Le Préfet

Résumé du document

Institué en 1800 par Napoléon, le préfet a vu son rôle profondément transformé avec la mise en place de la décentralisation en 1982. Malgré tout, il reste aujourd'hui un haut fonctionnaire politique de premier plan, à la vue tant de son statut que de ses attributions. « Aujourd'hui, les préfets constituent l'armature administrative d'un Etat unitaire, démocratique, déconcentré et décentralisé. » (Site du ministère de l'Intérieur)

Longtemps resté sans texte régissant son organisation, le corps préfectoral s'est constitué progressivement. La fixation du statut des préfets résulte d'un décret du 14 mars 1964, dérogatoire au statut général de la fonction publique.
Les préfets ne sont pas des fonctionnaires comme les autres, mais des « hauts fonctionnaires à la décision du gouvernement ». Ils sont nommés par décret en Conseil des ministres, pour 4/5e d'entre eux parmi les sous-préfets (eux-mêmes en principe recrutés par la voie de l'ENA) ou les administrateurs civils, et 1/5e au tour extérieur, et gérés par le Ministère de l'Intérieur.

Extraits

[...] La loi de décentralisation du 2 mars 1982 transforme profondément le rôle du préfet. D'une part, il perd l'exécutif départemental, tandis que les collectivités territoriales gagnent en puissance dans la conduite des politiques publiques. D'autre part, en ce qui concerne le contrôle des actes des collectivités territoriales, le contrôle a priori des actes est supprimé, pour être remplacé par une tutelle a posteriori. Désormais, il ne peut que déférer les actes au Tribunal administratif déféré préfectoral qui apprécie s'il doit en prononcé l'annulation en tant qu'actes contraires à la légalité En pratique, le nombre de saisines de la justice administrative est faible (environ 2000 déférés préfectoraux par an sur plus de 6 millions d'actes transmis). [...]

[...] - Il joue un rôle important en matière de politique économique et dans l'action en faveur des entreprises (présidence des commissions à compétence financière ) Les évolutions de son rôle Le personnage du préfet (titre emprunté au droit public romain) est institué en 1800 par Napoléon (Consulat), succédant aux intendants de police et de finances de l'Ancien Régime. Il doit alors remplir un rôle central dans la conduite de l'action administrative. Je veux que les Français datent leur bonheur de l'institution des préfets (Napoléon). [...]

[...] Le préfet de région Le décret du 14 mars 1964 met en place des préfets de région afin d'assurer une représentation de l'État au-dessus du département. Préfet du département chef-lieu de la région, il est en charge de trois missions principales : coordination des politiques économiques et du développement du territoire, planification et réalisation du contrat-plan État région, affectation des crédits du FEDER en provenance de l'UE. Pour cela, il dispose des trois moyens administratifs : la Conférence administrative régionale (organe consultatif), la Mission régionale (cellule d'état-major administratif, suivi des dossiers économiques), la Commission de Développement Economique de Région (CODER, organe consultatif). Bibliographie P-L. [...]

[...] Il passe des contrats au nom de l'État. - Il dirige l'administration préfectorale, organisée en trois directions (réglementation, affaires décentralisées et action de l'État). Il dispose également d'un cabinet et d'un secrétariat général et est assisté dans chaque arrondissement par un sous-préfet. - Il a le monopole des relations avec les administrations centrales et les services régionaux (toute correspondance passe par lui). ( Le rôle de sécurité et d'ordre public - Le préfet possède le pouvoir de police administrative générale pour maintenir l'ordre dans le département. [...]

[...] FRIER et J. PETIT, Précis de droit administratif, Montchrestien www.vie-publique.fr www.interieur.gouv.fr P. GREMION, Le Pouvoir périphérique : préfet à l'interface entre le centre et les élus locaux, instauration d'une connivence entre préfets et élus locaux ; rôle officieux et informel du corps préfectoral mais décisif dans la centralisation et l'aménagement du pouvoir périphérique. J-P. WORMS, Le Préfet et ses notables : mécanismes de régulation croisée entre les élus locaux et le préfet, où chacun s'appuie sur les ressources de l'autre. [...]