Elle est néanmoins localisée au ministère de l'Economie et des Finances rue de Bercy, dans le XIIème arrondissement. Elle a été créée à l'issu de la fusion en 1816 de corps de contrôle des ministères des finances et du Trésor, sous l'égide de Joseph Dominique Louis dit baron Louis. [...]

[...] Le travail de contrôle et d'enquête est assuré par les inspecteurs et les inspecteurs généraux des finances. Différents Services Administratifs sont au service des inspecteurs (Gestion, Documentation, Informatique, Suivi des rapports, et Logistique). Finalement, avec le décret du 4 octobre 2006, l'IGF peut recevoir l'assistance d'inspecteurs adjoints. On compte environ 70 inspecteurs recrutés principalement à la sortie de l'ENA. Mais depuis 1974 certains sont nommés par l'exécutif au tour extérieur. On compte ainsi un inspecteur sur quatre nommé au tour extérieur et un inspecteur général sur trois. [...]

[...] ) pourront être soumises, en vertu d'ordres de mission du Ministre des Finances, aux vérifications de l'Inspection générale des Finances. Ses pouvoirs relatifs au contrôle des organismes bénéficiaires de concours financiers publics sont eux fixés par l'article 31 d'une ordonnance du 23 septembre 1958 Les dispositions du décret 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la Comptabilité publique concernent et fixent ces pouvoirs. Les statuts de l'IGF ont été confirmés par le décret 73-276 du 14 mars 1973 relatif au statut particulier du corps de l'IGF, lequel a été consolidé au 5 octobre 2006. [...]

[...] Les inspecteurs adjoints sont des fonctionnaires détachés ou mis à la disposition de l'IGF, en provenance du Ministère des Finances ou d'autres départements ministériels. Inspecteurs généraux, inspecteurs et inspecteurs adjoints ont (bien sûr) la qualité de fonctionnaire de catégorie A. II/ Les actions et les missions de l'IGF Les vérifications, c'est-à-dire le contrôle des services du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et des organismes placés sous sa tutelle, des organismes bénéficiant de concours publics, des ordonnateurs secondaires de l'Etat, des comptables publics et des entreprises soumises au contrôle économique et financier de l'Etat ; ces missions de vérification sont l'occasion d'un examen approfondi de la régularité et de la performance des activités d'un réseau dans un département ou une région. [...]

[...] Ainsi, en 2005, l'IGF a enquêté sur les contrôles de vitesse par radar ou sur le dispositif de soutien à la filière biocarburants. Les missions d'assistance, centrées sur l'élaboration ou la mise en œuvre d'un projet et réalisées en appui ou à la demande expresse d'un ministère, d'une direction d'administration centrale ou d'un organisme public. On peut ici signaler qu'en 2005 comme en 2006, l'IGF a assisté MM. Lambert et Migaud (respectivement sénateur et député) dans le cadre de la mission sur la mise œuvre de la LOLF qui leur a été confiée par le Gouvernement. [...]