La spécificité du dommage écologique

Thèmes abordés

Spécificité du dommage écologique, réparation du dommage, responsabilité objective, patrimoine commun, environnement

Résumé du document

L'apparition du concept de dommage écolo (dommage causé à la nature sauvage non approprié res nullius ou aux intérêts de la collectivité par intermédiaire du milieu récepteur indépendamment de lésion directe d'un I humain procède d'une extension géo de notion de TAV.
Concept de patrimoine commun: atteinte au patrimoine envrtal commun en qq sorte.

Le préjudice écolo se différence des différentes atteintes portées au patrimoine envtal des individus: victime du trouble est dans ce cas la coll détentrice d'un patrimoine distinct de l'ensemble des patrimoines perso des sujets de droit
En droit positif seul l'homme et non la nature est titulaire du droit à l'envrt.

Extraits

[...] LE SPECIFICITE DU DOMMAGE ECOLOGIQUE L'apparition du concept de dommage écolo (dommage causé à la nature sauvage non approprié res nullius ou aux intérêts de la collectivité par intermédiaire du milieu récepteur indépendamment de lésion directe d'un I humain procède d'une extension géo de notion de TAV Concept de patrimoine commun: atteinte au patrimoine envrtal commun en qq sorte Le préjudice écolo se différence des différentes atteintes portées au patrimoine envtal des individus: victime du trouble est dans ce cas la coll détentrice d'un patrimoine distinct de l'ensemble des patrimoines perso des sujets de droit En droit positif seul l'homme et non la nature est titulaire du droit à l'envrt Comment réparer le dommage et à qui? [...]

[...] Ce qui touche à l'envrt doit être réparé en nature ce qui touche à sa jouissance par tte pers peut l'être en argent. [...]