Pimido

L'identification des commerçants

L'identification des commerçants
  • Résumé
  • Informations
  • Extraits

Résumé

I. Les commerçants à raison de leurs activités A. Les modes de détermination B. L'exercice d'une activité commerciale à titre personnel et indépendant II. La typologie des commerçants à raison de leur activité A. La typologie des personnes physiques commerçantes B. La typologie des groupements commerciaux par l'activité

Il y a deux façons d'exercer une activité commerciale : premièrement on décide de travailler en son nom personnel (entrepreneur individuel) dans le cadre d'une structure individuelle. Les avantages sont la conservation de la capacité de décision et les modalités de création d'une entreprise. Les inconvénients sont l'engagement du patrimoine personnel de l'entrepreneur pour ses dettes professionnelles ; l'entrepreneur est soumis à l'impôt sur le revenu pour la totalité de son bénéfice.

Les plus consultés

  • Fiches rédigées d'après le livre Règles de la profession d'avocat 2016-2017. Loi du 26 juin 1941 : création du CAPA qui a pour but de préparer les futurs avocats, avant la prestation de serment, à acquérir une meilleure connaissance des règles de droit judiciaire privé, droit pénal et la déontologie. Modifié à plusieurs reprises, la loi du 31...

    Manon

    dimanche 14 mai 2017

    Fiche de 153 pages - Droit autres branches

    Commentaire.s (0) Partage.s (1)
  • Monsieur, Je reviens vers vous suite à votre venue dans notre cabinet pour nous faire part des difficultés que votre société a récemment rencontrées. Suite à une étude approfondie de vos différentes demandes, vous trouverez un descriptif complet des démarches qui vous sont possibles d'accomplir.

    Caroline

    lundi 14 juillet 2014

    Lettre type de 8 pages - Droit autres branches

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La forme primitive de l'arbitrage est celle de l'arbitrage par souverain. Dans l'Affaire Honduras contre Nicaragua 18 novembre 1960 la CIJ confirme la validité de la Sentence arbitrale rendue par le roi d'Espagne le 23 décembre 1906 que les parties avaient accepté à l'époque mais qu'elles remettaient alors en...

    Eugénie

    jeudi 08 septembre 2011

    Fiche de 2 pages - Droit autres branches

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La propriété est définie à l'article 544 du code civil, article qui dispose en effet : « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. » De cet article, on en retire le principe selon lequel le propriétaire d'un bien a un...

    Turlu

    samedi 28 mai 2011

    Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit autres branches

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)

Les plus récents

  • Le parquet est indépendant, bien qu'amovible, et bien que nommé par le président sur proposition de la chancellerie après simple avis du conseil supérieur de la magistrature, l'indépendance des membres du parquet semble acquise. Premièrement, si la plume est serve la parole reste libre, à ce titre les parquetiers demeurent libres des mots qu'ils...

    Ad

    mardi 19 novembre 2019

    Fiche de 2 pages - Droit autres branches

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le concept commercial est jugé peu adapté à l'examen des règles qui concernent les échanges économiques. Des règles qui avant étaient propres aux commerçants ont été étendues aux non-commerçants (crédit ; assurance). Il y a donc une mutation des frontières entre professionnels et particuliers.

    Alexis

    mardi 23 juillet 2019

    Cours de 64 pages - Droit autres branches

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Il y a deux façons d'exercer une activité commerciale : premièrement on décide de travailler en son nom personnel (entrepreneur individuel) dans le cadre d'une structure individuelle. Les avantages sont la conservation de la capacité de décision et les modalités de création d'une entreprise. Les inconvénients sont l'engagement du patrimoine...

    Ad

    samedi 22 juin 2019

    Cours de 4 pages - Droit autres branches

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le mot sûreté est entendu dans le langage courant. Mais en droit privé, le mot sûreté, qui est un dérivé de la notion de sécurité, repose sur l'idée qu'on veut donner de la sécurité au créancier d'une obligation. Pourtant le droit civil dit déjà dans quelle mesure le créancier a le droit d'être payé. L'article 2284 du Code civil définit le droit...

    nicolas

    mardi 11 juin 2019

    Cours de 71 pages - Droit autres branches

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)

Je partage sur Facebook

Je partage sur LinkedIn

Je partage sur Facebook

Je partage sur LinkedIn

Pimido.com utilise des cookies sur son site. En poursuivant ta navigation sur Pimido.com ou en cliquant sur OK, tu en acceptes l'utilisation. Privacy Policy

ok