La prime dans le contrat d'assurance - publié le 08/01/2015

Thèmes abordés

contrat synallagmatique, cotisation, mutualisation des risques, prime d'équilibre, mandat d'encaissement

Résumé du document

Cette prime existe pour la bonne raison que le contrat d'assurance est un contrat à titre onéreux. Mais c'est également un contrat synallagmatique donc cette somme d'argent interviendra en contre-partie de l'engagement pris par l'assureur qui est de garantir le risque.
On parle de prime, mais également un concept sous-jacent qui est la cotisation. On parle de cotisation dès lors que c'est la somme qui est versé à une société d'assurance mutuelle et on parle de prime quand la somme est versé à une société commerciale.

Le principale fondamentale en droit des assurances est la mutualisation des risques.

Extraits

[...] L'assiette de la prime L'assiette c'est sur quoi doit reposer le taux. L'assiette de la prime va être différente, sa nature sera différente suivant la catégorie d'assurance. Dans les assurances de personne, l'assiette est constitué par les capitaux assurés. De plus, il y a les assurances de chose ou l'assiette est constitué de la valeur de la chose. Pour les assurances de responsabilité, il est impossible de fixer une quelconque assiette. Pour contourner le problème, on va s'appuyer sur un certain nombre de fzacteur qui serza notamment l'existence d'un plafond de garantie déterminé par l'assuré, c'est à dire l'assureur va garantir le risque à hauteur de tant d'euros par années et par sinistres. [...]

[...] La preuve du paiement Article 1315 du cc, c'est sur cette article que va s'articuler la preuve. C'est à celui qui réclame l'exécution qui doit prouver l'obligation. Cette charge va donc revenir à la fois à l'assureur et à l'assuré. L'assureur devra apporter la preuve du non paiement de la prime et l'assuré devra prouver par tous moyens, la réalité du paiement. Les conséquences du défaut de paiement de la prime En cas de défaut de paiement, il y a différentes possibilités qui s'offrent à l'assureur. [...]

[...] La résiliation met fin au contrat ce qui est vrai partiellement. Qu'est ce qu'il demeure ? Il y a maintien des obligations de sorte que le souscripteur devra procédé au paiement des primes dûes. Donc l'assureur engagera une procédure de recouvrement de créance envers sans ancien assuré. Donc ici relation de créance de droit commun. Néanmoins, on prévoit que l'assureur puisse renoncé à cette résiliation. Il peut y renoncé de 2 façons : la renonciation est souvent express quand il fait savoir dans des termes précis, qu'il renonce à cette faculté de résiliation malgré un non paiement de prime arrêt du 12 mars 2009, 2ème chambre civile, dit qu'une renonciation à la résiliation peut être tacite. [...]

[...] Cette mise en demeure, doit se faire par l'intermédiaire d'une lettre recommandée. Cet envoi de la mise en demeure, ne peut pas s'effectué avant l'expiration d'un délai de 10 jours à compté de la date d'échéance de la prime. Cette lettre doit contenir ce que l'on appelle une interpélation suffisante, article 1139 du cciv, doit ressentir de cette mise en demeure une interpélation suffisante, c'est à dire tant que du point de vue de la rédaction que du contenu de la lettre, l'assuré doit comprendre la raison pour laquelle une telle mise en demeure a été établi. [...]

[...] Les modes de paiement Aujourd'hui, on considère que le paiement est soumis à la portabilité principes qui existent, la portabilité et la quérabilité. On est sous l'empire aujourd'hui de la portabilité, le paiement ne doit plus être fait au domicile du débiteur, article L113-3 du CA, qui nous précise qu'au contraire la prime est payable au domicile de son assureur et donc au mandataire si il y a. On peut recourir à tout type de paiement telle qu'on l'ai connait, c'est à dire espèce, chèque, CB, virement ou prélèvement. Le paiement peut se faire par compensation, autre le mode de paiement classique. [...]