Consultez plus de 218473 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Commandez votre devoir, sur mesure !

Essayer
 
doc
  • Nombre de pages
    2 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .doc
  • Date de publication
  • Consulté
    1 fois
  • Date de mise à jour
    04/07/2008
Avis clients
 

Source aux normes APA

Pour votre bibliographie
 

Lecture en ligne

avec notre liseuse dédiée !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • La Cour des Comptes
    Cours de 4 pages - Finances publiques
    Le contrôle de régularité, compétence originelle de la Cour des Comptes, a perduré durant 160 ans. Mais avec la consécration des juridictions financières dans le Code de 1967, les pouvoirs de la Cour se sont considérablement étendus et l'on distingue désormais d'une part, ses compétences juridictionnelles de juge de premier ressort (A) et...
  • La Cour des Comptes - publié le 25/04/2009
    Cours de 5 pages - Finances publiques
    Fiche technique de 5 pages sur la Cour des comptes, en finances publiques Héritière des chambres des comptes de l'Ancien régime, la Cour des comptes a été instituée sous sa forme actuelle sous l'Empire par une loi du 16 septembre 1807. Son existence a été constitutionnalisée en 1946 puis en 1958. L'indépendance de la Cour tant du pouvoir...
  • La Cour des Comptes - publié le 11/05/2009
    Cours de 3 pages - Finances publiques
    « La Lumière est ma loi » ou « (Je) rétablie l'ordre en faisant la lumière », telles sont les devises de la Cour des Comptes. Tout d'abord nous nous intéresserons à l'histoire de la Cour des Comptes, avant de nous pencher sur les différentes missions de celles-ci. Le premier corps de contrôle des finances royales est la Curia regis du Moyen...
  • La Cour des Comptes - publié le 09/04/2010
    Dissertation de 4 pages - Finances publiques
    Les origines de la Cour des comptes remontent à la chambre des comptes du moyen-âge. Elle a été instituée par la loi du 16 septembre 1807 et elle a été demandée par Napoléon Ier. Napoléon lui avait confié la charge d'assister l'exécutif. Son rapport annuel qu'elle rendait sur les comptes en faisant un auxiliaire de l'exécutif mais pas un...