Les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager - publié le 29/11/2013

Thèmes abordés

Zones de protection du patrimoine architectural, urbain, paysager, ZZPPAUP, lois de décentralisation, Code du patrimoine, procédure

Résumé du document

ZZPPAUP sont nées des lois de décentralisation: elles sont codifiées dans le code du patrimoine aux art L 642-1 et suivants. On a voulu donner aux coll locales un outil original de protection et de valorisation du patrimoine.
Bcp d'élus trouvaient que l'ABF avait trop d'importance, au détriment des maires. En 1983: le leg s'en tient à idée de protection mais de valorisation.
Dès le début idée a été abandonnée au profit d'un système de gestion du patrimoine au niveau communal.

Extraits

[...] Il est possible de faire une ZPPAUP à l'échelle communale, voire entre communes. Délibération du Conseil municipal valident chaque étape: à la fin chargé d'études doit rédiger un règlement de gestion: leg a indiqué que le règlement de gestion doit découler des observations et analyses faite par chargé d'études: doit transcrire sentiments, souhaits mis à occasion des enquêtes de terrain. aujourd'hui il y a des règlements type en fction de la ZPPPAUP concernée EFFETS Initialement les effets des ZPPAUP ne portaient que sur le patrimoine architectural et urbain= patrimoine culturel Depuis 1993 loi paysages ZPPAUP voient leur zone étendue au patrimoine paysager. [...]

[...] LES ZONES DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL,URBAIN ET PAYSAGER (ZPPAUP) ZZPPAUP sont nées des lois de décentralisation: elles sont codifiées dans le code du patrimoine aux art L 642-1 et suivants. On a voulu donner aux coll locales un outil original de protection et de valorisation du patrimoine. Bcp d'élus trouvaient que l'ABF avait trop d'importance, au détriment des maires. En 1983: le leg s'en tient à idée de protection mais de valorisation Dès le début idée a été abandonnée au profit d'un système de gestion du patrimoine au niveau communal ORIGINE Loi dispose que l'origine des ZPPAUP = commune, Conseil municipal. Le min peut aussi prendre initiative d'une ZPPAUP. [...]

[...] C'est par une délibération du conseil municipal que la commune manifeste son intention de créer des ZPPAUP PROCEDURE Très proche de celle des SS: il faut avant tt une délibération du Conseil municipal Elle entraîne 2 csq: création d"un comité de pilotage présidé par le maire: service adm compétent = DIREN. comité de pilotage réunit des élus, des représentants de représentants des pop et des asso locales, et des pers qualifiées. Préfet de région peut alors saisi la CRPS du projet de ZPPAUP et elle va devenir en qq sort auto morale. Secrétaire du comité local= ABF nomination d'un chargé d'études: va de secteur par secteur étudier le périmètre de la future ZPPAUP: propose aussi la def de ce périmètre. [...]