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Droit administratif

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4210 résultats

11 juin 2012
doc

La science administrative

Cours - 128 pages - Droit administratif

En 1866, un auteur dénonce l'absurdité de cette science. En 2002, les esprits n'ont que très peu changé. Qu'est ce qu'on appelle science administrative ? Ce ne serait qu'un simple regard sur la droit administratif. Le but serait l'action d'une administration. Au delà...

11 juin 2012
doc

Les finalités de l'action administrative

Cours - 12 pages - Droit administratif

La police administrative est une activité de service public qui a pour objet le maintien de l'ordre public sans tendre à la poursuite ou à l'arrestation des auteurs d'une infraction déterminée. Cette définition est donc téléologique. L'activité de la police administrative se traduit pare...

11 juin 2012
doc

Les modes de gestion des équipements culturels

Cours - 5 pages - Droit administratif

Le mode de gestion est le symbole du projet à mettre en place. L'EPCC (Etablissement Public de Coopération Culturelle) est un mode de gestion, mais un projet ne démarre pas par le choix d'un mode de gestion. De même, changer un mode de gestion permet de remettre à plat des situations...

11 juin 2012
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Les juridictions administratives - publié le 11/06/2012

Cours - 7 pages - Droit administratif

Le Conseil d'Etat regroupe environ 300 membres, dont un tiers environ occupe d'autres fonctions en détachement ou disponibilité. Plusieurs modes de recrutement permettent de rentrer au Conseil d'Etat : Le concours de l'ENA permet d'être recruté au Conseil d'Etat. Le recrutement au tour extérieur...

11 juin 2012
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Les travaux et biens publics

Cours - 144 pages - Droit administratif

La première d'entre elles est l'Etat. Diversification des organes : gouvernement, ministères… Ces services ministériels ont des biens qui leurs sont affectés pour qu'ils y exercent leur activité (Bercy). Des sites sont attribués à des départements ministériels et désormais ces derniers qui...

11 juin 2012
doc

Les travaux publics en droit administratif des biens

Cours - 8 pages - Droit administratif

Cette notion de travail public est ancienne. Le premier texte qui y fait référence est l'article 4 de la loi du 28 pluviôse an VIII qui disposait que « le juge administratif est compétent pour tout ce qui touche aux travaux publics. » Le législateur dans son entreprise de codification, il a...

11 juin 2012
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Le régime des travaux publics

Cours - 4 pages - Droit administratif

L'appel principal est l'appel de droit commun, ordinaire, celui qui permet d'interjeter appel contre une décision rendue par un Tribunal Administratif. L'appel principal est soumis à plusieurs conditions : - Il faut avoir qualité pour faire appel : l'appelant doit remplir deux séries de...

11 juin 2012
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Passation des contrats publics: les règles de compétences

Cours - 5 pages - Droit administratif

Sur ce point, il y a un flottement complet des textes. Pendant un certain temps, le droit français et le droit communautaire n'avaient pas la même expression. Le droit communautaire visait toujours le terme de « pouvoir adjudicateur », c'est-à-dire la personne (privée ou publique) soumise à...

11 juin 2012

Les transformations de l'environnement des politiques publiques

Cours - 16 pages - Droit administratif

Après la guerre, l'Etat tient une place centrale. On parle de relations centre - périphérie pour les rapports entre l'Etat et le territoire. C'est une expression empruntée aux développementalistes. La centralisation est une tendance lourde. Malgré tout, le niveau local garde une...

11 juin 2012
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Le renforcement de l'intercommunalité et la création des métropoles en droit de la décentralisation

Cours - 5 pages - Droit administratif

Toujours dans la réforme de l'intercommunalité, en plus de la phase de rationalisation, la réforme territoriale crée un nouvel outil juridique : les métropoles. On est parti du constat suivant : dans les Etats voisins de la France, le dynamisme économique de ces Etats passent beaucoup par les...

11 juin 2012
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Les formes de négociation du contrat

Fiche - 5 pages - Droit administratif

La négociation du contrat peut pendre deux aspects : - Elle peut consister en de simples pour parler dont l'objet est de parvenir à la formalisation du contrat définitif. - Elle peut également être formalisée et être alors ponctuée par la conclusion d'avant-contrat. C'est-à-dire des accords...

11 juin 2012
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Les effets dans le temps des actes

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Comme toute chose, un acte administratif unilatéral ça nait, ça vit, ça meurt: ce qui fait débat est la naissance et la mort de l'acte, l'entrée en vigueur et la sortie de vigueur de l'acte. Deux questions se présentent ici. D'abord, c'est la question de savoir si les autorités...

08 juin 2012
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La réorganisation des Collectivités locales: Le constat du comité Balladur

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Le comité Balladur a dressé le constat suivant : en France, les structures de l'Administration territoriale sont trop nombreuses, trop morcelées. On compte ainsi 36 700 communes, 16 000 syndicats intercommunaux, 2 400 communautés de communes, 174 communautés d'agglomération, 16 communautés...

08 juin 2012
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La propriété publique en droit administratif des biens

Cours - 19 pages - Droit administratif

Utiliser la notion de propriété au lieu de domaine public permet de mettre l'accent sur le fait que les personnes publiques et les personnes morales ont un droit de propriété. La notion de propriété permet d'englober le domaine public et le domaine privé.

08 juin 2012
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La distinction des contentieux administratifs

Cours - 9 pages - Droit administratif

Les recours, les contentieux en droit administratifs, ont été classifiés par Lafferrière dans son traité de 1887. C'est le premier à avoir essayé de poser une classification des différents recours. Le droit administratif s'étant construit de manière empirique, le juge administratif a statué...

08 juin 2012
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L'examen du recours (l'instance)

Cours - 17 pages - Droit administratif

Une fois que le contentieux est lié, le recours déposé et les délais dépassés, le contentieux se cristallise. Ce qui se cristallise sont les conclusions et la cause juridique du recours : il ne sera pas possible de modifier les conclusions ou changer de cause juridique (sur la cause juridique...

08 juin 2012
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L'exécution des contrats en droit administratif

Cours - 20 pages - Droit administratif

Le Conseil Constitutionnel, dans un premier temps, avait jugé que la liberté contractuelle n'avait pas valeur constitutionnelle et donc, par conséquent, rien ne s'opposait à ce que le législateur modifie les contrats en cours (Conseil Constitutionnel, 3 août 1994). Ensuite, le Conseil a nuancé...

08 juin 2012
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L'expropriation pour cause d'utilité publique, le domaine et les travaux publics

Cours - 1 pages - Droit administratif

Le DAB est une branche du droit public qui a vocation à régir les biens des personnes publiques. Par rapport au droit ad général, cette matière est extrêmement légiférée, extrêmement règlementée cad que la jurisprudence a une place bcp moins importante qu'en droit ad général cad qu'il y a peu de...

08 juin 2012
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Droit administratif : les modalites de l'action administrative

Cours - 1 pages - Droit administratif

En principe, il est très facile de différencier ces 2 grandes catégories d'actes. En théorie, le contrat résulte de la volonté de toutes les parties alors que l'acte administratif unilatéral résulte de la seule volonté de l'administration. Il y a néanmoins des actes qui sont à mi-chemin entre 2...

08 juin 2012
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L'expropriation pour cause d'utilité publique en droit administratif des biens

Cours - 9 pages - Droit administratif

L'article 545 du Code civil reprend la formulation de la DDHC sauf qu'il remplace la nécessité publique par le terme d' « utilité publique ». Sous le Premier Empire, le recours au législateur cesse d'être systématique car l'expropriation est autorisée par un simple acte administratif et non plus...

08 juin 2012

L'environnement institutionnel des Collectivités territoriales en droit administratif

Cours - 30 pages - Droit administratif

Un Etablissement Public est créé par une personne publique pour assurer une mission de Service Public donnée. L'Etablissement Public est en réalité la personnification du Service Public. En 1890, il est nécessaire de permettre aux communes de gérer à plusieurs une activité de service public. Une...

08 juin 2012
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Le principe de légalité et le régime juridique de l'acte administratif

Cours - 79 pages - Droit administratif

Le Droit est l'ensemble des règles de conduite sociale dont le non-respect est sanctionné (débat sur la sanction). Si la règle de Droit est assortie d'une sanction cela n'implique pas que la sanction soit appliquée à chaque fois. C'est en outre l'Etat qui possède le monopole de la violence...

08 juin 2012
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Fiche de droit administratif sur le principe de légalité

Contrat type - 6 pages - Droit administratif

Droit Administratif: ensemble de règles juridiques dérogatoires au droit privé et régissant les activités que l'on peut qualifier d'administratives par nature c'est à dire les activités de l'administration quand elle assume sa mission d'intérêt général et qu'elle utilise à...

08 juin 2012
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Le maintien de la cohérence républicaine en droit administratif territorial

Cours - 14 pages - Droit administratif

En matière d'administration territoriale, les préoccupation juridiques et politiques, en termes de cohésion, sont essentielles et se manifestent par la mise en place, puis par la mise en œuvre, de mécanismes spécifiques de contrôle (contrôle de légalité du préfet, contrôle juridictionnel,...

08 juin 2012
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Le régime juridique des contrats administratifs: les litiges nés du contrat

Cours - 21 pages - Droit administratif

L'art. 127 CMP, complété par le décret du 3 septembre 2001, organise une procédure institutionnalisée de conciliation pour le règlement des différends en matière de marché. Cette procédure s'opère par le biais d'instances : les comités consultatifs de règlement amiable (CCRA). Les CCRA sont...

08 juin 2012

Le cadre institutionnel: l'administration

Cours - 16 pages - Droit administratif

L'organisation administrative répond à un double objectif : - L'efficacité de l'action au sein d'une même personnalité morale de droit public qui impose que les ordres se passent rapidement. - La liberté que doivent avoir certaines personnes morales à l'égard de l'Etat. C'est un impératif...

08 juin 2012
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Le cadre textuel : les sources du droit administratif

Cours - 13 pages - Droit administratif

La France a ratifié plus de 6000 traités ou accords internationaux, 15000 normes ordinaires ou dérivées du droit communautaire. Les questions essentielles sont le contrôle de ces normes et de trancher leurs places à l'égard des normes internes. Il existe deux modèles théoriques : - Le monisme :...

08 juin 2012

Le comité d'entreprise face aux difficultés de l'entreprise

Cours - 14 pages - Droit administratif

Lorsque l'entreprise rencontre des difficultés sérieuses de trésorerie qui menacent sa survie, à un stade plus ou moins avancé, le droit du commerce prévoit la possibilité de la placer, volontairement ou de manière contraignante, dans une des procédures judiciaires spécifiques de règlement de ces...

08 juin 2012
doc

La réparation des dommages causés par l'action de l'administration: la responsabilité administrative

Cours - 9 pages - Droit administratif

Pendant le XIXe siècle, le principe était celui de l'irresponsabilité de la puissance publique avec quelques exceptions. La puissance publique pouvait être responsable dans le cadre contractuel ou bine lorsque la loi le prévoyait expressément. C'était le cas dans la loi du 28 pluviôse an VIII...

08 juin 2012
doc

La modernisation de l'intercommunalité en droit de la décentralisation

Cours - 6 pages - Droit administratif

Etant donné que l'on a constaté l'échec de la procédure de regroupement des communes, on a décidé de les inciter à coopérer via l'intercommunalité. Aujourd'hui, il existe deux types de groupements : les groupements sans fiscalité propre (SIVU/SIVOM et syndicat mixte ) et les groupements à...