Droit administratif

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02 Mars 2009

présentation du droit et des juridictions administratives

Cours - 20 pages - Droit administratif

Document: Extrait: Plan:

02 Mars 2009

organisation administrative

Dissertation - 15 pages - Droit administratif

Document: Extrait: Plan:

02 Mars 2009

cours sur sources du DA

Cours - 10 pages - Droit administratif

Document: Extrait: Plan:

28 févr. 2009

L'autonomie des collectivités territoriales

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Document: Dissertation en droit administratif sur l'autonomie des collectivités territoriales de 3 pages Extrait: L'article 1er de la constitution énonce que la République française est décentralisée. La décentralisation repose sur la reconnaissance d'intérêts...

26 févr. 2009

Loi du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives

Commentaire de texte - 3 pages - Droit administratif

Avant la loi du 30 juin 2000, les procédures dites d'urgence ou de "référé" qui permettaient au requérant d'obtenir du juge des mesures provisoires mais rapides dans l'attente du jugement sur la requête principale, rencontraient de nombreuses insuffisances. En effet, les conditions de mise en...

26 févr. 2009

La doctrine administrative en matière fiscale (garanties du contribuable contre les changements de doctrine + REP

Commentaire de texte - 14 pages - Droit administratif

Document: La doctrine administrative en matière fiscale (garanties du contribuable contre les changements de doctrine + recours pour excès de pouvoir). Exposé de 15 pages en droit fiscal Extrait: La doctrine administrative est toujours au c?ur du débat...

25 févr. 2009

Conseil d'Etat, 8 Décembre 1997, Commune d'Arcueil contre Régie Publicitaire des Transports Parisiens

Fiche - 5 pages - Droit administratif

Document: Commentaire de l'arrêt Conseil d'Etat, 8 Décembre 1997, Commune d'Arcueil contre Régie Publicitaire des Transports Parisiens Extrait: Initialement, le juge administratif n'acceptait de prendre en compte l'immoralité que si...

25 févr. 2009

Les différentes formes de service public

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Document: Les différentes formes de service public, fiche de droit administratif de 3 pages Extrait: Selon l'école du SP de Bordeaux, dès qu'il y a un SP, il y a soumission de l'activité au droit administratif et donc la compétence est celle du juge...

24 févr. 2009

La notion de ?marché en cause? (marché pertinent) dans le droit de la concurrence

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Document: La notion de ?marché en cause? (marché pertinent) dans le droit de la concurrence, fiche de droit public des affaires de 2 pages Extrait: Il y a en droit communautaire de la concurrence deux notions principales : celle d'entente, article 81...

23 févr. 2009

Conseil d'Etat, section, 22 février 2007, APREI

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Document: Commentaire de l'arrêt APREI (Association de Personnel Relevant des Établissements pour Inadaptés) rendu par le Conseil d'État en section le 22 février 2007 Extrait: Le Conseil d'Etat a rendu le 22 février 2007 un arrêt relatif aux services publics...

23 févr. 2009

Conseil d'Etat, 29 avril 2002, Ulmann

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt : Conseil d'Etat, 29 avril 2002, Ulmann

23 févr. 2009

Conseil d'Etat, Section, 8 octobre 1993, M. Hudin

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt : Conseil d'Etat, Section, 8 octobre 1993, M. Hudin

23 févr. 2009

Conseil d'Etat, Section, 9 octobre 1987, Consorts Métrat

Commentaire de texte - 1 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt : Conseil d'Etat, Section, 9 octobre 1987, Consorts Métrat

23 févr. 2009

Conseil d'Etat, 25 mars 1983, Ministre de l'éducation contre Époux Mousset

Commentaire de texte - 1 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt : Conseil d'Etat, 25 mars 1983, Ministre de l'éducation contre Époux Mousset

23 févr. 2009

Conseil d'Etat, 18 mai 1990, Association eureka-acore

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt : Conseil d'Etat, 18 mai 1990, Association eureka-acore

23 févr. 2009

Conseil d'Etat, 30 novembre 2001, Ministre de la défense contre Mr Diop

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt: Conseil d'Etat, 30 novembre 2001, Ministre de la défense contre Mr Diop

23 févr. 2009

Conseil d'Etat, Commune de Néris-les-Bains, 18 avril 1902

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt: Conseil d'Etat, Commune de Néris-les-Bains, 18 avril 1902

23 févr. 2009

Conseil d'Etat, 8 octobre 1993, M. Hudin

Commentaire de texte - 1 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt : Conseil d'Etat, 8 octobre 1993, M. Hudin

23 févr. 2009

Conseil d'Etat, 12 mars 1986, Metzler

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Document: Commentaire de l'arrêt Conseil d'Etat, 12 mars 1986, Metzler Extrait: En l'espèce, la fermeture de l'établissement ne peut être prononcée que par le Préfet. De plus, la fermeture ne se justifie pas car des travaux d'insonorisation ont...

23 févr. 2009

Conseil d'Etat, 19 février 1982, Mme Commaret

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, 19 février 1982, Mme Commaret

22 févr. 2009

Conseil d'Etat, Avis, 3 mai 2000, Melle MARTEAUX

Commentaire de texte - 1 pages - Droit administratif

Document: Commentaire de l'arrêt Conseil d'Etat, Avis, 3 mai 2000, Melle MARTEAUX. Commentaire succinct avec un plan

22 févr. 2009

Conseil d'Etat de section, 29 décembre 1997, commune de Gennevilliers et commune de Nanterre

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Document: Commentaire de l'arrêt Conseil d'Etat de section, 29 décembre 1997, commune de Gennevilliers et commune de Nanterre Commentaire succinct avec un plan

22 févr. 2009

Conseil d'Etat de Section, du 13 mai 1994, ville de DREUX

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: Commentaire de l'arrêt Conseil d'Etat de Section, du 13 mai 1994, ville de DREUX. Commentaire succinct avec un plan

22 févr. 2009

Commentaire d'arrêt : Conseil d'Etat, 19 février 1909, Abbé Olivier

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt: Conseil d'Etat, 19 février 1909, Abbé Olivier Extrait: Plan:

22 févr. 2009

Conseil d'Etat, 21 décembre 1906, CROIX-DE-SEGUEY-TIVOLI

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, 21 décembre 1906, CROIX-DE-SEGUEY-TIVOLI

21 févr. 2009

Tribunal des Conflits, 22 janvier 1955, Naliato

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: Mini fiche d'arrêt pour Tribunal des Conflits, 22 janvier 1955, Naliato. Un premier pas pour comprendre l'arrêt

21 févr. 2009

Conseil d'Etat, 2 janvier 1991, Brasseur

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: Mini fiche d'arrêt pour Conseil d'Etat, 2 janvier 1991, Brasseur. Un premier pas pour comprendre l'arrêt

21 févr. 2009

Conseil d'Etat, 11 décembre 1970, Crédit Foncier de France

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: Mini fiche d'arrêt pour Conseil d'Etat, 11 décembre 1970, Crédit Foncier de France. Un premier pas pour comprendre l'arrêt

21 févr. 2009

Conseil d'Etat, 3 février 1978, C.F.D.T. et C.G.T.

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: Mini fiche d'arrêt pour Conseil d'Etat, 3 février 1978, C.F.D.T. et C.G.T. Un premier pas pour comprendre l'arrêt

21 févr. 2009

Conseil Constitutionnel, 1er janvier 1980, Loi d'orientation agricole

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: Mini fiche d'arrêt pour Conseil Constitutionnel, 1er janvier 1980, Loi d'orientation agricole. Un premier pas pour comprendre l'arrêt

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