Droit administratif

Le droit administratif régit les droits et obligations juridiques de l'administration. Le comité de lecture vous propose des dissertations, commentaires d'arrêt, des cours... pour mieux appréhender cette branche du droit.

  • Commentaire de l'arrêt rendu le 5 mai 2010 par le Conseil d'Etat concernant la procédure rarement utilisée de plaider pour autrui.

    Wajdi

    jeudi 24 février 2011

    Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

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  • Commentaire de l'arrêt du 5 juillet 2010 relatif à la possibilité pour une société d'économie mixte locale d'intervenir dans le domaine économique.

    Wajdi

    jeudi 24 février 2011

    Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

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  • Commentaire du grand arrêt SMIRGEOMES rendue le 3 octobre 2008 par le Conseil d'Etat concernant le référé précontractuel.

    Wajdi

    jeudi 24 février 2011

    Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

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  • Utilisation rare par le conseil d'Etat de la notion d'espérance légitime.

    Wajdi

    jeudi 24 février 2011

    Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

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  • Commentaire de la décision du 3 mars 2009, relative à la possibilité pour le juge administratif de moduler les effets dans le temps de sa jurisprudence.

    Wajdi

    jeudi 24 février 2011

    Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

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  • Le système scolaire se définit comme l'ensemble des structures, des modes de fonctionnement et des services assurant la formation et le développement intellectuel d'un être humain, enfant ou adolescent de la maternelle au collège. Le service public de l'enseignement fait donc partie intégrante du système scolaire, comprenant l'enseignement...

    Karine

    jeudi 24 février 2011

    Mémoire de 17 pages - Droit administratif

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  • Le développement de la coopération entre collectivités territoriales, à l'échelle nationale et internationale, a enrichi d'une nouvelle dimension la notion de territoire, sans pour autant l'affranchir des handicaps inhérents à l'administration territoriale de la France.

    BORDET

    mardi 22 février 2011

    Fiche de 2 pages - Droit administratif

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  • La dualité des ordres de juridiction repose sur la séparation du droit public et du droit privé, théorie qui guide le système juridique français, et consiste en une répartition de compétences entre deux juridictions distinctes : l'ordre administratif, soumis au contrôle du Conseil d'Etat, et l'ordre judiciaire, soumis à la Cour de Cassation. Ce...

    Amandine

    mardi 22 février 2011

    Dissertation de 5 pages - Droit administratif

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  • Caricaturé, moqué, envié, et incompris. Tels sont les qualificatifs afférents à la critique du modèle de contestation sociale français par la presse internationale qui s'interroge sans cesse pourquoi, ici et nul part ailleurs, la contestation est si importante lors d'évolutions législatives majeures. Ainsi en France, le droit de grève est un...

    PERSON

    dimanche 20 février 2011

    Dissertation de 11 pages - Droit administratif

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  • Par un arrêt en date du 16 février 2009, l'Assemblée du contentieux de Conseil d'État sous la présidence de M Sauvé a eu l'occasion de se prononcer sur le recours pour excès de pouvoir. En l'espèce, la Société ATOM exerçant une activité de négoce de fruits et légumes, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 20...

    Alexandre

    dimanche 20 février 2011

    Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

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  • définition : Acte administratif unilatéral (décision qui émane de l'administration seul). Les administrés sont dans une situation statutaire, légale, et réglementaire (réglementation des examens, sanctions, promotions,). L'acte administratif est un acte juridique qui a un seul auteur, une seul personne l'a signé (le maire, le préfet par ex,...

    charlotte

    jeudi 17 février 2011

    Fiche de 2 pages - Droit administratif

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  • Dans son rapport public 2007, le Conseil d'Etat souligne que la France se situe au 23e rang des transpositions avec 95 procédures d'infraction ouvertes (devant l'Espagne et l'Italie). Elle était parmi les premiers dans les années 1990, mais après un retard accumulé dans les années 1990, elle redresse la barre depuis le début des années 2000....

    Jonathan

    jeudi 17 février 2011

    Dissertation de 3 pages - Droit administratif

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  • La réforme politique lancée lors de la 10e conférence en juillet 1988. De fin 1988 au printemps 1990, il y a eu la période de la pérestroïka et de ses réformes caractérisées par la tentative de démocratiser les soviets locaux dans l'ensemble de l'U.R.S.S. De l'été 1990 aux événements de 1993, l'insurrection des députés précède l'adoption de la...

    Charafa

    lundi 14 février 2011

    Cours de 7 pages - Droit administratif

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  • Extrait de l'introduction : Selon l'article 2212 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), « la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ». Pour cela, les autorités administratives de police se reposent sur un ensemble de moyens juridiques et matériels afin de maintenir...

    Delphine

    lundi 14 février 2011

    Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

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  • L'administration a toujours fait l'objet de nombreuses critiques. De la nécessité d'une juridiction lui étant spécialement dédiée, à la mise en cause de sa responsabilité, la question est de savoir comment contrôler efficacement les actes découlant de sa compétence. Opérer un contrôle de l'administration signifie en réalité contrôler les actes...

    Mélissa

    jeudi 10 février 2011

    TD de 5 pages - Droit administratif

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  • Cours de droit public de Yann Aguila à Sciences Po, niveau master, entièrement rédigé et complété à l'aide de manuels, de conférences de méthode et d'articles de l'AJDA.

    Mathilde

    mardi 08 février 2011

    Cours de 5 pages - Droit administratif

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  • Cours de droit public de Yann Aguila à Sciences Po, niveau master, entièrement rédigé et complété à l'aide de manuels, de conférences de méthode et d'articles de l'AJDA.

    Mathilde

    mardi 08 février 2011

    Cours de 3 pages - Droit administratif

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  • « La question prioritaire de constitutionnalité a fait naître des espoirs, des interrogations, suscitée la critique et ravivée certaines controverses entre publicistes » Tels sont les mots de Xavier Philippe dans un article qu'il consacre à la loi organique du 10 décembre 2009, relative à la mise en application de l'article 61-1 nouveau de la...

    Maxime

    mardi 08 février 2011

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit administratif

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  • De plus la notion de faute grave n'a pas de définition exacte et précise ,c'est aux juges de l'apprécier en fonction des circonstances de l'espèce . La jurisprudence l'a décrit généralement comme la faute manifeste et grossière ,en bref elle doit être évidente ,mais du fait du manque de précision ,les juges rencontrent des difficultés quant a sa...

    Tronc

    mardi 08 février 2011

    Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit administratif

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  • Dissertation concernant le voisinage du domaine public.

    Wajdi

    mardi 08 février 2011

    Dissertation de 2 pages - Droit administratif

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  • Dissertation concernant le principe de dignité de la personne humaine.

    Wajdi

    mardi 08 février 2011

    Dissertation de 6 pages - Droit administratif

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  • Dissertation concernant l'articulation entre la nouvelle procédure de question prioritaire de constitutionnalité et le droit de l'Union.

    Wajdi

    mardi 08 février 2011

    Dissertation de 4 pages - Droit administratif

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  • Suite à la création du Conseil Constitutionnel en 1958, le doyen Favoreu a déclaré « l'État de droit est désormais complet en France ». Il met alors en avant le lien étroit entre l'Etat de droit et le contrôle de constitutionnalité exercé par le Conseil Constitutionnel. Cet Etat de droit « Rechtstaat » vient de l'Allemagne où le contrôle de...

    Edouard

    mardi 08 février 2011

    Dissertation de 4 pages - Droit administratif

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  • Exposé concernant la notion de bloc de constitutionnalité, et son utilisation par le Conseil Constitutionnel

    Wajdi

    mardi 08 février 2011

    Dissertation de 6 pages - Droit administratif

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  • Devant préserver la sécurité juridique, le juge administratif doit veiller à l'application du droit communautaire sur le droit interne. En effet, le juge administratif assure la pleine application de la norme communautaire. Depuis la décision IVG du 15 janvier 1975, le Conseil Constitutionnel a affirmé le principe en vertu duquel les traités...

    Edouard

    mardi 08 février 2011

    Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit administratif

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  • Dissertation offrant une comparaison entre la procédure civile et la procédure administrative concernant le principe de liaison du contentieux

    Wajdi

    mardi 08 février 2011

    Dissertation de 5 pages - Droit administratif

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  • Exposé concernant la procédure de sortie d'un bien du domaine public.

    Wajdi

    mardi 08 février 2011

    Dissertation de 2 pages - Droit administratif

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  • Dissertation concernant la procédure de réquisition en droit administratif

    Wajdi

    mardi 08 février 2011

    Dissertation de 3 pages - Droit administratif

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  • Fiche d'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 6 avril 2007 concernant le service public.

    Wajdi

    lundi 07 février 2011

    Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit administratif

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  • Il faut savoir que les Principes généraux du droit ( PGD ) sont une création jurisprudentielle. En effet, ils se présentent sous l'aspect d'une source de la légalité externe au juge. Le juge les présente comme s'imposant aux actes administratifs. Cependant, ils sont l'expression d'un véritable pouvoir normatif du juge. En réalité, c'est...

    camille

    lundi 07 février 2011

    Dissertation de 3 pages - Droit administratif

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