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Droit des biens - Les propriétés collectives spéciales 

Droit des biens - Les propriétés collectives spéciales 
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Résumé

I. L'établissement et la preuve de la mitoyenneté
A. La fin de mitoyenneté
B. La propriété démembrée

II. L'existence de l'usufruit
A. L'extinction de l'usufruit
B. Les obligations de l'usufruitier

Il y a un certain nombre de propriétés collectives spéciales qui échappent au régime de l’indivision, comme la copropriété des immeubles bâtis qui est régie par une loi du 10 juillet 1965 et qui de ce fait, échappe totalement au droit de l’indivision ordinaire. Mais on peut aussi parler de la mitoyenneté qui peut se définir comme une copropriété des clôtures, que la clôture soit un mur, une haie ou un fossé. Une clôture est mitoyenne quand elle appartient indivisément aux propriétaires des deux fonds qu’elle sépare. Pour les copropriétaires, elle constitue un ensemble de droit, mais aussi un ensemble de charges et elle est soumise à un régime spécial notamment pour son acquisition ou pour sa preuve.

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